Procès Verbal - PV12112009?t=1743687873

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Procès Verbal - PV12112009?t=1743687873 Document publié le Jeudi 12 novembre 2009 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12112009?t=1743687873)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Séance du 12 novembre 2009

18 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil neuf, le douze novembre à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le deux novembre deux mille neuf.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Jeannine GROMADA Claudette SEGUIN, Gaëlle BERNARD, Mademoiselle Nathalie KERMARREC, Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Francis VION et Miguel TAUNAY.

Absents excusés : Monsieur Jean-Marie BEGEY qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Michel MARTIN, Monsieur Laurent ANDRE.

Secrétaire de séance : Gérard RICHARDEAU

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=== Ordre du jour ===

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1- Bâtiments communaux

2- Chemins (informations sur les travaux)

3- Environnement

4- Devis du Syndicat d’Electrification

5- Devis pour la plantation d’une haie à la salle des fêtes

6- Achat d’un matériel informatique

7- Modification budgétaire

8- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2009. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1- Bâtiments communaux

1-1- Garage communal

Monsieur VARANCEAU Jean-Luc, adjoint délégué aux bâtiments communaux informe l’assemblée que le cahier des charges concernant la réhabilitation de l’ancienne école en garage communal a été réalisé. La publicité du marché sera diffusée ce mois de novembre. L’ouverture des plis reçus aura lieu en janvier 2010.

1-2- Restructuration de la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances impose que les établissements recevant du public soient en conformité concernant l’accessibilité des personnes handicapées au plus tard le 1er janvier 2015. Ainsi, la mairie n’étant pas aux normes, il propose que dès maintenant le conseil municipal étudie une solution.

Deux prestataires ont fourni un devis pour la confection d’un plan et le montage du dossier de déclaration préalable :

- FRKplan : ......................................... 1 438,07 €

- AUDINET Architecture ................... 5 398,15 €2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, choisi à l'unanimité des membres présents et celui représenté, la proposition de la société FRKplan.

1-3- Acquisition d’une auto-laveuse

Monsieur VARANCEAU Jean-Luc, adjoint délégué aux bâtiments communaux informe l’assemblée qu’il a demandé un devis en vu d’acquérir une autolaveuse pour l’entretien du sol de la salle des fêtes. La proposition du CCAC de Cognac s’élève à 2 850 € HT (soit 3 408 ,60 € TTC). Il s’agit du modèle « BD 40/25C Bp Pack » de la marque KARCHER. Un rendez-vous pour une démonstration sur place a été programmé le vendredi 20 novembre 2009 à 14h15. La présence de chaque conseiller qui le peut, est souhaitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et celui représenté de faire l’acquisition d’une autolaveuse pour l’entretien du sol de la salle des fêtes, et précise que la décision finale d’achat sera prise à l’issue de la démonstration.

Le conseil municipal souhaite qu’une seule personne soit désignée pour utiliser l’appareil et demande que le tarif de nettoyage soit réétudié.

1-4- Bâtiment « Investiza »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a transmit à Monsieur le sénateur, Michel DOUBLET le dossier concernant le dépôt sauvage de déchets dans le local « Les Belots ». Monsieur DOUBLET est intervenu auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime pour que le dossier soit examiné par les services compétant et nous serons tenu informé de la suite qui lui sera réservée.

1-5- Logement communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal « Mélina » de Montbergère - 16 rue du Lavoir sera à nouveau à louer à partir du 04 janvier 2010. En effet, Monsieur Emmanuel VIAUD a donné son préavis. Les agences « La maison de l’Immobilier » à Cognac et « Burie Immobilier » sont chargées de trouver un nouveau locataire. Le montant du loyer mensuel est de 486 €.

2- Chemins

2-1- Chemin du Font Dormant

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chemin limitrophe avec la commune de Burie dit du « Font Dormant » qui avait été endommagé par la sortie de billes de bois n’avait pas été remit en état correctement. Aussi, l’agent communal de Villars les Bois a passé 5 jours à le remettre en forme.

2-2- Intervention du chantier d’insertion

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite faire débroussailler par le chantier d’insertion de la communauté de communes de Burie le chemin rural qui part de chez les Belots et rejoint le ruisseau « Baronneau ». Le conseil municipal donne son accord.

2-3- Bornage d’un chemin rural

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a constaté que le riverain d’un chemin rural a effectué des plantations sur ce chemin. Il propose de faire intervenir un géomêtre-expert pour délimiter ce dernier. Il s’agit du chemin situé en contre bas de la parcelle AH 421 - chez Les Bellots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de faire borner le chemin rural désigné ci-dessus et choisi le géomêtre-expert BARRAUD pour cette opération ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

2-4- Devis pour la pose de ralentisseurs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, adjoint délégué à la voirie qui soumet à l’assemblée les devis concernant l’acquisition de ralentisseurs. Considérant les sommes annoncées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et celui représenté, de surseoir l’opération au budget de l’exercice 2010. Les travaux étant prévus au cours du premier trimestre 2010.

3- Environnement

3-1- Courrier du Syndicat des Eaux 17

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Monsieur Denis MINOT, directeur général du Syndicat des Eaux concernant deux dossiers en réponse aux courriers qu’il avait adressé en août dernier. Il s’agit d’une part du dossier d’assainissement individuel de Monsieur Pascal BELLUTEAU à Bel-Air et d’autre3

part du dysfonctionnement de l’assainissement de Madame Paméla BLANCHARD à Chez Bruneaud. En effet, Monsieur le Maire avait voulu attirer l’attention de ce service sur la non-conformité de la réalisation du dispositif d’assainissement de Monsieur BELLUTEAU par rapport au plan initial déposé avec le permis de construire et accordé.

En ce qui concerne le dysfonctionnement du dispositif d’assainissement individuel de Madame BLANCHARD, le syndicat des eaux estime ne pas être en cause et n’avoir de ce fait aucune responsabilité dans ce dossier. Monsieur le Maire considère qu’une expertise ayant été demandée d’une part par le Syndicat des Eaux et d’autre part par le maçon ayant construit ce dispositif, il serait intéressant d’en connaître le contenu pour déterminer les responsabilités. Sachant que le cabinet Géopal ayant effectué un sondage sur l’ensemble de la commune et notamment Chez Bruneaud en dehors des zones habitables et sur un point haut étant pas humide alors que le centre du village est construit sur une nappe suspendue. Ce qui a permis au Syndicat des Eaux de répondre positivement à la demande d’assainissement de Madame BLANCHARD. A ce jour, le problème n’étant toujours pas résolu, le conseil municipal propose la pose de buses de 300mm de diamètre sur 50 mètres et souhaiterait que les frais engagés pour ces travaux soient pris en charge pour une part par le Syndicat des Eaux, par exemple le règlement de l’achat des buses et la commune effectuant la pose. Cette proposition permettrait de régler définitivement le problème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge à l'unanimité des membres présents, Monsieur le Maire de porter ce dossier à la connaissance de Monsieur Michel DOUBLET qui est président du Syndicat pour connaître son point de vue à ce sujet.

3-2- Fontaine de Font-Robert

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de réhabilitation de la fontaine de Font-Robert sont en cours.

3-3- Carte Communale

Les commissions des chemins et des bâtiments ont fait le bilan des 33 observations reçues de la part des propriétaires. Des propositions seront faites au bureau d’études « Urban’hyms » pour mettre à jour le rapport de présentation.

4- Devis du Syndicat d’Electrification

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du Syndicat d’électrification concernant la mise en place de prises d’illuminations et le déplacement d’un point lumineux Chez Besson. Elle s’élève à 887,54 € dont 50 % pris en charge par le Syndicat. Il reste à la charge de la commune la somme de 443,77 €. Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire cette dépense. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de la mise en place de prises d’illuminations et le déplacement d’un point lumineux Chez Besson pour un montant de 443,77 € restant à la charge de la commune, décide que le remboursement interviendra en totalité après les travaux, autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Les crédits prévus au budget primitif 2009 n’étant pas suffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires correspondants :

Objet des dépenses

chapitres sommes chapitres sommes

Trx électrification 2313-61 245,00 21534 245,00 TOTAL 245,00 € 245,00 €

Augmentation

des crédits

Diminution crédits

déjà alloués

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits énumérés ci-dessus.

5- Devis pour la plantation d’une haie à la salle des fêtes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Francis VION, conseiller municipal chargé des espaces verts. Celui-ci propose un devis pour la plantation d’une haie le long du parking de la salle des fêtes. Cette proposition tient compte du bon d’achat de 105 € offert par le conseil général suite à la participation de la commune au Concours des Villes et Villages Fleuris.

- végétaux ........................................... 155,37 € TTC

- matériels divers ................................ 228,00 € TTC

383,37 € TTC4

Il faudra également prévoir l’installation d’un robinet extérieur pour la mise en place du système d’arrosage « goutte-à-goutte ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et celui représentés la plantation d’une haie conformément aux devis indiqués ci-dessus.

Les travaux seront effectués en régie par des bénévoles du conseil municipal.

6- Achat d’un matériel informatique

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’un appareil photo numérique pour numériser les registres d’état-civil et ainsi éviter les manipulations fréquentes entraînant la dégradation accélérée des documents. Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget la somme de 200 € TTC pour l’appareil, une carte mémoire et un pied.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité des membres présents et celui représenté, la dépense pour un équipement informatique.

7- Modifications budgétaires

Les crédits prévus au budget primitif 2009 n’étant pas suffisants, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires correspondants à la régularisation de la participation communale au SIVOM de Migron- Villars-les Bois-Le Seure pour l’exercice 2009.

- suppléments traitements agents : 2 875 €

- acquisition d’un gyro broyeur : 540 €

Les virements de crédits suivants sont donc soumis au vote de l’assemblée :

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

6554 participation aux organismes de regroupement 3 415,00

7381 Taxe aditionnelle aux droits de mutation 3 415,00 TOTAL 3 415,00 3 415,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits énumérés ci-dessus.

8- Questions diverses

8-1- Repas des Aînés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose à l'unanimité des membres présents, de fixer la date du repas annuel offert aux aînés de la commune au samedi 20 février 2010. Mesdames GROMADA Jeannine et BERNARD Gaëlle sont chargées de contacter un traiteur.

8-2- Réunion du Commission Communale des Impôts Directs

Suite à la demande de la direction des services fiscaux, Monsieur le Maire propose de fixer la réunion pour la mise à jour des valeurs locatives foncières le 15 janvier 2010 à 14h00.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 20h30 et ont signé au registre les membres présents.