Procès Verbal - PV25092012?t=1743687873

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Procès Verbal - PV25092012?t=1743687873 Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25092012?t=1743687873)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, 1

Séance du mardi 25 septembre 2012

19h30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil douze, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois légalement convoqué, se sont assemblés au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel MARTIN, Maire d’après les convocations faites le vingt septembre deux mil douze.

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La séance a été publique

~~~~~~

Présents : Mesdames Claudette SEGUIN, Jeannine GROMADA, Gaëlle BERNARD, Messieurs Jean- Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY, Jean-Luc VARANCEAU, Gérard RICHARDEAU, Laurent ANDRE et Miguel TAUNAY.

Absents excusés : Mademoiselle Nathalie KERMARREC et Monsieur Francis VION.

Secrétaire de séance : Claudette SEGUIN

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=== Ordre du jour ===

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1- Devis du Syndicat Informatique pour nouveaux matériels et logiciels 2- Avis sur le projet de fusion des Communautés de Communes de Burie et Saintes

3- Devis pour l’intersection « rue de l’Eglise » et finition du parking mairie 4- Lutte contre les frelons asiatiques

5- Modification budgétaire

6- Réponse à la proposition concernant l’immeuble « 1 place du Four » 7- Questions diverses

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Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 29 mai 2012. Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

1- Devis du Syndicat Informatique pour nouveaux matériel et logiciels Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite au recrutement de Marie BEGEY, il faut équiper le secrétariat de la mairie d’un 2ème poste informatique.

Le Syndicat Informatique a fourni un devis pour le matériel et logiciels et propose des options. La configuration proposée est la suivante : ordinateur HP elite 7300MT +écran plat Philips 21.5 + câble USB + logiciels « sécurité », de « gestion mairie (formule Junior + paye) » et de bureautique (Pack Office Home& Business 2010 OEM) + Connexion internet par un modem routeur + installation et paramétrage : Soit un total de 1 374,16 € TTC.

Le coût de cet équipement sera pris en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :2

- décide de faire l’acquisition d’un 2ème poste informatique suivant la configuration ci-dessus. - Dit que ce matériel sera réservé à l’usage de l’agent recruté sous le statut de travailleur handicapé. - Sollicite une prise en charge par le FIPHFP.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire la démarche auprès du FIPHFP.

2- Avis sur le projet de fusion des Communautés de Communes de Burie et Saintes 2-1) Le périmètre

Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 et notamment l’article 60 III,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5210-1-1 I, II et III et L5211-41-3 III et IV,

Vu l’avis favorable émis par la Commission départementale de coopération intercommunale de la Charente-Maritime, lors de sa réunion du 12 juillet 2012, sur le projet de fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud avec l’adjonction des communes de Ecoyeux, Montils, La Clisse, Pisany, Luchat et Corme-Royal,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-1880-DRCTE-B2 du 17 juillet 2012 fixant la liste des communes concernées par un projet de fusion-extension entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays Santon,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays Buriaud,

Considérant que les conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre et les conseils communautaires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) appelés à fusionner disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la notification de l’arrêté préfectoral,

Considérant que la majorité requise pour la prise de l’arrêté de fusion-extension est de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale,

Considérant que l’arrêté de fusion emportera retrait des communes appartenant à un autre EPCI à fiscalité propre et créera une nouvelle personne morale qui sera dotée de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que les EPCI existants avant la fusion-extension exerçaient,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Santon a engagé, depuis 2010, une démarche d’élargissement de son périmètre, d’approfondissement du processus d’intégration communautaire et de transformation en Communauté d’agglomération afin de définir notamment un périmètre plus cohérent au regard des besoins des populations et de l’exercice des compétences communautaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet proposé par arrêté préfectoral n°12-1880-DRCTE-B2 du 17 juillet 2012 de fusion- extension entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud fixant la liste des communes concernées par le projet comme suit :

 BURIE

 BUSSAC SUR CHARENTE

 CHANIERS

 CHERAC

 CHERMIGNAC

 COLOMBIERS

 CORME-ROYAL

 COURCOURY3

 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE

 ECOYEUX

 ECURAT

 FONTCOUVERTE

 LA CHAPELLE DES POTS

 LA CLISSE

 LA JARD

 LE DOUHET

 LE SEURE

 LES GONDS

 LUCHAT

 MIGRON

 MONTILS

 PESSINES

 PISANY

 PREGUILLAC

 ST GEORGES DES COTEAUX

 SAINT SEVER DE SAINTONGE

 SAINT VAIZE

 SAINT-BRIS-DES-BOIS

 SAINT-CESAIRE

 SAINT-SAUVANT

 SAINTES

 THENAC

 VARZAY

 VENERAND

 VILLARS-LES-BOIS

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2-2) les statuts de la future Communauté d’Agglomération

Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 et notamment l’article 60 III,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211- 41-3 III et IV,

Vu l’avis favorable émis par la Commission départementale de coopération intercommunale de la Charente-Maritime, lors de sa réunion du 12 juillet 2012, sur le projet de fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud avec l’adjonction des communes de Ecoyeux, Montils, La Clisse, Pisany, Luchat et Corme-Royal,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-1880-DRCTE-B2 du 17 juillet 2012 fixant la liste des communes concernées par un projet de fusion-extension entre la Communauté de Communes du Pays Santon et la Communauté de Communes du Pays Buriaud,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays Santon,

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays Buriaud,

Considérant que l’arrêté de fusion emportera retrait des communes appartenant à un autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et créera une nouvelle personne morale dotée de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives que les EPCI existants avant la fusion-extension exerçaient,

Considérant que l’article L. 5211-41-3 III alinéa 1 du CGCT prévoit que « l’établissement public issu de la fusion relève de la catégorie de celui des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre inclus dans le projet auquel la loi a confié le plus grand nombre de compétences ou d’une catégorie disposant de compétences obligatoires en nombre supérieur, sous réserve qu’il remplisse les conditions de création de l’établissement public prévu pour celle-ci »,

Considérant que, comme le rappellent la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans une note du 2 mai 2012 sur la fusion des EPCI à fiscalité propre, « deux communautés de communes qui fusionnent entre elles peuvent, si elles le souhaitent, rejoindre la catégorie des communautés d’agglomération sous réserve que les conditions de population et d’exercice de compétences relatives aux communautés d’agglomération4

soient remplies » […] « La fusion d’EPCI et la transformation en une nouvelle catégorie peuvent être conduites dans le cadre de la même procédure et faire l’objet d’un seul arrêté »,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Santon a engagé, depuis 2010, une démarche d’élargissement de son périmètre, d’approfondissement du processus d’intégration communautaire et de transformation en Communauté d’agglomération afin de définir notamment un périmètre plus cohérent au regard des besoins des populations et de l’exercice des compétences communautaires,

Considérant qu’en vue de sa transformation en Communauté d’Agglomération, la Communauté de Communauté du Pays Santon a modifié ses statuts afin de se doter des compétences manquantes requises pour la création d’une communauté d’agglomération au vu de l’article L.5216-5 du CGCT,

Considérant qu’au vu du projet de périmètre de fusion-extension proposé par arrêté préfectoral n°12-1880-DRCTE-B2 du 17 juillet 2012, il serait créé un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une commune centre de plus de 15 000 habitants,

Considérant que, de ce fait, les conditions de création posées par l’article L.5216-1 du CGCT pour la création d’une communauté d’agglomération seraient remplies tant au niveau des compétences à exercer qu’au niveau des conditions de population,

Qu’il est rappelé que, dans le cadre d’une Communauté d’agglomération, les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire,

Qu’au vu de l’ensemble des éléments qui viennent d’être exposés et suite aux différentes réunions tenues entre les élus des communes concernées par ce projet, une proposition de statuts correspondant à ceux d’une Communauté d’agglomération a pu être établie,

Considérant que les Conseils Communautaires des Communautés de Communes du Pays Santon et du Pays Buriaud ont approuvé, par délibération en date du 20 septembre 2012, la proposition de statuts ci-jointe du nouvel établissement public issu de la fusion-extension,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de demander à ce que le nouvel établissement public issu de la fusion-extension relève de la catégorie de la Communauté d’agglomération comme l’autorise l’article L.5211-41-3 III du CGCT,

- d’approuver les statuts ci-joints du nouvel établissement public,

- de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités qui s’avéreraient nécessaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, l'ensemble de ces propositions.

3- Devis pour l’intersection « rue de l’Eglise » et finition du parking mairie 3-1) L’intersection de la « rue de l’Eglise »

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que le diagnostic sécurité rendu par les services de la DDTM concernant l’intersection de la rue de l’Eglise et de la rue des Ecoles propose la mise en place d’un stop. Pour ce faire, il est nécessaire de poser la signalisation règlementaire par la mise en place de panneaux et d’une bande de peinture.

Le devis du SIVOM du Cognaçais s’élève à 1 088.12 € TTC pour la totalité des travaux. Le devis du Syndicat des Chemins pour la fourniture des panneaux seuls s’élève à 287,46 € TTC5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de commander les panneaux de signalisation au Syndicat des Chemins, la pose en sera assurée par l’agent communal ; de faire réaliser les autres travaux par le SIVOM du Cognaçais (à savoir la réalisation de la signalisation horizontale) pour la somme de 101,42 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

3-2) Finition du parking de la mairie

Le parking jouxtant la mairie a été réalisé en enrobé. Il convient maintenant de réaliser le marquage au sol pour matérialiser des places de parking dont une réservée aux handicapés.

Le devis présenté par l’entreprise CONTE Olivier s’élève à 1 495,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, de faire réaliser le marquage au sol sur le parking, accepte le devis de l’entreprise CONTE pour la somme de 1 495,00 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

4- Lutte contre les frelons asiatiques

- Vu l’article L. 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération adoptée par Conseil Général de la Charente-Maritime,

- Considérant le caractère particulièrement invasif de l’espèce vespa velutina, communément dénommée frelon asiatique, dont la prolifération semble constante,

- Considérant le danger que représente cette espèce pour les abeilles mais également pour la population,

- Considérant le risque qu’une telle prolifération fait peser sur la biodiversité, - Considérant le dispositif de subvention mis en place par le Département de la Charente-Maritime durant la période de 1er juin à 30 novembre 2012 inclus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, 1° De favoriser la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal en sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil Général de la Charente-Maritime dont le montant s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon la technique employée,

2° De se conformer à la procédure d’attribution de la subvention en constituant le dossier conformément aux exigences fixées et en faisant appel à des entreprises agréées spécialisées ou associations apicoles habilitées, signataires de la charte des bonnes pratiques du Département de la Charente-Maritime.

5- Modification budgétaires n°3

- En raison du remplacement de la citerne à gaz pour une plus grande capacité. La consigne moins la remise s’élève à 79,45 €,

- La lutte contre les frelons asiatiques devrait couter 720 € mais sera intégralement compensée par la subvention du conseil général.

- Le recrutement de Marie BEGEY augmente la participation de la commune au SIVOM de MIGRON VILLARS LE SEURE de 2 000 €,

- acquisition d’ordinateur complet par l’intermédiaire du Syndicat Informatique pour la somme de 1654,63 € TTC qui sera pris en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

- Régularisation du capital des emprunts pour 8,00 €.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est plus importante que prévu, elle servira donc à faire face aux dépenses supplémentaires ci-dessus.6

Comptes Intitulés des Comptes

Dépenses Recettes

275 Dépôts et cautionnement versés 80,00

023 virement à la section d'investissement 88,00

2183 matériel informatique 1 700,00

1326 subv equip autres établis publics locaux 1 700,00 7381 Taxe add. droits mutation et pub. foncière 2 080,00 021 virement de la section de fonctionnement 88,00 6554 contrib. aux oganismes de regroupement 2 000,00

66111 interets d'emprunts -8,00

1641 emprunts 8,00

7473 participation du département 720,00 6288 Divers autres services extérieurs 720,00

TOTAL 4 588,00 4 588,00

Crédits supplémentaires

à voter

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents les ouvertures de crédits énumérés ci-dessus.

6- Réponse à la proposition concernant l’immeuble « 1 place du Four » Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 05 juillet 2012 de la COFIMAB, propriétaire de la maison située 1 place du Four (cadastrée AI 71). Par ce courrier, le propriétaire informe d’une part qu’il ne peut donner une suite favorable à la proposition du conseil municipal faite lors de l’assemblée du 06 mars 2012, à savoir la somme de 15 000 €, et d’autre part qu’il a fait procéder au chiffrage des travaux de première urgence à entreprendre pour maintenir le bâtiment en état, ainsi que la réalisation d’un système d’assainissement. Enfin, il fait une nouvelle offre d’acquisition à 50 000 € frais d’agence inclus. Monsieur le Maire indique qu’il a rédigé une réponse à ce courrier en indiquant que l’offre serait soumise au conseil municipal. En outre, il a mis en garde la COFIMAB concernant le dispositif d’assainissement à mettre en place.

Monsieur le Maire propose de faire une dernière proposition à 20 000 €, au-delà de laquelle la commune ne pourra pas aller.

En outre, Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Arnaud GUICHARD, propriétaire mitoyen de cette maison, a fait également une offre d’acquisition. En effet, étant propriétaire de la maison jouxtant ce bâtiment, il souhaite sécuriser la construction qui pourrait endommager la sienne en cas d’éboulement. De plus, il possède du parcellaire sur lequel pourrait être aménagé le système d’assainissement. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de ne pas utiliser le droit de préemption si l’acquéreur était Monsieur Arnaud GUICHARD.

Enfin, Monsieur Arnaud GUICHARD, par courrier de ce jour, demande si la commune lui céderait la parcelle AI 382 s’il devenait propriétaire de la parcelle AI 71.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de faire une proposition d’acquisition à 20 000 € pour la parcelle AI 71 ;

- de ne pas user du droit de préemption si Monsieur Arnaud GUICHARD devenait acquéreur de cette parcelle ;

- donne son accord de principe pour céder la parcelle cadastrée AI 382 à condition que la vente de la parcelle AI 71 se réalise.

7- Questions diverses

7-1- Visite sanitaire de l’Eglise par l’architecte des Bâtiments de France

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la visite sanitaire de l’église par l’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur BOISROBERT. Elle a eu lieu le 14 juin 2012. Il fait apparaître deux désordres majeurs :7

- sur la charpente-couverture : la couverture est en mauvais état, de nombreuses tuiles sont déplacées et cassées ;

- sur la structure-maçonnerie-Gros œuvre : de nombreuses traces d’humidité, de la mousse sur le sol, de la végétation pousse dans les maçonneries à l’extérieur.

Il est donc préconisé de faire intervenir en urgence une entreprise pour faire un remaniement de certaines parties de la couverture. Et dans un deuxième temps la restauration complète de la couverture ainsi que résoudre les problèmes d’humidité des sols et murs.

7-2- Lutte contre la flavescence dorée de la vigne

La maladie de la flavescence dorée progresse dans le vignoble du Cognac. La lutte qui s’organise depuis plusieurs années est renforcée en 2012 par la mise en place d’une cellule « Stop Flavescence Dorée » qui regroupe les principales organisations professionnelles concernées. Elle s’appuie sur des outils de communication destinées à sensibiliser les viticulteurs et par une équipe de référents locaux et techniques chargés de de venir en aide aux propriétaires.

Aussi la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Charente-Maritime, demande que chaque commune désigne un référent viticole qui serait le relais technique. Il serait amené à participer à des réunions techniques et d’information afin de sensibiliser au mieux le milieu viticole.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de nommer Monsieur Jean-Marie BEGEY, référent viticole auprès de la FDGDON 17.

7-3- Prix du concours des Villages Fleuris

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune a reçu le 4ème prix ex aequo dans la 1ère catégorie des villes de moins de 1 000 habitants.

Un bon de 105 €uros est offert par le Conseil Général pour l’achat de végétaux dans une pépinière. La rencontre des jardiniers aura lieu ce 28 septembre à Bourcefranc-le-Chapus. Au cours de cette journée, aura lieu la remise des prix, des visites d’aménagements sont également prévues ainsi qu’un moment échange d’expérience. Messieurs Dominique Fays et Francis Vion représenteront la commune.

7-4- Réorganisation territoriale de la gendarmerie de Burie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réorganisation territoriale des unités de gendarmerie, la brigade de Burie a intégré la communauté des brigades de Matha depuis le 1er septembre. Elle dépend donc de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Jean d’Angély. Les horaires d’ouvertures sont restreints mais la brigade de Matha est ouverte tous les jours. De plus, le dépôt de plainte est possible dans toutes les brigades et le service téléphonique est accessible 24h/24.

7-5- Bâtiment de Chez Lunaud

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bâtiment communal situé à côté du four dans le village de Chez Lunaud s’est écroulé. Les pierres seront évacuées et le site sécurisé.

7-6- Enquête sur la cohérence des limitations de vitesse

Le ministère de l’intérieur a diligenté une enquête sur la cohérence des limitations de vitesse sur le réseau routier national et en particulier celui des communes. Aussi, Monsieur le Maire demande si des incohérences sont à noter sur le territoire de la commune. Monsieur Jean-Luc VARANCEAU signale qu’entre les villages de Pouvet et Popegrain, la signalisation mise en place permet, au sens du code de la route, de rouler à 90km/h alors qu’ils sont éloignés de seulement 450 mètres. Cette remarque sera signalée.

7-7- obligation d’avoir un éthylotest dans les tracteurs

Un décret de février 2012 oblige tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à posséder un éthylotest. Ce texte rentré en vigueur le 1er juillet dernier s’applique également au conducteur de tracteur dans la mesure où aucune dérogation n’est prévue pour les véhicules lents. Les véhicules de la commune (tracteur et voiture) en seront donc équipés.8

7-8- Le carrefour des communes du Poitou-Charentes

La 5ème édition de ce rassemblement au lieu à Saintes les 18 et 19 octobre prochains. Cette rencontre annuelle organisée par l’Association des Maires de Charente-Maritime permet aux élus et agents territoriaux de rencontrer les différents acteurs du secteur public. L’entrée est libre et gratuite mais l’inscription est fortement conseillée. Les bulletins d’inscription sont disponibles auprès du secrétariat de la mairie. Messieurs Jean-Michel MARTIN, Jean-Marie BEGEY et Madame Jeannine GROMADA demande leur inscription.

7-9- Rapport d’exploitation 2011 de la RESE et rapport d’activités 2011 du Syndicat des Eaux. Comme tous les ans, les rapports d’exploitation de la Régie des Eaux et le rapport d’activité du Syndicat des eaux sont disponibles pour libre consultation au secrétariat de la Mairie.

7-10- Proposition de motion contre la délocalisation du Crédit agricole

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de motion contre le transfert du siège du Crédit Agricole présentée par Monsieur Jean ROUGER, maire de Saintes.

En effet, les responsables de la Caisse Régionale du Crédit Agricole ont décidé de transférer le siège de la banque actuellement organisé entre Saintes et Niort, sur un nouveau site unique à Dompierre sur Mer. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marie BEGEY, administrateur régional de l’établissement bancaire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 4 voix contre la motion et 5 abstentions.

7-11- Autres observations

* Jean-Luc VARANCEAU

- indique que l’entreprise JAGUENAUD est actuellement sur commune pour faire le 2ème fauchage des bernes.

- signale qu’à plusieurs endroits la signalisation horizontale est défectueuse. Elle serait donc à refaire.

* Gaëlle BERNARD

- signale qu’il faut penser au prochain bulletin municipal. Les idées sont les bienvenues aussi bien pour le contenu que pour la présentation.

- demande aussi que chacun réfléchisse à l’animation du repas des aînés. Elle propose que cette année, chacune des personnes âgées de 65 ans et plus soit invitée personnellement par un courrier. Accord. La liste des bénéficiaires sera fournie par le secrétariat de la mairie.

* Gérard RICHARDEAU

- demande que les chemins dans les bois soient nettoyés.

- prévient qu’une buse située dans le village de Chez Bruneaud est écrasée. Elle sera remplacée.

* Jeannine GROMADA

- signale que l’éclairage de la sacristie de l’Eglise ne fonctionne plus. L’électricien sera sollicité pour remédier au problème.

* Claudette SEGUIN

- signale que le chemin de la portière est en très mauvais état dans sa partie située sur la commune de Migron.

* Laurent ANDRE

- demande où en est le dossier sur l’usine Investiza Corporate. Le bâtiment a été fermé et aucune nouvelle information ne nous a été communiquée.

- demande si les agents du SIVOM ont tous obtenu leur permis EC. Seulement 2 agents sur 4 sont titulaires du permis EC. Mais, un texte parut en mars 2012, a modifié les conditions de détention des permis de conduire pour les agents des communes. De ce fait, ils n’ont plus besoin du permis EC (super- lourds) pour conduire les tracteurs attelés.

- signale que des bordures de trottoirs ont été soulevées sur au moins 4 mètres dans le village de Chautabry. Cela représente un certain danger pour la circulation. Il faudrait les remettre en place.9

* Miguel TAUNAY

- demande où en est l’étude de la carte d’identité des massifs forestiers pour laquelle le conseil municipal avait nommé des membres du comité de pilotage lors de sa dernière réunion. A ce jour, il n’y a pas de nouvelles.

- Fait observer que l’entretien des berges des cours d’eaux ont été nettoyés cet été et s’en félicite. Monsieur le Maire indique en effet, que le chantier d’insertion de l’association Saint-Fiacre est venu passer 3 jours sur la commune durant le mois d’août. Le travail, bien qu’incomplet par faute de temps, a été effectué correctement.

- signale que le pourtour de l’abri-bus de Chautabry est envahi par les herbes. Il sera nettoyé.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n'étant posée,

la séance est levée à 22h00 et ont signé au registre les membres présents.