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Arrêté - t 2025 18 V Mesures temporaires Gd chemin 23 24 juin 2025 COLAS
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 18 V Mesures temporaires Gd chemin 23 24 juin 2025 COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-18-V
Portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement dans le cadre de travaux de voirie
Lieu : Le Village — Grand chemin
(Portion située entre la route du Rochas / Les Valmonts et les HLM du Caroux)
Bénéficiaire : COLAS
Date : Du 23 au 24 juin 2025
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à L2213-6;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise COLAS concernant l'autorisation d'occuper le Grand chemin (Portion située entre la route du Rochas / Les Valmonts et les HLM du Caroux) dans le cadre de travaux de voirie ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation afin d'assurer la sécurité du personnel de l’entreprise et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Lieu et Date de chantier
L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du 23 au 24 juin 2025 afin de réaliser des travaux de voirie
Lieux d'intervention : Le Village — Grand chemin
(Portion située entre la route du Rochas / Les Valmonts et les HLM du Caroux)
Il est de la responsabilité de l’entreprise COLAS de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
Acte publié le 20/06/2025
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 : Dispositions particulières
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le Grand chemin comme indiqué sur le plan ;
e La circulation sur le Grand chemin sera interdite du 23 au 24 juin.
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
—- Gendarmerie de Bourg d'Oisans — Services muniçi
— SDIS 38 — Riverains
À Vaujany, le 20 juin 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.