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Arrêté - t 2026 25 V Mesures temporaires Che du Saussey HYDROKARST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2026 25 V Mesures temporaires Che du Saussey HYDROKARST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2026-25-V
Portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement dans le
cadre de travaux de maintenance de la conduite forcée du Verney
Lieu : Chemin du Saussey
Bénéficiaires : HYDROKARST mandatée par l’entreprise EDF SA
Dates : Les 19, 20 et 27 août 2026
Le Maire de la Commune de Vaujany,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
VU l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande formulée le 6 août 2026 par la société HYDROKARST, représentée par Mme
FAVRE, sollicitant la fermeture temporaire de deux sentiers d'accès menant à la conduite
forcée du Verney pour le compte d'EDF ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer des travaux d'entretien et de maintenance de la conduite forcée alimentant l'usine hydroélectrique de Grand' Maison ;
CONSIDÉRANT les risques majeurs d'éboulements ou de chutes de pierres générés par les phases de purge prévues dans le cadre du chantier de maintenance de la conduite forcée ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique et la protection des randonneurs et usagers du domaine communal ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
L'entreprise HYDROKARST, mandatée par la société EDF SA, est autorisée à occuper le domaine
public communal, à titre précaire et révocable, les 19, 20 et 27 août 2026, dans le cadre de purges prévues dans le cadre du chantier de maintenance de la conduite forcée du Verney.
Lieux d'intervention : Vaujany - Chemin du Saussey entre la prise d’eau du Rivier d’Allemond et Vaujany
Il est de la responsabilité de l’entreprise HYDROKARST de s'assurer de la faisabilité de ces travaux en toute sécurité par l'obtention des autorisations préalables des exploitants de réseaux concernés.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
°e Les sentiers desservant le secteur de la conduite forcée du Verney seront fermés au
public les 19, 20 et 27 août 2026 dans les deux sens de circulation conformément au plan
suivant. Seules les entreprises mandatées seront autorisées à accéder au site pendant les
heures de fermeture.
Acte publié le 11/08/2026
Yves GENEVOIS, Maire Figure 1 : en rouge, fermeture des sentiers
ARTICLE N°3 :
L'interdiction sera matérialisée sur le terrain par la mise en place d'une signalisation claire et explicite
installée aux différentes intersections et départs de sentiers concernés. L'entreprise déploiera trois
vigies équipées de radios pour informer les randonneurs de la fermeture du passage et alerter
immédiatement les cordistes afin qu'ils stoppent les opérations.
La fourniture, la pose, la maintenance et le retrait de ces dispositifs de sécurité restent sous la
responsabilité exclusive de la société HYDROKARST.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
Office de tourisme — Gendarmerie de Bourg d'Oisans
— SDIS 38 — Oisans tourisme
— Société EDF SA - Département — Riverains
Patrimoine Hydro Alpes
— Services municipaux
À Vaujany, le 11 août 2026