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Arrêté - t 2025 16 V Mesures temporaires rte du Rochas 16 juin 14 novembre 2025 SMPF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2025 16 V Mesures temporaires rte du Rochas 16 juin 14 novembre 2025 SMPF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EN MAIRIE > VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-16-V
Portant des mesures temporaires de stationnement dans le cadre des travaux de rénovation des appartements des immeubles du Rochas
Lieu : Le Village — Route du Rochas
Bénéficiaire : SMPF
Dates : Du 16 juin au 14 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Vaujany,
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le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 à L2213-6;
le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-256,
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
la demande en date du 12 juin 2025 par laquelle M. Éric SEGUIN, Architecte DPLG demande l'autorisation pour le compte de la société SMPF d'occuper la route du Rochas afin d'installer une base vie pour le chantier de rénovation des appartements des immeubles du Rochas ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux demandés, des mesures particulières devront être prises en matière de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité du personnel de l’entreprise et des usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : Lieu et Date de chantier
L'entreprise SMPF est autorisée à occuper le domaine public communal, à titre précaire et révocable, du 16 juin au 14 novembre 2025 afin d'installer une base vie pour le chantier de rénovation des
appartements des immeubles du Rochas.
Lieux d'intervention : Le Village — Route du Rochas
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Acte publié le 16/06/2025
Yves GENEVOIS, Maire ARTICLE N°2 :
Les dispositions suivantes s'appliquent :
e Le stationnement des véhicules sera interdit au fond de l'impasse située devant les immeubles du Rochas comme indiqué sur le plan annexé ;
ARTICLE N°3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise susmentionnée.
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des usagers et des riverains.
ARTICLE N°4 :
La présente autorisation ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée et pourra être retirée à tout moment.
ARTICLE N°5 :
Monsieur le Maire de la Commune de VAUJANY et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au bénéficiaire et aux services suivants :
Services municipaux
Riverains
— Gendarmerie de Bourg d'Oisans
— SDIS 38
— Éric SEGUIN, Architecte DPLG
À Vaujany, le 12 juin 2025
ves GENEVOIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.