Déliberation - 251208 04 BP Budget primitif 2026

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Déliberation - 251208 04 BP Budget primitif 2026 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h13 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 251208 04 BP Budget primitif 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, _n Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

Le). EXTRAIT DU REGISTRE AS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ee DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 251208-04)

BIDARTE

SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mil vingt cing et le huit du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Alexandra BOUR ayant donné Isabelle Amaia

Maryse SANPONS, Francis pouvoir à Sophie DUFIET, Pierre CHARRITTON ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, DAGOIS ayant donné pouvoir à Gérard GOYA, Marc CAMPANDEGUIL Christine M.le Maire, Fabienne LAUTIER- CAYZAC, Claire MARIARK Adjoints au Maire, ROY ayant donné pouvoir à

Christian BORDENAVE, Jean-Philippe Amaia ETCHELECOU

OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie

VALDAYRON, Florence POEYUSAN, Pantxo

ITHURRIA, Pierre ESPILONDO, Christine

CALEN, Amaia ETCHELECOU, Laurent

BRIAULT, Sophie DUFIET, Eric IRASTORZA,

Manu PORTET, Denis LUTHEREAU, Michel

LAMARQUE, Jeanne DUBOIS

OBJET :

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire expose le détail du budget primitif 2026 de la commune.

Le budget 2026 s'équilibrera à 20,56ME, réparti comme suit :

* _13,9ME pour la section fonctionnement,

° _6,6ME pour la section investissement.

L'exercice 2025 n'étant pas terminé, les résultats et les restes à réaliser seront repris dans le cadre d'un budget supplémentaire. Les comparaisons se feront par rapport au budget 2025.

TI ENT

La section s’équilibre à 13 949 KE.

A/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 829 K€ contre 13 744 KE en 2025.

Chapitres Budget 2025 Propositions 2026

013 — Atténuations de charges 53 000,00 € 20 000,00

F0 — Produit des services 2 308 300,00 € 2410 000,00

73 & 731 — Impôts et taxes 9 901 740,00 € 10 023 275,00

F4 — Dotations, subv. & et participations 965 260,00 € 910 000,00 €

5 = Autres produits 515 000,00 € 465 000,00

76 Produits financiers 22,00 € 25,00 77 — Produits exceptionnels __1000,00 € __ 1 000,00

Total Recettes réelles 13 744 329,00 € 13 829 300,00 €[Excédents antérieurs | : Opérations d’ordre 120 000.00 € 120 000.00 € [Total des recettes de fonctionnement 13 864 329,00 € 13 949 300.00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes : 10ME€(72 % des recettes réelles)

*Fiscalité directe : 6,2 ME, en légère progression du fait de l'augmentation des bases fiscales, sans modification des taux de fiscalité depuis 2015

Droits de mutation : 900 000 €

Taxe de séjour : 650 000 €

Attribution de compensation : 1,9 ME (en baisse d'environ 26 000 € suite au transfert de la ZAE de Bassilour à l'Agglomération Pays Basque)

Chapitre 70 - Produits des services et du domaine : 2,4 ME (17 % des recettes réelles) *Cantines, refacturations de repas, accueils de loisirs et jeunesse : 1 M€

‘Parkings (horodateurs et forfait post-stationnement) : 880 000 €

Mises à disposition de personne (notamment au profit du SEAZIM) : 190 000 € Revenus des occupations du domaine public : 220 000 €

‘Autres recettes (locations, encarts publicitaires, cimetière...) : 120 000 €

Chapitre 74 - Dotations : 910 000 €

Dotation Globale de Fonctionnement : estimée en baisse en raison de l'écrêtement (notification attendue fin mars 2026)

Dotation de Solidarité Rurale : en légère hausse conformément au Projet de Loi de Finances

Chapitre 75 - Loyers sur les locaux communaux : 465 000 €

B/ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 11 829 K€ soit une progression de 0,8 % par rapport au budget 2025.

Chapitres Budget 2025 Propositions 2026

011 — Charges à caract. Général 4 027 800,00 € 3 985 950,00 €

012 — Frais de personnel 6 428 000,00 € 6 600 000,00 €

014 — Atténuations de produits 140 000,00 € 203 200,00 €

65 — Autres charges de gestion courante 976 500,00 € 870 000,00 €

66 — Frais financiers 148 100,00 € 160 000,00 €

67 — Charges exceptionnelles 2 000,00 € 10 000,00 €

Total des dépenses réelles 11 740 400,00 € 11 829 150,00 €

023 — Virement à la section investissement 1 423 929,00 € 1 620 150,00 €

042 — Opérations d’ordre 700 000,00 € 500 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 13 864 329,00 € 13 949 300,00 €

- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 3,98 ME, en diminution d'environ 42 000 € (-1 %) - Chapitre 012 - Charges de personnel : 6,6 ME, en progression de 172 K€, soit une hausse de 2,7%. Les dépenses de

personnel représentent 56 % des dépenses de fonctionnement.

- Chapitre 65 - Participations et subventions : 870 000 €

Ce chapitre regroupe :

*Subventions au CCAS, à l'Office de Tourisme et aux associations

Participations au Syndicat des mobilités

Aide à l'achat de vélos

Forfait communal de l'Ikastola

Participations au SDEPA

L’épargne brute prévisionnelle se situe ainsi à 2 M€ comme prévu au débat d’orientation budgétaire.

SECTI STISSEMENT

La section s’équilibre à 6 607 116 €.A/ LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement sont estimées à 4 437 K€ dont 1 336 K€ d’emprunt.

13- Subventions

16 — Emprunt

Chapitres Budget 2025 Propositions 2026

024 — Produits de cession 410 000,00 € 10 000,00 € 10 — Dotations, fonds de réserve 5 870 086.00 € 950 000,00 €

3 255 724,00 €

4 276 781,00 €

1 665 000,00 €

1 335 666,00 €

27 — Autres recettes financières 476 300,00 € 476 300,00 €

Total Recettes invest. Réelles 14 288 891 € 4 436 966,00 €

021 — Virement de la section fonctionnement 1 423 929,00 € 1 620 150,00 €

040 — Opérations d’ordre entre section 700 000,00 € 500 000,00 &

041 — Opérations d’ordre patrimoniale 423 909,00 € 50 000,00 €

Total recettes d’investissement 16 836 729,00 € 6 607 116,00 €

Les recettes réelles d'investissement sont estimées à 4 436 966 €, dont 1 335 666 € d'emprunt.

Chapitre 10 :

-FCTVA : 700 K€

Taxes d'aménagement : 250 K€

Subventions d'investissement : 1 665 000 €

Transfert du portage foncier de l'opération Horizon Trois Couronnes vers le budget annexe : 476 KE.

B/ LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Budget 2025 Propositions 2026

16 - Emprunts 780 000,00 € 775 000,00 €

20 — Immob incorp. 705 015,00 € 256 000,00 €

204 — Subventions d'équipement 1371 095,00 € 564 000,00 €

D1 — Immob corporelles 2 721 786,00 € 1 806 600,00 €

23 — Immob encours 6 205 118,00 € 2 332 000,00 €

27 — Autres immob financières 591 000,00 € 703 516,00 €

Total dépenses invest. Réelles 12 374 014,00€ 6437116,00 €

001 — Déficit reporté 3 918 807,00 € 0,00 €

040 — Opérations d’ordre entre section 120 000,00 € 120 000,00 €

041 — Opérations d'ordre patrimoniales 423 909.00 € 50 000.00 €

Total dépenses d’investissement 16 836 729,00 € 6 607 116,00 €

Les dépenses réelles d'investissement atteignent 6 437 116€, réparties comme suit :

Dépenses d'équipement : 4 958 600 €

Dépenses financières (remboursement d'emprunts + portages fonciers) : 1 478 516€

Projets structurants (3 669 516 €) comptabilisant notamment :

*Aménagement du secteur de l'Uhabia (Prairie des Embruns) : 1,15 M€

-Renaturation de la plage du Centre : 377 000 €

*Projets d'infrastructures de mobilité douce : 665 000 €

Participation au budget annexe de la ferme maraîchère : 564 000 €

Entretien du patrimoine municipal (1 563 000 €) :

Patrimoine bâti : 1 258 000 €

*Patrimoine non bâti : 230 000 €

Littoral : 75 000 €

Autres investissements matériels : 429 600 €

Grâce à de bons indicateurs financiers, la commune peut aborder l'année budgétaire 2026 sereinement malgré le contexte économique défavorable.L'effet de plafonnement des recettes constitue néanmoins une contrainte budgétaire face à l'évolution naturelle des dépenses, ne serait-ce que du fait de l'inflation. Aïnsi, les dépenses de fonctionnement ont fait l'objet d'un travail d'optimisation rigoureux pour contenir leur progression.

Les investissements se concentrent sur les projets en cours et un budget supplémentaire viendra ajuster les crédits après les élections municipales.

L'épargne brute est maintenue à un niveau de 2 ME et, en l'état, le ratio de désendettement s'établirait à 3,93 années.

Monsieur le Maire rappelle les principes de l’instruction comptable M57 notamment le principe de fongibilité des crédits,

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages expri- més, approuve le budget primitif 2026 tel que présenté ci-dessus.

2 abstentions : Jeanne DUBOIS et Michel LAMARQUE

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôt _

en Sous-Préfecture le I. 42- 2563 | =

et publication ou notification du {4 i2-225

« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».