EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMONE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - BIDART Thibault
EXCUSÉS : LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - OYHENART Joël
PROCURATION: DIBON Odette à DULIN Geneviève, LAMOTE Jean-Baptiste à BEHOTEGUY Maïder, BERHOCOIRIGOIN Patrick à DIRIBARNE Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DULIN Geneviève
La Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, elle propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2024 :
INVESTISSEMENT Dépenses 1 849 808,99 €
Recettes 2 347 069,06 €
FONCTIONNEMENT Dépenses 3 090 962,10 €
Recettes 3 090 962,10 €
Pour rappel, total budget :
INVESTISSEMENT Dépenses : 2826917,00€ (dont 977 108,01 € de RAR) Recettes : 2 826917,00€ (dont 479 847,94 € de RAR)
FONCTIONNEMENT Dépenses : 3 090 962,10 €
Recettes : 3 090 962,10 €
PRECISE que le budget est voté au chapitre en section de fonctionnement et d’investissement avec plusieurs opérations d’équipement,
AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée. COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BARDOS : COMMUNE DE BARDOS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640094500012
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable Côte Basque
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equitibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
INT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
81 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 47
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 51
IV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AT.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.963 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
À2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 53
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 58
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 59
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 60
Page 2 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts |
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equitibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans ta présentation croisée, la rubrique fonctionnelte 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
ja dette et tes opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ta
partie 1V « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes Bt et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie IH « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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INNWNOI COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation (BA,régie
n° 211
n° 212
n° 215
n° 21622
n° 218
n° 224
immobilisations le
Subventions versées
immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d'opérations de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA! de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
{1} tt s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de ta comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324.
Page 7 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES Ï
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES {1
l'art. Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (UD)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 479 847
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions versées
21 immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 d’ compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod, ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA j
76 Produits financiers
17 Produits
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de ta section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de lacomptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de la
comptabilité des engagements ;: et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWNOI COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
ou Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelié budget .
, N-1 nouvelles (2) l'assemblée { RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 22 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
264 Subventions d'équipement versées (y 30 000,00 0,00 20 000,00 20 600,00 20 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 448 827,57 976 758,01 1 688 158,99 1 688 158,99 2 664 917,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y cornpris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 500 835,57 976 758,01 1 708 158,99 1 708 158,99 2 684 917,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 139 200,00 350,00 141 650,00 141 650,00 142 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 139 200,00 350,00 141 650,00 141 650,00 142 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 640 035,57 977 108,01 1 849 808,99 1 849 808,99 2 826 917,00
040 Opérations ordre transf. entre 15 897,52 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 15 891,52 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Î TOTAL 2 655 927,09 | 977 108,01 | 1 849 808,99 | 1 849 808,99 | 2 826 917,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 826 917,00 |
{4} Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
2} Proposition formulée par te président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en IV-B5),
{7} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D1 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, u .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 788 486,77 478 847,94 263 663,89 263 663,89 743 511,83
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 788 486,77 479 847,94 763 663,89 763 663,89 4 243 511,83
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 107 000,57 0,00 120 000,00 420 000,00 120 000,00
1068)
1068 À Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 576 366,66 0,00 436 797,14 436 797,14 436 797,14
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000,00 0,00 + 000,00 + 000,00 1 000,00
18 Cpte de tiaison : affectation (BA,régie) (8) 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 684 367,23 0,00 557 797,14 557 797,14 557 797,14
45... Chapitres d'opérations pour is compte de 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 472 854,00 479 847,94 1 321 461,03 1 321 461,03 4 801 308,97
021 Virement de la section de 1 388 918,52 965 145,10 965 145,10 965 145,10
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 388 918,52 965 145,10 965 145,10 965 145,10
[ TOTAL 2 861 772,52 | 419 847,94 | 2286606,13| 228660613| 2766 454,07 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 60 462,93 |
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 826 917,00 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. ll sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
965 145,10
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articie du chapitre 10.
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
{8} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{10} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 047 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 11 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
réglementaires applicabies.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, :
nu Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget . ee N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 642 989,50 0,00 1 075 650,00 1 075 650,00 1 075 650,00
012 Charges de personnel et frais 689 209,00 9,00 723 700,00 723 700,00 723 700,00
assimilés {3}
9014 Atténuations de produits 6 081,00 0,00 437,00 437,00 437,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 286 513,50 0,00 308 230,00 308 230,00
308 230,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 624 784,00 0,00 2 108 017,00 2 108 017,00 2 108 017,00
66 Charges financières 16 643,00 0,00 15 900,00 45 900,00 15 900,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 .: . 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 600,00 1 400,00 1 460,00
4 400,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 642 527,00 0,00 2 125 817,00 2 125 817,00 2 125 817,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 388 918,52 965 145,10 965 145,10 965 145,10
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 388 918,52 965 145,10 965 145,10 965 145,10
fonctionnement
Î TOTAL 3 031 445,52 | 0,00 3 090 962,10 | 3 090 962,10 | 3 090 962,19 |
+
r- D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L
{1) Voir état 1-B pour ta comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043= RF 043.
(5) Les comptes 6B peuvent figurer dans ie détail du chapitre si la coltectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicabies.
Page 13
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 090 962,10 | COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget a
. N-1 nouvelies (2)} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 5 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 117 608,00 0,00 116 930,00 116 930,00 116 930,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf ie 731) 222 184,00 0,06 260 804,00 260 804,00 260 804,00
731 Fiscalité locale 758 972,00 0,00 778 824,00 778 824,00 778 824,00
74 Dotations et participations (3) 488 163,00 0,00 513 586,00 513 586,00 513 586,00
75 Autres produits de gestion 197 569,75 0,00 200 500,00 200 500,00 200 500,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 789 896,75 0,00 4 875 644,00 1 875 644,00 1 875 644,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
17 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 | 0,00 0,00 0,00
prov. (Semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 789 896,75 0,00 | 1 875 644,00 1 875 644,00 1 875 644,00
042 Opérations ordre transf. entre 15 891,52 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 15 891,52 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
Î TOTAL 4 805 788,27 | 0,00 | 1 875 644,00 | 1 875 644,00 | 4 875 644,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1 215 318,10 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
965 145,10
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
3 090 962,10 |
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelies de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1} sert à
financer le remboursement du capitai de la dette et les nouveaux investissements de ta
collectivité.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 14 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non 142 000,00 0,00 142 000,00 budgétaire) L. nee
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) {?) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 664 917,00 2 664 917,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 20 000,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 9,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) DL LR 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
3... | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) __. 0,00 0,00 0,06
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 826 917,00 0,00 2 826 917,00
+
L 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RE
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTI
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2
o1t1 | Charges à caractère général (9) 4 075 650,00 4 075 650,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 723 700,00 723 700,00
014 | Atténuations de produits 437,00 437,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 308 230,00 0,00 308 230,00
6586) (9) _ - ne
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 15 900,00 0,00 15 900,00
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1400.00 0,09 1 400,00
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 965 145,10 965 145,10
Dépenses de fonctionnement — Total 2 125 817,00 965 145,10 3 090 962,10 |
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 090 962,10 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des apérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Hors chapitres opérations.
Page 15 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détait en 1V-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) À utiliser uniquement dans le cas où ta collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT {y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 420 000,00 0,00 420 000,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 743 511,83 0,00 743 511,83
15 | Provisions pour risques et charges (4) _ 0,00 0,00
46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 504 000,00 0,00 501 000,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 Ÿ _ _ 0,00
20 | Immobitisations incorporelles (sauf le 204) {3} 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 6,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 6,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,90 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) ,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations _ . = 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) arme ce 0 D 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) | 0,00 0,00
59 À Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 6,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 965 145,10 965 145,10
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | 0,00
Recettes d'investissement — Total 1 364 511,83 965 145,10 2 329 656,93
+
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 60 462,93 |
+
le R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 436 797,14 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
2 826 917,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d”’ TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 5 000,00 5 000,00
016 | APA 0,90 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks l . LL 0:60 | 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 116 930,00 116 930,00
71 | Production stockée (ou déstockage) _ 0,00 0,00
72 | Production immobilisée | 0,00 0,00
73 | impôts et taxes (sauf 731) 260 804,00 | 260 804,00
731 | Fiscalité locale 778 824,00 778 824,00
74 | Dotations et participations (8) 513 586,00 513 586,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 200 500,00 0,06 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 | 0,00 0,00
79 | Transferts de charges _ 0,00 0,00 ee
Recettes de fonctionnement — Total 1 875 644,00 0,00 1 875 644,09
+
F4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 215 318,10 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 17
3 090 962,10 | COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la listé des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptabie M. 57.
(3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si le collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans ts cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seuie autonomie financière.
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET All
D’INVESTI: )'ENSEMBLE DES OPEF A2.1
Vue d’ensembie des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération ( réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
211 TRAVAUX 151 357,16 5 934,40 8 030,19 8 030,19 6,00 8 030,19
FORESTIERS
212 VOIRIE 333 715,12 161 006,08 312 426,33 312 426,33 0,00 312 426,33
213 EIHHARTZEA 13 910,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 LUDO-MEDIATHEQUE 3 629,76 0,00 9,00 0,00 0,09 0,00
215 COMPLEXE SPORTIF 52 164,07 764 065,98 927 274,02 927 274,02 0,00 927 274,02
DU STADE
216 REHABILITATION 290,00 0,00 182 000,00 182 000,00 0,00 182 000,00
GERMAIN
21622 PLAINE SPORTIVE 0,00 15 000,00 1 838,00 1 838,00 0,00 1 838,00
217 PREFIGURATION 20 424,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
CENTRE BOURG
218 BATIMENTS PUBLICS 147 398,31 22 000,00 111 740,00 111 740,00 0,00 111 740,00
219 CIMETIERE 16 380,00 0,00 114 300,06 114 300,00 0,00 114 300,00
220 MATERIEL 79 185,52 0,00 18 440,00 18 440,00 0,00 18 440,00
COMMUNAL
222 SCHEMA COMMUNAL 1 084,00 0,00 4 000,00 à 000,09 0,00 4 600,00
DÉFENSE INCENDIE
223 SITE INTERNET 876,00 0,00 7 600,00 7 000,00 0,00 7 000,00
224 LAVOIR 39 145,61 8 751,55 1 110,45 4 110,45 0,00 1 110,45
ETCHEBEHEITI
225 RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCIERES
TOTAL 859 559,79 976 758,01 4 688 158,99 1 158,99 0.00 1 688 158,99
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Page 26
A2.2 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
lil - VOTE DU BUDGET ji
ECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 211
LIBELLE : TRAVAUX FORESTIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à Popération nouvelles
(2) au 01/03/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 68 204,00 | c 0,00 0,00 | d 0.00
13 Subventions 68 204,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non 68 204,00 0,00 0,00 G,00
transf. :
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,90 9,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 8,00 0,00 0,00
6
21 Immobilisations corporelles …0:00 2:00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,09 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 9,00 0,00 2:00 0,00
|
L Solde = (c + d)— {a + b) (5) | 13 964,59 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 168 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - VOTE DU BUDGET
: TION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIO! A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 212
LIBELLE : VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 6,00
2151 Réseaux de voirie 332 382,71 161 006,08 307 426,33
Vote de l'assembiée
9,00
9,00
307 426,33
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libetlé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3} 11.933.47 1 c 31 511,64 41 489,58 |! d 41 489,58
143 Subventions 71 933,47 31 511,64 41 489,58 41 489,58
d'investissement (reçues) (sauf le
4138)
4323 _| Subv. non transf. Départements 71.933,47 31 511,64 41 489,58 41 489,58|
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,09 6,00 0,00 0,00
OS
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
Latfectation 23 Immobilisations en cours (2324 0,00
9,00 0,08 9,00
| Solde = {c + d) — (a + b) (5) | 400 431,19 |
{4} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au pian de comptes.
{3) Exceptionneitement, les comptes 20, 204, 21, 22 ei 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 28 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
H1— VOTE DU BUDGET il
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 213
LIBELLE : EIHARTZEA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé ‘ | Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 13 910,24
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 9,00 | c 0,00 0,00 | d 0.00 |
43 Subventions 0,00 0,00 6,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00. 2:00 0,00
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
inçorporelles (saut le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,90 0,00 0,00 0,00
6.
21 Immobilisations corporelles 00 0,0 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324 0,00 0,00 0 9,00
L Solde = (c + d) — (a + b} (5) | 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, es comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Saut 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe atgébrique.
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre giobalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
111 - VOTE DU BUDGET il
_— SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQU A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 214
LIBELLE : LUDO-MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouveiles
(2) au 01/04/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 289 045,29 Ï c 0,00 0,00 | d 9,00|
13 Subventions 289 045,29 0,00 9,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138}
1322 Subv. non transf, Régions 217 763,22 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf, Départements 9 056,47 0,00 0,00 0,00
1327 __} Subv. non transf. Fonds européens 62 225,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2,09 0,00 0,00 2,00,
20 immobilisations 6,00 0,00 6,60 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
G 21 Immobilisations corporelles 2:00 0,00 0,00 9,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 9,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 9,00 0,00 9,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
2) Détailler les articles utilisés conformément au pian de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
lil — VOTE DU BUDGET
A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 215
LIBELLE : COMPLEXE SPORTIF DU STADE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 52 164,07 764 065,98 927 274,02
Vote de l'assemblée
927 274,02
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,09 {ce 444 457,80 211 918,00 211 918,00|
13 Subventions 0,00 444 457,80 211 918,00 211 918,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établi. 0,00 171 719,80 100 000,00 100 000,00
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 272 738,00 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 0,00 111 918,00 111 918,00
rattachement
46 Emprunts et dettes assimilées {4} 0,00 0,00 0,00 9,00|
20 immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6
21 immobilisations corporelles mr 2:00 2,00 0,00 0,00,
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,60 0,00 0,00
Lsfrectation_ 23 Immobilisations en cours (232 0,00 0,00 0,09 0,00 |
L Solde = (c + d) - (a + b} (5) | -1 034 964,20 |
{+} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaitter les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneflement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
111 - VOTE RU BUDEET il
A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : REHABILITATION GERMAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées . Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 04/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 1 d _0,09 |
143 Subventions 9,00 6,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,90 9,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
(a 21 immobilisations corporelles 2,00 0,90 0,00 9,00 |
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 9,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -182 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Indiquer ie signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 32 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ill
STISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
LIBELLE : PLAINE SPORTIVE
N° : 21622
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées
Propositions Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01N
TOTAL RECETTES AFFECTEES {3) 1 069,88 | c 0,00 2.496,31 Ld 2 496,31
143 Subventions 1 069,88 0,00 2 496,31 2 496,31
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13251 | Subv. non transf. GFP de 1 069,88 0,00 2 496,31 2 496,31
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées {4) 0,00 9,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,06 0,09 0,00
21 immobilisations corporel 0,00 0,00 2,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324 0 0,00 20 00
I Solde = (c + d} — (a + b) (5) | 414 341,69 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16448.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
AIL DE =RATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 217
LIBELLE : PREFIGURATION CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumuiées Propositions Vote de l'assemblée
20 Immobilisations incorporelles (sauf 26 424,00
203 Frais d'études, recherche, 20 424,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 23 458,75 | c 0,00 0,00 | d 0,00
43 Subventions 23 458,75 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) 143251 | Subv. non transf.
GFP de 16 421,12 0,00 0,00 0,00
rattachement
1327 Subv. non transf. Fonds européens 7 037,63 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 9,00 0,00 0,00 0,00
(ei 21 Immobilisations corporelles 9,00
0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en 0,00 6,00 0,00 0,00
Affectation 23 immobilisations gn cours 12324)
9,00 9,00 0,00 9,00
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annuiation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant ies comptes 204 et 2324.
Page 34 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
_____ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : BATIMENTS PUBLICS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l'opération
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
au 04/01/N
RAR N-1
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
|_art. (2) _au 01/01/N nouvelles
DÉPENSES 147 398,31 La 22 000,00 411740,00 | b 111 740,00|
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
[OS
21 Immobilisations corporelles 147 398,31 22 000,00 411 740,00 411 740,00|
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 95 520,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 22 000,09 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 49 418,12 0,00 111 740,00 111 740,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 460,19 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 2:00 0,00 0,00 0,00 |
23 immobilisations en cours(sauf 2324 9,00 0,00 0,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE information
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
L Solde = (c + d)— (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 2, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 164439,
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 35
133 740,00 | COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 219
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2116 Cimetières 16 380,00 114 300,00 414 300,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 ! d 0,00|
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 0,00 9,00,
20 Immobitisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
264 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9,00 0,00
46)
21 Immobilisations corporelles 0.00 2,00 0,00 9,00.
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
ffectation
23 immobilisations £n,cours (2324) 0,00 0,00 0,00 1. 0,00 |
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) | -114 300,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au pian de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
ill —- VOTE DU BUDGET il
___ SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONSD E A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : MATERIEL COMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. } Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assembiée
|_art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 79 185.52 La 0,00 18 440,00 | b 18 440,00|
20 immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
…204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,06 0,00
[OI
21 immobilisations corporelles 79 185,52 0,00 18 440,00 18 440,00|
2131 Bâtiments publics 3 127,10 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 8 855,55 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 6 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 53 614,98 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 814,37 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 859,24 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 914,28 0,00 18 440,00 18 440,00
22 Immobilisations reçues en affectation 2:00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
d'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 j c 0,00 0,00 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
38)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2:00 0,00 9,00 9,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00
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21 immobilisations corporelles 0,00 2.00 0,00 0,00|
22 immobilisations reçues en 0,09 0,00 0,00 0,00
affectation 23 immobilisations en cours [2324 0,00 2:09 2:09 0,00 |
Ï Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 18 440,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
il — VOTE DU BUDGET Ill A23
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 222
LIBELLE : SCHEMA COMMUNAL DEFENSE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l'opération nouvelles
{2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 2,90 Le 0,00 0,00 | d 0,00|
13 Subventions 9,00 0,00 0,00 6,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138) 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,009 0,00
incor Îles (saufle 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6) 21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 6,00 0,90 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324 0,00 9,00 0,00 9,00
Î Solde = (c + d) - {a + b) (5) | -4 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 264 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET il
SEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 223
LIBELLE : SITE INTERNET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 2 000,00 ] d 2.000,00
43 Subventions 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,90 0,00 9,00 9,00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (saut le 204) 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
G 21 tmmobilisations corporelles 0,00, 0,00 9,00 0.00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324 0,00 9,00 0,00 9,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | -5 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détaier tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionneilement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{4} Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe atgébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globaïisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 39 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 224
LIBELLE : LAVOIR ETCHEBEHEITI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libetlé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions 6 378,50 3 878,50 5 760,00 5 760,00
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobitisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -223,50 À
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
ll — VOTE DU BUDGET ll
___ SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 225
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libelté Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2 au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00! c 0,00 2,00!d 0,00 |
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
158) 16 Emprunts et dette imilées (4 0:00 0,00 0,00 9,00|
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 6,00
inco les {sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09
6)
21 | immobilisations corporelles 2,00 2 2.00 9,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324 nero 0 none 000. 0,00 90
U Solde = (c + d)- (a + b} (5) | 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionneliement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ANNWWOI COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTÉRIEURS
Soide de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Soide d'exécution 004 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
66 462,93 60 462,93
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
497 260,07 497 260,07
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde I = À + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 436 797,14 436 797,14
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Soide 1) 0,00 0,00
(Soide Il = C + Soide 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 436 797,14
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
436 797,14
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D){3)
141 000,00 141 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3)
1 085 145,10 1 085 145,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Il = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde |)
4 380 942,24 1 380 942,24
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices anférieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 89 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
_——EQUILIBRE BUDGET AIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé {1} Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 141 000,00 | 1 141 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 143 000.00 141 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 132 000,00 132 000,00 1643 Empruntis en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 6,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 9 000,00 9 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 90 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
ÉQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelié (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 085 145,10 | ll 1 085 145,10
Ressources propres externes de l’année (a) 420 000,00 120 000,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 40 000,00 40 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 965 145,10 965 145,10
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 965 145,10 965 145,10
{1j Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositi
afférentes.
{5} Les comptes 31, 33 et 85 ne peuvent être utilisés que pour les budgets util
ons législatives et réglementaires
lisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 91 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
'ROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
< Crédits de z N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de | Restes à
ue se {toutes les c paiement Restes à financer intitulé AP votée y Révision de : antérieurs . ; : ; : délibérations y | ouverts au titre financer de {exercices de l’'AP compris l'exercice N . (réalisations : ; : : compris pour de lexercice N | Fexercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au €) N+1)
01/01/N) (1)
Complexe 2 310 678,70 0,00 2 310 678,70 284 000,00 655 080,82 695 747,46 675 850,42 stade
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 92 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
. Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à
. 1 | Pour mémaire paiement É , . N° ou intitulé . (toutes les h paiement Restes à financer
AE votée y Révision de . k antérieurs .
de PAE . . délibérations y ue ouverts au titre financer de (exercices compris l'exercice N (réalisations . |
. compris pour de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà
ajustement N) cumulées au 2) de N+1
O4/01/N) (1) }
(1) Hi s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) s’agit du montant prévu initiaiement par l'échéancier corrigé des révisions.
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ANNWWOI COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 102 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 103
D5.2 COMMUNE DE BARDOS - Principal - BP - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
>| < ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A2
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: AS
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de convocation : 04/04/2024
Présenté par la Maire (1),
A Bardos, le 09/04/2024
Délibéré par l’assemblée Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A Bardos, le 09/04/2024
Les membres de l’assembléc délibérante Les membres le Conseil Municipal réuni(e) en session Ordinaire (2),(3).
M. BALADÉ Ramuntcho Ru
A M. BERHOCOIRIGOIN Patrick
Ni sd
M. BIDART Thibault &
M. DACHARY Jérôme AS
M. DIRIBARNE Henri JO
M. DIRIBARNE Lionel = ES
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M. LAMOTE Jean-Baptiste TE
M. LEMBEYE Grégory CL
M. OYHENART Joël
Cure,
Mme BEHOTEGUY Maïder =
Mme CELHAY Martine Æ
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Mme DARRIEUMERLOU Aurélie w
Mme DELAGE Véronique Ex j .
Mme DIBON Odette TT “ ; Se ot
Mme DULIN Geneviève CA. ns PE _
Mme ETCHETO Nathalie Ckus &
nu Mme EYHERABURU Mélanie eee
TN T Mme LAGADEC Marie e À. À >
Mme TOURATON Elisabeth >. V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Certifié exécutoire par la Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2024, et de la publication le A /04/2024 À Bardos, le 11/04/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil s;
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
ÊS-Atta