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Déliberation - DCM 10 3 Acquisition de tickets Kadé
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 10 3 Acquisition de tickets Kadé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
05/10/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°10-3
Objet : Acquisition de
tickets Kadéos en faveur
du Personnel - année
2023.
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le
ID :031-213100845-20231012-DCM10 3 2023-DE
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le douze octobre à 20h
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes
DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX,
SANDY, AGUILA.
Absent excusé : M. AMOUROUX (proc. M. SANS).
Mme COURTOUX 1 été élue Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20h
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les années précédentes des tickets Kadéos étaient offerts à l’ensemble du Personnel en guise de cadeau de fin d’année.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire cette formule pour une attribution individuelle de 70 €. Ces chèques seront fournis par la Société EDENRED France.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- D'offrir à l’ensemble du personnel de la Commune y compris les contractuels et les apprentis des chèques Kadéos pour un montant total individuel de SOIXANTE DIX EUROS (70 €) proratisé en fonction du temps de travail ;
- D’acheter ces tickets auprès de la Société EDENRED France, pour un montant de 1440 € auquel seront rajoutés les frais de gestion ;
- D’imputer la dépense à l’article 623 du Budget Communal 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 octobre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 16 octobre 2023