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Déliberation - DCM 10 5 Solidarité avec la population
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 10 5 Solidarité avec la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
CET Publié le
ID : 031-213100845-20231012-DCM10 5 2023-DE
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FI5L0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le douze octobre à 20h
le Conseil Municipal de la Commune de BOUSSENS
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de BOUSSENS, sous la présidence de Monsieur
SANS Christian, Maire.
Date de convocation :
05/10/2023
Nombre de conseillers
ice : 15 IN exercice: Présents:
M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mmes
DALLA-ZANNA, GRANGE, MM. ROQUEBERT,
CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes COURTOUX,
SANDY, AGUILA.
Délibération du Conseil
Municipal
: N°!
DECME ROUES Absent excusé : M. AMOUROUX (proc. M. SANS).
Objet : Solidarité avec
la population
marocaine.
Mme COURTOUX a été élue Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20h
Va l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Boussens tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La commune de Boussens souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 1 000 euros au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040 NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don, la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 19/10/2023
Reçu en préfecture le 19/10/2023
Publié le
ID : 031-213100845-20231012-DCM10 5 2023-DE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE par 11 voix POUR et 4 voix CONTRE :
- Faire un don d’un montant de 1 000 € au fonds d'action extérieure des collectivités
territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès
du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir par courriel (dsfipe.recettes
chez dgfip.finances.gouv.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 — 44040
NANTES CEDEX 1) une copie de la délibération ayant décidé du versement du don,
la date du versement et l’affectation des fonds, en l’espèce le Maroc ;
- D’imputer la dépense à l’article 65748 du budget 2023 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 octobre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 16 octobre 2023