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Déliberation - DCM 9 3 AVENANT 1
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 9 3 AVENANT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
MAIRIE DE BOUSSENS
FIFLO
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
07/09/2023
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Délibération du Conseil
Municipal
D.C.M : N°9-3
Objet : Réfection de la
toiture de la salle de
sport : avenant n°1 de
l’entreprise DANICY
sur le montant du
marché.
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le
ID :031-213100845-20230918-DCM9 3 _2023-DE
CET
EXTRAIT Du REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze septembre à
19h30 le Conseil Municipal de la Commune de
BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence
de Monsieur SANS Christian, Maire.
Présents: M. SANS (proc), Mme GERARD, M.
RAMEAU, Mme AIMONE-CAT, M. LIVOTI, Mme
DALLA-ZANNA, MM. CELLIER (proc.), DESHONS,
EVIN (proc), Mmes COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absents excusés : M. AMOUROUX (proc. M. SANS),
Mme GRANGE (proc. M. EVIN), M. ROQUEBERT
(proc. M. CELLIER).
M. DESHONS 1 été élu Secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h30
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de réfection de la toiture de la salle de sports sont en cours.
Il explique qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement concernant le montant du lot n°1 par un avenant au marché initial. Le lot n°1, attribué à l’entreprise SARL DANICY, concerne la charpente, la couverture, le bardage et le désamiantage. Cet avenant concerne la fourniture et mise en œuvre d’une ligne de vie en toiture, de pliages intérieurs avec isolation complémentaire en partie supérieure des murs existants, et de bardage du pignon existant côté padel. Ces travaux, non prévus initialement dans l’étude de l’architecte, n’étaient pas décelables avant la dépose de la couverture existante.
Montant HT. TVA 20,00% Montant T.T.C.
Montant du marché 279 872,86 € 55 974,57 € 335 847,43 €
Montant de l’avenant N°1 17 251,06 € 3 450,21 € 20 701,27 €
Nouveau montant du Marché 297 123,92 € 59 424,78 € 356 548,7 0€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- _ D’accepter l’avenant n°1 de l’entreprise SARL DANICY de Carbonne au marché initial de réfection de la toiture de la salle de sport pour un montant total HT de DIX SEPT MILLE DEUX CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET SIX CENTS (17 251,06 €). Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le ER
ID : 031-213100845-20230918-DCM9 3 2023-DE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 19 septembre 2023
Pour extrait conforme
En Mairie, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Christian SANS