Procès Verbal - Proces Verbal de L Election du Maire et DES Adjoints

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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET ADJOINTS

Conseil Municipal - Procès verbal élection du maire et des adjoints

Procès Verbal - Proces Verbal election du Maire et des Adjoints

Procès Verbal - Proces Verbal de L Election du Maire et DES Adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de L Election du Maire et DES Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-1- Regçu en préfecture le 23/93

ere S MARS 2026 DÉPARTEMENT

ID : 004-210402004-20260320-PVELECTIONMAIRE-AU

ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE :

ARRONDISSEMENT SALIGNAC Élection du maire et des adjoints

FORCALQUIER

Etectlégal duconeelunipal ED RO C È S = V E R B AL

15

Nombre de conseillers en exercice: : : DE L'ÉLECTION DU MAIRE

15

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six,:"le vingt du mois de Mars à 18 heures 30 minutes, en application de articles” EL. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni | cons@il municipal de la commune de SALIGNAC

Étaient. présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller pe case) :

EULOGE Angélique : . IZOARD Philippe FONTIN Geneviève

ESCLANGON Giles | HÉŸRIES Julie NICOLA François

LAZZAROTTO Delphine RONIN Patrick SOK Nathalie

7 PARA Laurent 7" MASSON Leslle BOETTO Ludivine

MICHEL Jean-François BLANC Sylvie

Absent .:.M. DUSSAILLANT Marc. nneeeeennneennnneesmennenennee

l: Installation _des conseillers municipaux

La $éance a.été ouverte sous la ‘présidence de Mme EULOGE Angélique, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conself municipal

cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme BOETTO Ludivine 3 été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipat {ert. L. 2124-16 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1, Présidence de l’assemblée

Mme FONTIN Geneviève, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art, L. 2122-8 du CGCT).

Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré Quatorze conselllers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à Fartice L. 2121-17 du CGCT était

remplie,

Elle a ensuite Invité le consell municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'enEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-2- Re éfecture le 23/03/2026

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire [fier inter cent à MARS 2076 majorité absolue parmi les membres du conéell municipal. Si, aprèl:1ni004i210402004-20260320.PVELECTIONMAIRE-AU candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a Heu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal à désigné deux assesseurs au moins :

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

‘ Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote, || a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par là malle. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conselller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré,

-‘Après le vote du dernier conseiller, il a été Immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote, Les bulletins et envélonpes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

‘ procès-verbal avec mention de ‘la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

- annexés les premiers avec- leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close Jointe ‘au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné, Il en va de

même pour les bulletins. blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, lis

rentrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

“Spécialement mention--dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral),

Lorsque l'élection n'a pas 6té acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau four de scrutin.

2.4. Résultais du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants {enveloppes déposées) suisses 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ls bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — di]... use 14

f. Majorité absolue 4 nn nan nn 08

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes leltres

| EULOGE ANGÉIIQUE nn Br. rm RONA BL. reEnvoyé en préfecture le 23/03/2026

-3- Regu en préfecture le 23/03/2026

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5 Publié le J MARS 206 ID : 004-210402004-20260820-PVELECTIONMAIRE-AU

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... sun

ce. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du

-f. Majorité absoïüe 4

| INDIQUER-LES NOM ET-PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

26, Résultats du troisième tour de scrutin © Dr.

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

b. Nombre de votants (enveloppes déposé

ce. Nombre de suffrages déelarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

_d. Nombre surrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

. ….@..Nombre de suffrages exprimés [b— 0 — dj... mener

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) -—: En chiffres Eh toutes lettres

i

2.7. Proclamation de l'élection du maire

:. Mme EULOGE Angélique a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. |

3._Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme EULOGE Angélique

élue maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil munlcipat a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

La présidente a indiqué qu'en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum.

Après délibération, à l'unanimité, lé conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire |

de la commune. |Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 23/03/20:

past 23 ts 2076 sdiot . 3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire ID : 004-210402004-20260320-PVELECTIONMAIRE-AU

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé: à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la mejorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes. de candidats ‘aux. fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conselllers: municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le malre a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avait été déposée. Cette :liste a été jointe au présent procès-verbal, Elle sera mentionnée

dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

Chaque. liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du

bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premler tour de scrutin

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00

. b. Nombre de votants (snveloppes déposées) sus, 14

c, Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — 6 — 4]... 14

f. Mejorité absolue 4 bensraur ns ne nnnernanemennnneer nn rar ner er indteatee rene enneenanere ras erer ess 08

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS . GANDIDAT PLACÉ EN TÊTÉ DE LISTE | (dans l'ordre alphabétique): En chiffres En toutes leitres

. IZOARD Philippe...

34. Résultats du deuxième tour de scrutin À

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burear{ärt. L. 66 du code électoral)... .

d. Nombre de suffrages-bläfics (art. L. 65 du code électoral) anse enr

Nombre de suffrages exprimés [b— cd].

f. Majorité absolue #Envoyé en préfecture le 23/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ÿ 3 MARS 2076

INDIQUER LES NOM ÊT PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE S{:1D :004-210402004:20250320.PVELECTIONMAIRE-AU CANDIDAT PLAGÉ EN TÊTE DE LISTE .

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

25, Résultats du troisième tour de scrutin © ne

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voté er

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés ue-pere Eee. 66 du code électoral)...

d. Nomire-d Uirages blancs (art. L. 65 du code électoral)

er

e. Nombre de suffrages exprimés [b— © — ds

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chi

(dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

X 3.6.. Proclamation de Félection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M.IZOARD Phiippe. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

4.Observations_et réclamations

5._Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six,

À ue AE heures, DO ne minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé

par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

La conseillère municipale la plus âgée, Le secrétaire,

FONTIN Geneviève

BOETTO

Ludivine

Les assesseurs,