Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoints

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Déliberation - 2026 DELIB 008 Election des adjoints au Maire

Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoints Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de l election du Maire et des Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Toutes les communes

sun VAUGLUS E......... COMMUNE :

CANARET-SUR. AMOUES.| à . ARRONDISSEMENT Élection du maire et des adjoints

… ARRPENTRAK...

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S “ V E FR B A IL.

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

L'an deux mille arme... ACRE ses, le Ur gte ——

du mois de .........…. ANA à

Lun. Aa. .heures 2

I SR smsusismensssseneMiNUtes, en application des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal

de la commune de … ComauË. -.Aun.. AHULA nn

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case):

de BérecheD hip | FARRE Patuck HogLEeT Jean -Hau-0

NENCY- PAULO Dua AveceT” Aicell bar Alan |

AURA'ACH Fleur e Todd deiard CHÉVAUER aus

GILL Gaelle DENEUX Fran no HpnNTIONE Jorique

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Absents 1: EANT. RE LEEDS SOU TUE Een nr des vendons sn ete ent enr en nes ne nets noie mener 0100 6 00e 00.6

1 Préciser s'ils sont excusés.-2-

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M eee

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Adamo. 1 FAR. A)A wi. QUE... a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

Alf. pl SUR. bé) Serre cnenmmesmrec cr conseillers présents et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le H! municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mae MENCY.. Rule. ina

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats dupremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... dt ass Ô

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) FL vn F. Lux ... pen. D +

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du ns 3 Œ OO

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... De 410 À, ire 2 _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] a SN du

f . Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS 2 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) A En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.UE

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...’

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) es dre

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éleéfora) HR

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... #îuu

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] ps SR NT TR Es Sinsenrenneneenssenee _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS À NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) »1 chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mensaeun… P% Cine us de... REAMURE CARD a été

me proclamé(e) maire et a été i diatement installé(e).

3. Élection des adjoints . y

Sous la présidence de van. (M pre. d REAVREEHEN élu(e) maire (ou

son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au a) d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ….. Ælua fr... adjoints au

maire au maximum. Il a ur u'en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de ....... AÆAVW4Cr........ adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil »

municipal a fixé à 4447... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas

remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de _ume… mule TT.

minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...........…. listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au

présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin z

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 28. M issessoxes OO. d

b. Nombre de votants EECRESE déposées) He SEE ee; =

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) Es En chiffres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code é

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — di

f. Majorité absolue 4

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE nr En toutes lett

(dans l’ordre alphabétique) DEMMES DNONIGP EUTES

nr | ananas | ernrrnrrrnenne rennes

dssérede ane sanmannrennnerennenennenneserescssenonpmennensnnnnnennsnsesenesst | lsssesenersenssnsrsessopsssssnn| assises ARR TETE ET ETES LT PR TOO f

f

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ? f

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris paru Vote usines

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Gr. 66 du code électoral)... _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éleétoral) ES _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]…. je Soin meneneuereaneneres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE 4 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été procilamés "DD et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Ma CNE. Cane er DAT D eee PererPerr ere

Is ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-

jointe.

4. Observations et réclamations ‘©

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas

du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal ne”

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , à MR heures,

meer minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture,

re (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le signé par le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

C7

Il Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.