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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DE SCHOELCHER ARRETE nOC-S PROROGEANT L'ARRETE N°233 DU 20 NOVEMBRE 2023 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D’ILLUMINATIONS DECORATIVES (POSE ET DEPOSE DE DECORS LUMINEUX ET FESTIFS DE FIN D’ANNEE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER e Le Maire ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ; e Vu le Code de la Route ; e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ; e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ; e Vu la demande de prorogation d'arrêté de circulation formulée par la Direction des Réseaux Environnement et Développement Durable en date du 30 janvier 2024 ; + Considérant la nécessité pour la Ville de Schœlcher de procéder à la pose et à la dépose de décors lumineux festifs de fin d’année sur l’ensemble du territoire de la commune + Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ; ARRETE : Article 1 : Il sera procédé aux travaux de pose et dépose de décors lumineux et festifs de fin d’année sur le territoire de la commune de Schælcher, du lundi 5 février 2024 jusqu’au vendredi 16 février 2024, de 08 h00 à 16h00. Les sites concernés sont : le giratoire de la pointe de Jaham ; le giratoire de la Batelière (face au Casino) ; la traversée de Fond-Lahayé (sur la route nationale n°2}; l’esplanade des Arawaks (bourg de Schœlcher) ; l’église (bourg de Schœlcher) ; l'Hôtel de ville. À cette occasion, la circulation pourra être interrompue pendant une quinzaine de minutes. Article 2 : La Police Municipale de la Ville est chargée de l’application du présent arrété. Article 3 : Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives. Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié. Atnpliation sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, Pôle Infrastructures, aménagement du territoire et environnement de la Ville, Direction des Réseaux, Environnement et Dévelorpement Durable de la Ville, Direction des Services Techniques de la Ville, Mensieur le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) 44 Fait à Schœlcher le, { { Fy :024 TRE GOMPÉT AT RE DE Di HEŒLCRHES é SECRÉTARIAT & CPE Ty | \gÈ ON DES AFFAIRES RE mn mr Publié le 06/09/2024