Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 048 Parade carnavalesque des ecoles
Arrêté - Arrete n° 233 Illuminations fetes de fin dannee 20
Arrêté - Arrete n° 198 Travaux dillunimations decoratives P
Arrêté - Arrete n° 023 Travaux dilluminations decoratives P
Arrêté - Arrete n° 107 Pose et depose de containers plage d
Arrêté - Arrete n° 037 Parade carnavalesque ecole de platea
Arrêté - Arrete n° 012 Parade carnavalesque du 09 02 2024
Arrêté - Arrete n° 041 Parade carnavalesque ecole le vent d
Arrêté - Arrete n° 036 Parade carnavalesque ecole Anse Mada
Arrêté - Arrete n° 042 Parade carnavalesque ecole primaire
Arrêté - Arrete n° 022 Pose et depose de structures carnavalesques
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 022 Pose et depose de structures carnavalesques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
ob
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A L'OCCASION
DE
LA
POSE
ET
DE
LA
DEPOSE
DE
STRUCTURES
CARNAVALESQUES
DANS
LES
CARREFOURS
GIRATOIRES
SITUES
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
+
Le
Maire;
e
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants :
e
Vu
le Code
de
la Route ;
s
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la
demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
la
Direction
des
Réseaux
Environnement
et
Développement
Durable
en date du
25 janvier 2024
;
e
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Schælcher
de
procéder
à la
pose
et
à
la
dépose
de
structures
carnavalesques
sur l’ensemble
du
territoire
de
la commune
;
e
Considérant
que
pendant
la
durée
du
chantier,
il y
a lieu
de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1 :
I] sera procédé
à la pose
et à la dépose
de
structures
carnavalesques
sur l’ensemble
du territoire
de la commune
de
SchϾlcher,
selon
le planning
suivant :
La
pose
: à compter
du
lundi
29 janvier
2024
au vendredi
09
février
2024,
de
08h00
à
16h00.
La
dépose
: à compter
du
lundi
26
février
2024
jusqu’au
vendredi
08
mars
2024,
de
08
h00
à
16h00.
Les
sites
concernés
sont :
-
Giratoire
de
pointe
de
Jaham
RN2
-
Giratoire
de batelière
RN2
-
Giratoire
Anse
GOURAUD
RN2
-
Giratoire
de la colline
RN2
-
Giratoire
Ancienne
route
de
Schoelcher
-
Giratoire
Palais
des
congrès
de
Madiana
-
Giratoire
Madiana
Plage
-
Giratoire
du
Campus
-
Giratoire
de Ravine
Touza
-
Giratoire
Anse
Madame
-
Giratoire
des
écoles
Case-
Navire,
-
Giratoire
Enclos
Avenue
Aïfred
ALMOND
-
Giratoire
Rue
Edmond
Aubin
déchèterie
(CACEM)
À
cette
occasion,
la circulation
pourra
être
interrompue
pendant
une
quinzaine
de
minutes.
Article 2
:
La
Police
Municipale
de
la Ville
est
chargée
de
l’application
du présent
arrêté.
Article
3 :
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Publié le 06/09/2024 Arrêté
n°0
H{suite)
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Actes
de
l’exécutif et publié.
Ampliation
sera adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
-Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
-Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Cohésion
Sociale
et Animation
du
Territoire,
- Madame
la Directrice
des Affaires
Culturelles,
Monsieur
le Chef de Service
Sécurité/CLSPD'et
Risques Majeurs,
-Madame
la Cheffe
de Service
Animation
Territoriale,
-Madame la Responsable du Service Développement des Arts et de la Culture, - Madame
la Responsable
du
Pôle
Infrastructures,
Aménagement
du
territoire
et Environnement,
-Madame
la Directrice
Réseaux,
Environnement
et Développement
Durable
gl
Fait
à Schcelober
le,
TD
JAN
iü5e
L
Le
Maire
Par
dél
tion
dj
La
18re
Adj EN
MIT
EN
MARIN