Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 032 recueil des actes administratifs special du 02 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 032 recueil des actes administratifs special du 02 janvier 2023 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 032 recueil des actes administratifs special du 02 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Animaux, Union Européenne, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-032

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2023Sommaire

Direction départementale de la protection des populations 13 /

13-2023-01-18-00005 - 2022-11-23_AP levee de ZCT_FS_VIGUEIRAT (3 pages) Page 3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-02-01-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de détection et de

géoréférencement de réseaux, de remplacement de barrières

automatiques de fermeture et d’inspection d’équipement dynamique (3

pages) Page 7

2Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2023-01-18-00005

2022-11-23_AP levee de ZCT_FS_VIGUEIRAT

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-01-18-00005 - 2022-11-23_AP levee de ZCT_FS_VIGUEIRAT 3Direction départementale

de la protection des populations

Arrêté préfectoral de levée de zone de contrôle temporaire autour d'un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et des mesures applicables dans cette zone

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône.

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (0 législation sur la santé animale 1) ;

VU le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 223-8 8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de

1

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-01-18-00005 - 2022-11-23_AP levee de ZCT_FS_VIGUEIRAT 4directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;

VU l’arrêté n° 13-2022-07-22-00005 du 22 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, en qualité de directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Luc DELRIEUX en qualité de directeur départemental adjoint de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2022-09-01-00007 du 1er septembre 2022 portant délégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses collaborateurs ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;

VU l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;

VU l’arrêté ministériel modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2022-11-23-00007 du 23 novembre 2022 déterminant une zone de contrôle temporaire (ZCT) et les mesures applicables dans cette zone ;

CONSIDÉRANT l'absence de nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sur le territoire des communes formant la ZCT par l'arrêté préfectoral N°13-2022-11-23-00007 du 23 novembre 2022 ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du- Rhône,

ARRÊTE :

Article 1 :

La zone de contrôle temporaire (ZCT) définie par l'arrêté préfectoral n° 13-2022-11-23-00007 du 23 novembre 2022, susvisé, est levée à compter de la date de publication de cet arrêté.

L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.

2

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-01-18-00005 - 2022-11-23_AP levee de ZCT_FS_VIGUEIRAT 5Article 2 : Dispositions finales

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles, le sous-préfet de l’arrondissement d’Istres, le sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, le directeur départemental de la protection des populations, les maires des communes concernées, le général commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Fait à Marseille, le 17 janvier 2023

Pour le préfet,

par délégation le directeur

départemental de la protection des

populations,

SIGNÉ

Yves ZELLMEYER

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au ministre en charge de l’agriculture. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants.

- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site http://www.telerecours.fr.

3

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-01-18-00005 - 2022-11-23_AP levee de ZCT_FS_VIGUEIRAT 6Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-02-01-00009

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de

détection et de géoréférencement de réseaux,

de remplacement de barrières automatiques de

fermeture et d’inspection d’équipement

dynamique

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-02-01-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de détection et de géoréférencement de réseaux, de remplacement de barrières 7Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de détection et de géoréférencement de réseaux, de remplacement de barrières automatiques de fermeture et d’inspection d’équipement dynamique

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre - tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;

VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 23 décembre 2022 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 30 décembre 2022 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 27 décembre 2022 ;

CONSIDERENT l’avis de la commune d’Aix-en-Provence en date du 1er février 2023 ;

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-02-01-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de détection et de géoréférencement de réseaux, de remplacement de barrières 8CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux de détection et de géoréfé - rencement de réseaux, de remplacement de barrières automatiques de fermeture et d’inspection d’équipement dynamique, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation durant l’exécution de ces travaux sur l’auto- route A8.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

La Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) réalise sur l’autoroute A8 la détection et du géoréférencement de réseaux, le remplacement de barrières automatiques de fermeture et l’inspection d’équipement dynamique au niveau de la bretelle n°30A Luynes PR 19.400 et de la bretelle n°31 Aix Val Saint André PR 21.500.

Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, afin d’en réduire la gêne et les risques. Ils s’étendent du 27 février au 03 mars 2023 (semaine 09/2023); la semaine 10 étant celle de réserve.

La circulation de tous les véhicules s’effectue comme suit :

• Fermeture de la bretelle de sortie n°30A Luynes dans le sens de circulation Lyon vers Nice ; • Fermeture de la bretelle de sortie n°31 Aix Val Saint André dans le sens de circulation Nice vers Lyon ; • Fermeture des bretelles d’accès n°31 Aix Val Saint André - PR 21.500 dans les 2 sens de circulation.

Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation

Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 22h00 à 05h00 du matin, hors jours fériés et jours hors chantier :

Fermeture de la bretelle de sortie N°30A Luynes PR 19.400, du 27 février au 01 mars 2023

Les usagers ne pouvant prendre la sortie N°30a, sortent à la sortie n°30b Aix Pont de l’Arc.

Fermeture des bretelles d’accès n°31 « Aix Val Saint André » PR 21.500, du 01 mars au 03 mars 2023

Les usagers ne pouvant prendre l’A8 en direction de Lyon ou de Nice depuis Val St André, empruntent l’avenue Henri Mauriat, l’avenue Jean Paul Coste et l’avenue Gaston Berger, rue de la Fourane et avenue Pierre Brossolette afin de rejoindre le diffuseur N°30 Aix Pont de l’Arc.

Fermeture de la bretelle de sortie n°31 « Aix Val Saint André » PR 21.500, du 01 mars au 03 mars 2023

Les usagers ne pouvant prendre la sortie N°31, sortent à la sortie n°30 Aix Pont de l’Arc et empruntent l’avenue Arc de Meyran, l’avenue des infirmeries et l’avenue Henri Mauriat pour rejoindre le rond-point du Général Bigeard.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-02-01-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de détection et de géoréférencement de réseaux, de remplacement de barrières 9Article 3 : Mode d'exploitation

L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute A8 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.

Article 4 : Information planning prévisionnel

Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles est transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :

• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;

• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.

Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité

Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux. Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A51 – A7 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Article 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 7 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;

• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;

• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Le maire de la commune d’Aix-en-Provence.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 1er février 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-02-01-00009 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour travaux de détection et de géoréférencement de réseaux, de remplacement de barrières 10