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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Sécurité sociale,
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FRERNON
AFFICHAGE - LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU
LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 à 20h30
2024-33: Participation au Fonds de Solidarité Logement [FSL) pour l'année 2024
2024-34: Augmentation de la ligne de trésorerie
2024-35: Constitution de La commission du groupement de commandes - Marché de
restauration scolaire
2024-36 : Modification du temps de travail hebdomadaire de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques {(ASVP)
2024-37 : Modification du tableau des effectifs
AS ral Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
CES DÉLIBÉRATIONS SERONT PUBLIÉES POUR LECTURE SOUS HUITAINE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE À L'ADRESSE SUIVANTE :
www.ville-epernon.fr
ET SUR DEMANDE À L'ACCUEIL DE LA MAIRIE