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Procès Verbal - pv registre 13 decembre Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Tigy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 13 decembre)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 décembre, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la Présidence de Fabienne GODIN, 1ère adjointe au Maire.

Date de la convocation : 8 décembre 2023

Présents : Fabienne GODIN, Marie-Agnès TOUZEAU, Sandra RIFFET, Patrice COULOT, Thierry POMMIER, Philippe COCO, Catherine PASQUIER, Patrick JACQUEMARD, Nathalie BAUDOUIN, Sylvain ROUTIER, Luc LANGÉ, Lætitia TERRIER, Céline FOSSÉ, Michaël GUICHON

Absents représentés : Noël LE GOFF donne pouvoir à Fabienne GODIN

Elodie LEBRUN donne pouvoir à Sandra RIFFET

Fréderic JOVÉ donne pouvoir à Patrice COULOT

Christine PERDEREAU donne pouvoir à Sylvain ROUTIER

Jean-Luc BRINON donne pouvoir à Philippe COCO

Secrétaire de séance : Sandra RIFFET

Après avoir fait approuver le Procès-Verbal de la session précédente, qui l’a été à l’unanimité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance. Sandra RIFFET, seul candidat est selon le souhait du Conseil Municipal, désignée à l’unanimité à main levée.

URBANISME

Délibération 2023-AG-055

PLAN LOCAL D’URBANISME

Arrêt du projet

Rapporteur : Fabienne GODIN

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-14, L153-16, L.153-17, L.103-2 et L.103-6 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tigy en date du 30 juin 2021 ayant prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et engagé la concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tigy relatant le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 12 avril 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tigy relatant le débat complémentaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui s’est tenu le 11 octobre 2023 ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Mme la 1ère adjointe ;

Madame la 1ère adjointe :

Rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan Local d’Urbanisme de Tigy a été conduite et à quelle étape de la procédure elle se situe. Il rappelle les motifs de cette révision et explique les choix d’urbanisme qui ont été faits.

Présente les modalités selon lesquelles la concertation avec les habitants s’est effectuée tout au long de la révision du PLU et en tire le bilan.

(Voir bilan annexé à la présente délibération).

Rappelle, le débat qui s’est tenu au sein du Conseil municipal, dans sa séance du 12 avril 2023 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables, qui a été complété par un second débat le 11 octobre 2023.Présente le projet de PLU tel qu’il est soumis à l’arrêt du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1 – tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté et dont la synthèse est annexée à la présente délibération ;

2 – Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tigy tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

3 – Dit que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées et consultées au titre de l’article L.153-16, L.153-17, R.153-4 et R.153-6 du Code de l’Urbanisme ;

4 – Demande l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) au titre des articles L.151-11, L.151-12, L.151-13 et L.153-16 du Code de l’Urbanisme.

5 – Dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153.20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme (affichage en mairie pendant un mois).

6 – Dit que le dossier définitif du projet est tenu à la disposition du public au siège de la Mairie de Tigy, aux jours et heures d’ouverture au public.

7 – Dit que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission à Madame la Préfète du Loiret.

Délibération 2023-AG-056

OUTILS DE METROLOGIE

Conventions de Mise en place

Rapporteur : Patrice COULOT

Patrice COULOT areppelle que les événements climatiques de 2016 ont mis en évidence l’exposition du territoire d’Orléans Métropole au risque d’inondations par débordement des cours d’eau hors Loire. Une étude a été entreprise.

Dans ce contexte et pour les communes riveraines du cours d’eau Dhuy/Loiret, il a paru opportun pour le cabinet d’études d’installer des capteurs destinés à anticiper d’éventuelles crues en amont du territoire métropolitain.

A ce titre, 2 lieux d’implatation ont été identifiés sur la commune de Tigy

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Autorise l’implantation d’un capteur de niveau sur l’ouvrage hydraulique situé sur le cours du Dhuy de la route communale 7bis

- Autorise l’implantation d’un mât dédié aux relevés météorologiques sur le terrain cadastré 324AD0043

- Autorise M. le Maire à signer les conventions d’occupations temporaires correspondantes

Délibération 2023-AG-057

ZONES EnR

Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Tigy

Rapporteur : Fabienne GODIN

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.

Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause

l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes :

Nom de la zone

d’accélération

Lieu-dit

Références cadastrales

Superficie totale

Destination (Photovoltaïque,

éolien ou Méthanisation)

Précisions

Route d’Orléans AR 01 59000 m²

AR 02 14800 m²

Centrale solaire photovoltaïque Parcelles privées

Secteur scolaire 330m² Panneaux Photovoltaïques 172 modules

Considérant que la communauté de Communes des Loges devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera uneseconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes :

- lieu-dit « Le Bourg » à destination de photovoltaïque en toiture pour une superficie de 330 m² environ et une production estimée de 78,19 MWh

- Route d’Orléans à destination de Centrale solaire photovoltaïque pour une superficie de 73 800 m² environ,

- Dit que la délibération sera transmise :

- à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,

- à la Communauté de Communes des Loges

TRAVAUX

Délibération 2023-T-058

TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE Passation des marchés

Rapporteur : Patrice COULOT

Patrice COULOT rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation des réseaux d’eau une consultation a été lancée en août dernier sous la forme d’un MAPA.

3 offres ont été reçues et étudiées par le cabinet INCA, maître d’œuvre de l’opération. Le classement a abouti à la proposition d’attribution de marché suivante

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’attribution suivante

LOTS Tranches Prix € HT

Entreprise TPL Lot unique Ferme 152 296,00 €

Optionnelle 1 150 543,50 €

Optionnelle 2

Optionnelle 3

Optionnelle 4

Optionnelle 5

Optionnelle 6

Optionnelle 7

115 854,00 €

79 858,00 €

99 503,50 €

67 716,00 €

21 051,00 €

43 101,00 €

Total Marché 729 923,00 €

Il précise que dans un premier temps seules la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 2 et 3 seront retenues et que le choix d’affermir les autres tranches optionnelles se fera à mesure de l’avancement des travaux.RESSOURCES HUMAINES

Délibération 2023-P-059

PRESTATIONS SOCIALES COMPLEMENTAIRES

Convention de Participation

Rapporteur : Fabienne GODIN

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023

Vu la délibération du 30/01/2013 adoptant le principe d’une participation communale selon la procédure dite de « labellisation »

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de maintenir la participation à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de maintenir une participation mensuelle de 9 € pour tout agent (ou ayant droit rattaché au contrat) pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, - de porter la participation mensuelle à 15 € pour tout agent (ou ayant droit rattaché au contrat) pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée,

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 2023-I- 060

SITE INTERNET

Contrat d’Hébergement et maintenance du site

Rapporteur : Fabienne GODIN

Depuis 2016, le contrat d’hébergement du site internet de la commune est mutualisé sur plusieurs communes.

Il a été porté dans un premier temps par la Communauté de Communes Valsol puis par la commune de Sandillon.

La commune de Sandillon ayant fait savoir qu’elle se retirait de ce contrat, il est nécessaire, afin d’en assurer la poursuite de trouver une commune qui porte le contrat pour les 5 communes restantes. La commune de Tigy s’est proposée en tant que commune référente dans la mesure où Ads-COM ne peut facturer qu’à une seule commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Décide que la commune de Tigy assurera le rôle de commune référente - Autorise M. le Maire à rédiger et signer la convention permettant notamment la répartition des charges.Délibération 2023-F-061

BUDGET VILLE

Admissions en non-valeurs

Rapporteur : Fabienne GODIN

Fabienne GODIN rend compte au Conseil Municipal de sommes considérées comme irrécouvrables par la Trésorerie de Châteauneuf sur Loire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- décide de ne pas demander au receveur municipal les autorisations de poursuivre pour les dossiers dont les références figurent en annexe à la présente délibération

- accepte l’admission en non-valeur des créances suscitées pour un montant total de 729.79 € - décide de prévoir au budget la somme de 400,53 € au compte 6541

- décide de prévoir au budget la somme de 329,26 € au compte 6542

Délibération 2023-F-062

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Admissions en non-valeurs

Rapporteur : Fabienne GODIN

Fabienne GODIN rend compte au Conseil Municipal de sommes considérées comme irrécouvrables par la Trésorerie de Châteauneuf sur Loire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

- décide de ne pas demander au receveur municipal les autorisations de poursuivre pour les dossiers dont les références figurent en annexe à la présente délibération

- accepte l’admission en non-valeur des créances suscitées pour un montant total de 4 457,41 € - décide de prévoir au budget la somme de 1,668,09 € au compte 6541

- décide de prévoir au budget la somme de 2 789,32 € au compte 6542

SUBVENTIONS

Délibération 2023-F-063

TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU FOYER RURAL

Demande de Subvention dans le cadre des aides départementales

RAPPORTEUR : Fabienne GODIN

Fabienne GODIN expose au Conseil Municipal que dans le cadre des aides départementales des subventionnements sont possibles pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- La commune de Tigy sollicite le Département via le volet 3 des aides départementales pour soutenir financièrement cet investissement

- Mandate M. le Maire pour toutes les formalités administratives

- S’engage à inscrire les sommes nécessaires sur les budgets M57 en 2024 - Valide le plan de financement suivantTRAVAUX D’AMENAGEMENT DU FOYER RURAL

COMMUNE DE TIGY

Dépenses en HT Recettes en HT

Travaux 55 000,00 € Département 80,00% 48 640,00 € SPS Maiîtrise d’œuvre 4 800,00 € Volet 3

Divers 1 000,00 €

Autofinancement 20,00% 12 160,00 €

TOTAL 60 800,00 € TOTAL 60 800,00 €

Délibération 2023-F-064

TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Demande de Subvention dans le cadre des aides départementales

RAPPORTEUR : Fabienne GODIN

Fabienne GODIN expose au Conseil Municipal que dans le cadre des aides départementales des subventionnements sont possibles pour cette opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- La commune de Tigy sollicite le Département via le volet 3 des aides départementales pour soutenir financièrement cet investissement

- Mandate M. le Maire pour toutes les formalités administratives

- S’engage à inscrire les sommes nécessaires sur les budgets M57 en 2024 - Valide le plan de financement suivant

TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES COMMUNE DE TIGY

Dépenses en HT Recettes en HT

Travaux 87 213,00 € Département 80,00% 80 970,40 € Volet 3

Etude de Structure 4 000,00 €

Tranchée 10 000,00 € Autofinancement 20,00% 22 242,60 € Architecte 10 000,00 €

TOTAL 111 213,00 € TOTAL 111 213,00 €

AFFAIRES DIVERSES

Prochaine Commission Générale : Mercredi 17 janvier 2024 à 19h30 en mairie Prochain Conseil Municipal : Mercredi 31 janvier 2024 à 19h30 en mairie

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h45