Procès Verbal - pv registre 31 janvier

Documents similaires

Procès Verbal - pv registre 31 janvier

Procès Verbal - pv registre fevrier 2023

Procès Verbal - pv registre 18 decembre

Procès Verbal - pv registre 21 mars

Procès Verbal - pv registre 13 decembre

Procès Verbal - pv registre 5 fevrier

Procès Verbal - pv registre 20 septembre

Procès Verbal - pv registre 21 juin

Procès Verbal - pv registre 25 octobre

Procès Verbal - pv registre 5 fevrier

Procès Verbal - pv registre 31 janvier Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Tigy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 31 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 31 janvier, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, sous la Présidence de Noël LE GOFF, Maire.

Date de la convocation : 26 janvier 2024

Présents : Noël LE GOFF, Fabienne GODIN, Marie-Agnès TOUZEAU, Sandra RIFFET, Patrice COULOT, Thierry POMMIER, Jean-Luc BRINON, Catherine PASQUIER, Patrick JACQUEMARD, Nathalie BAUDOUIN, Sylvain ROUTIER, Luc LANGÉ, Céline FOSSÉ, Michaël GUICHON,

Absents représentés :

Elodie LEBRUN donne pouvoir à Nathalie BAUDOUIN

Fréderic JOVÉ donne pouvoir à Michaël GUICHON

Laetitia TERRIER donne pouvoir à Sandra RIFFET

Philippe COCO donne pouvoir à Patrick JACQUEMARD

Christine PERDEREAU donne pouvoir à Sylvain ROUTIER

Secrétaire de séance : Fabienne GODIN

Après avoir fait approuver le Procès-Verbal de la session précédente, qui l’a été à l’unanimité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance. Fabienne GODIN, seul candidat est selon le souhait du Conseil Municipal, désignée à l’unanimité à main levée.

FINANCES

Délibération 2024-AG-001

TARIFS COMMUNAUX

Tarifs 2024

Rapporteur : Michael GUICHON

Michael GUICHON rappelle et précise les règles de locations définies, à savoir :

- Vote des tarifs de location à la journée pour les salles communales.

- Principe de la gratuité du foyer rural une fois par an pour les associations locales en vue d’organiser une manifestation à but lucratif.

- Principe de la gratuité de la tente de réception une fois par an pour les associations locales en vue d’organiser une manifestation à but lucratif.

- Principe de la gratuité permanente du foyer et de la tente pour les associations locales en vue d’organiser des manifestations à but non lucratif (Assemblées Générales, Cours …). - Principe de la gratuité du foyer rural ou de la tente de réception une fois par mandat aux employés communaux.

- Pour les tarifs basés sur une période (journée, heure …) toute période entamée est due en intégralité.

- Aucune location ne sera consentie en l’absence d’un règlement total de la location 24 heures au minimum avant prestation.

- Aucune location ne sera consentie en l’absence d’un contrat signé au minimum 8 jours avant l’événement, y compris pour les locations à titre gratuit, et de la présentation d’une attestation d’assurance.

- Les communes bénéficiant d’un tarif intermédiaire sont les suivantes : Vienne en Val, Férolles, Ouvrouer les Champs, Sigloy, Neuvy en Sullias et Vannes sur Cosson. - Les interventions des Services Techniques se limiteront aux seuls besoins communaux ou sur décision de l’autorité territoriale.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs suivants pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité

- Confirme les règles de locations citées ci-dessus- Approuve les tarifs suivants :

LOCATIONS

FOYER RURAL - Tarifs à la journée

Grande Salle

Associations de Tigy, Siège à Tigy et Activités à Tigy 150,00 € Associations non tigyciennes offrant des activités sociales, culturelles éducatives et sportives à des jeunes de Tigy

240,00 €

Associations issues de communes bénéficiant d’un tarif intermédiaire 320,00 € Autres Associations 640,00 € Locations Privées résidents de Tigy 250,00 € Locations Privées issues de communes bénéficiant d’un tarif intermédiaire 700,00 € Autres Locations Privées 1 050,00 €

Pour toute location payante entre le 1er octobre et le 31 mars, une majoration chauffage de 50 € sera appliquée

Salle du 1er étage

Réunions 50,00 € Locations Privées et associations ½ tarif de la grande salle

Pour toute location payante entre le 1er octobre et le 31 mars, une majoration chauffage de 25 € sera appliquée

AIRE DE LOISIRS - Tarifs à la journée

Associations de Tigy, Siège à Tigy et Activités à Tigy 120,00 € Associations non tigyciennes offrant des activités sociales, culturelles éducatives et sportives à des jeunes de Tigy

170,00 €

Associations issues de communes bénéficiant d’un tarif intermédiaire 240,00 € Autres Associations 470,00 € Locations Privées résidents de Tigy 230,00 € Locations Privées issues de communes bénéficiant d’un tarif intermédiaire 530,00 € Autres Locations Privées 780,00 €

SALLE LOIRE SOLOGNE – Tarifs à la journée

Réunions 50,00 €

Pour toute location payante entre le 1er octobre et le 31 mars, une majoration de 25 € sera appliquée

BARNUMS ET TENTES (réservé aux Tigyciens - sans transport ni montage) Barnum 8X5 2 jours consécutifs

Tentes 4X4 2 jours consécutifs 100,00 € 50,00 €

MOBILIER COMMUNAL (à l’unité)

Tables

Chaises

Bancs

8,70 €

1,80 €

3,30 €

Caution unique pour toute location 500,00 €

Caution pour location mobilier 50,00 €

Perte de clé 50, 00 €

CONCESSIONS

CIMETIERE

Concession 15 ans 100,00 € Concession 30 ans 200,00 € Concession 50 ans 330,00 €JARDIN DU SOUVENIR

Columbarium ou Cavurne 15 ans 740,00 € Columbarium ou Cavurne 30 ans 1100,00 € Plaque lutrin 130,00 € Dispersion avec pose de plaque (non fournie par la commune) 165,00 € Dispersion seule 65,00 €

INTERVENTIONS DU PERSONNEL COMMUNAL

Montage de tente 70,00 € Camion ou Tracteur par heure 20,00 € Matériel de taille, tonte ou élagage par heure 15,00 € Ménage par heure 24,00 € Intervention Services Techniques par heure 30,00 €

DIVERS

Animaux errants à compter de la seconde capture sur tenue du registre 60,00 €

DROITS DE PLACE

Commerces du marché ou de semaine pour une durée maximale de 6h

Cat1 - Commerces ambulants dans le cadre du marché à l’emplacement 2,00 € Cat2 - Commerces ambulants alimentaire hors marché à l’emplacement 1,00 € Cat3 - Commerces ambulants alimentaire hors marché à l’emplacement avec électricité 5,00 € Cat3 – Commerces ambulants non alimentaire hors marché 60,00 €

Foire aux Asperges

Cat1 – Gros manèges 150,00 € Cat1 – Electricité des gros manèges par jour 25,00 € Cat2 – Manèges enfants 90,00 € Cat2 – Electricité des Manèges enfants par jour 25,00 € Cat3 – Stand tir, loteries, jeux d’adresse et friandises 35,00 € Cat3 – Electricité des Stand tir, loteries, jeux d’adresse et friandises par jour 15,00 € Cat4 – Stand de moins de 4 ml 20,00 € Cat4 – Electricité des Stand de moins de 4 ml par jour 15,00 € Cat5 – Buvette, Stands de dégustation 50,00 € Cat6 – Commerces ambulants 10,00 € + 3 €/ml

Forains – Cirques, Théâtre (par location) 35,00 € Electricité des Forains – Cirques, Théâtre par jour 25,00 €

Vide Grenier ou Brocante sur le domaine public

Par ml 2,00 €

Délibération 2024-F-002

BUDGET VILLE

Autorisation d'engager des dépenses d'investissement

RAPPORTEUR : Sylvain ROUTIER

M. le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2024, la ville ne peut théoriquement mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser 2023.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense imprévue ou urgente, le Conseil Municipal peut en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % de ceux inscrits au budget précédent.Dépenses d’investissement prévues au Budget 2023 : 1 540 605 €

Donc dépenses engageables avant le vote du budget : 385 151 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à mettre en application les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite des crédits mentionnés ci-dessus.

Il adopte ainsi les dépenses suivantes qu’il s’engage à reporter sur le budget 2024

Chapitre 20 Compte 2051 1 605,12 €

Chapitre 21 Compte 2188 7 519,01 €

Compte 2152 32 356,79 €

Délibération 2024-F-003

SUBVENTIONS

Demande de Subvention « En Scène » 2024

Rapporteur : Michael GUICHON

Michael GUICHON expose au Conseil Municipal les possibilités de subventionnement pour le spectacle proposé par l’association Ziriguidum qui aura lieu à l’occasion de la foire aux Asperges 2024,

Vu les programmes de subventionnement mis en place par le Conseil Départemental du Loiret,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Décide de solliciter le Conseil Départemental pour le Fonds « En Scène » 2024 pour le spectacle commandé à l’association Ziriguidum le 19 mai 2024

- Charge M. le Maire des modalités administratives des demandes.

- Décide d'inscrire au budget 2024 les sommes nécessaires au financement de ce projet

Délibération 2024-F-004

TRAVAUX D’INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES Demande de Subvention dans le cadre de la DETR/DSIL

Rapporteur : Fabienne GODIN

Fabienne GODIN expose le projet d’installation de panneaux photovoltaïques

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 133 456 € T.T.C.

Elle informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• adopte le projet - intitulé du projet - pour un montant de 133 456 € T.T.C.

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 87 213 104 656 Etat 36 630

Maîtrise d’œuvre 10 000 12 000 Région

Etude de Structure 4 000 4 800 Département 40 000

Tranchée 10 000 12 000 AutresAUTOFINANCEMENT 59 916

Total 111 213 133 456 Total 133 456

• sollicite une subvention de 36 630 € auprès de l’État, correspondant à 35% du montant du projet HT.

• charge le Maire de toutes les formalités.

#signature2#

Délibération 2024-F-005

TRAVAUX D’ISOLATION D’UN BATIMENT DANS LE CADRE D’UNE REHABILITATION

Demande de Subvention dans le cadre de la DETR/DSIL

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire expose le projet de création d'un espace culturel, de vie sociale et numérique Loire-Sologne dans bâtiment réhabilité et notamment la partie isolation

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 182 846 € T.T.C.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• adopte le projet - intitulé du projet - pour un montant de 182 846 € T.T.C.

• adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)

Travaux 133 200 159 840 Etat 60 949

Maîtrise d’œuvre 11 412 13 694 Région 60 949

Bureau de contrôle 3 060 3 672 Département

Etude Thermique 4 700 5 640 Autres

AUTOFINANCEMENT 60 948

Total 152 372 182 846 Total 182 846

• sollicite une subvention de 60 949 € auprès de l’État, correspondant à 40 % du montant du projet HT.

• charge le Maire de toutes les formalités.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération 2024-P-006

PRESTATION D’AIDE A L’EMPLOI

Adhésion

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur Le Maire expose que les collectivités et établissements publics locaux ont l’obligation d’assurer la continuité du service public. A cet égard, conformément à l’article L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion ont la faculté de proposer un service d’aide à l’emploi destiné à accompagner les collectivités dans la réalisation de cette mission. Depuis 2012, le centre de gestion du Loiret – CDG 45 propose ainsi aux collectivités et établissements publics une mission facultative d’aide à l’emploi.Dans le cadre de cette dernière, le CDG45 met à disposition des collectivités et établissements publics l’expertise et l’appui technique d’agents qualifiés.

La prestation comprend :

 Soit la mission de remplacement :

▪ Remplacement d’un agent indisponible pour des raisons de santé, des périodes de formation, dans l’attente d’un recrutement

▪ Renfort pour faire face à un surcroit d’activité

 Soit la mission d’accompagnement :

 Assistance d’un agent lors de sa prise de poste

 Tutorat et conseil pour des agents déjà en poste

Conformément à l’article L.452-30 du Code Général de la Fonction Publique, les conditions financières relatives à cette mission facultative reposent sur un tarif d’intervention à la journée, fixé par délibération du conseil d’administration du centre de gestion et dont les montants sont retranscrits dans la convention signée entre le Centre de gestion et la collectivité ou l’établissement.

Le tarif est fixé à :

 210 euros pour la mission de remplacement

 250 euros pour la mission d’accompagnement

Il comprend :

Le traitement et charges de l’agent,

Les frais de déplacement et de mission de l’agent,

Les frais de gestion.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’adhérer au service d’aide à l’emploi du centre de gestion du Loiret pour la prestation de mission d’accompagnement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-44,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux centres de gestion,

Vu la délibération n°27-2011 du 15 novembre 2011 portant création d’un service d’aide à l’emploi,

Considérant que les collectivités doivent assurer la continuité du service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- Approuve l’adhésion au service de prestation d’aide à l’emploi du Centre de Gestion du Loiret - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante

Délibération 2024-P-007

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs 2024 -01-

RAPPORTEUR : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des propositions aux promotions internes 2023, la candidature d’un agent technique a été retenue.

Le cadre d’emploi dont il peut bénéficier est celui d’agent de maîtrise.Il propose au Conseil Municipal de valider la création du poste correspondant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

- De créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er février 2024.

AFFAIRES DIVERSES

Prochaine Commission Générale : Mercredi 21 février 2024 à 20h00 en mairie Prochain Conseil Municipal : Mercredi 27 mars 2024 à 19h30 en mairie

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30