Procès Verbal - pv registre 15 mai

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Procès Verbal - pv registre 15 mai Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Tigy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv registre 15 mai)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 15 mai, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de TIGY légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au foyer rural, sous la Présidence de Noël LE GOFF, Maire.

Date de la convocation : 6 mai 2024

Présents : Noël LE GOFF, Fabienne GODIN, Patrice COULOT, Sandra RIFFET, Christine PERDEREAU, Thierry POMMIER, Philippe COCO, Jean-Luc BRINON, Catherine PASQUIER, Patrick JACQUEMARD, Nathalie BAUDOUIN, Sylvain ROUTIER, Luc LANGÉ (à partir de 19h50), Laetitia TERRIER, Céline FOSSÉ, Michaël GUICHON, Elodie LEBRUN

Absents représentés :

Frédéric JOVÉ donne pouvoir à Fabienne GODIN

Marie-Agnès TOUZEAU donne pouvoir à Sandra RIFFET

Absents non représentés :

Luc LANGÉ jusqu’à 19h50

Secrétaire de séance : Fabienne GODIN

Après avoir fait approuver le Procès-Verbal de la session précédente, qui l’a été à l’unanimité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner le secrétaire de séance. Fabienne GODIN, seul candidat est selon le souhait du Conseil Municipal, désigné à l’unanimité à main levée.

FINANCES

Délibération 2024-F-025

BUDGET VILLE

DM – 2024-01

Rapporteur : Sylvain ROUTIER

Sylvain ROUTIER propose au Conseil Municipal de procéder à une décision modificative afin de régulariser une écriture comptable liée aux dégrèvements accordés sur la taxe sur les logements vacants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les modifications de crédits suivantes :

Budget de fonctionnement :

-en Dépenses

. À l’article 739 112 Chap 014 760,00 €

. À l’article 65748 Chap 65 - 760,00 €

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération 2024-P-026

PERSONNEL COMMUNAL

- Modification du tableau des effectifs 2024 -01-

Rapporteur : Noël LE GOFFMonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réorganisation des services techniques, il y a lieu de pérenniser l’agent contractuel actuellement en poste qui bénéficiait jusqu’alors d’un CDD.

Il précise au Conseil Municipal que l’ensemble des charges liées à ce poste ont été prévus au chapitre 12 « Budget du personnel » du Budget Ville 2024.

Il propose au Conseil Municipal de valider la création des poste correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide

- De créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 21 mai 2024 Il précise qu’il entend pourvoir ce poste à compter du 22 mai 2024.

SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Délibération 2024-S-027

SERVICES PERISCOLAIRES

Tarifs 2024-2025

Rapporteur : Nathalie BAUDOUIN

Nathalie BAUDOUIN présente au Conseil Municipal le projet de tarification pour les services périscolaires pour l’année scolaire 2024-25.

Les tarifs sont arrondis au centime d’euro le plus proche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024

Tarification Enfants

Tarification normale

Tranches

QF

Restaurant

Scolaire

Garderie

Matin

Garderie

Soir ALSH

0-599 2,82 € 2,15 € 3,86 € 5,47 €

600-799 3,09 € 2,27 € 4,07 € 7,46 €

800-999 3,38 € 2,39 € 4,28 € 9,45 €

1000-1199 3,65 € 2,52 € 4,50 € 11,44 €

1200-1399 3,94 € 2,63 € 4,71 € 13,44 €

1400-1599 4,22 € 2,75 € 4,93 € 15,43 €

1600-1799 4,50 € 2,87 € 5,14 € 17,42 €

1800-1999 4,77 € 2,99 € 5,37 € 19,42 €

2000 et plus 5,07 € 3,12 € 5,57 € 21,42 €

Tarification particulière

Tranches

QF

Pause

Méridienne

Repas fourni

par les parents

sur accord de la

commune ou à

l’initiative de la

commune

Garderie Soir

Goûter fourni par les

parents sur accord de

la commune ou à

l’initiative de la

commune

ALSH

Repas et goûter

fournis par les

parents sur accord

de la commune ou à

l’initiative de la

commune0-599 1,13 € 3,20 € 3,12 €

600-799 1,24 € 3,33 € 4,87 €

800-999 1,35 € 3,47 € 6,61 €

1000-1199 1,46 € 3,66 € 8,41 €

1200-1399 1,58 € 3,85 € 10,22 €

1400-1599 1,69 € 4,03 € 12,00 €

1600-1799 1,80 € 4,20 € 13,78 €

1800-1999 1,91 € 4,40 € 15,59 €

2000 et plus 2,03 € 4,57 € 17,38 €

Ces tarifs s’appliquent aux enfants de Tigy et aux enfants scolarisés à Tigy

Pour les enfants hors commune, le tarif ALSH est de 23 € quel que soit le quotient familial, sauf accord particulier avec la commune de résidence

Dans le cadre de la garderie ou de la garderie de l’ALSH le soir, les dépassements d’horaires seront notés et à partir du second retard sur l’année scolaire seront facturés par période de ¼ d’heure à raison de 5 € par période quel que soit le QF. Toute période entamée est due.

Tarification Adultes Restaurant Scolaire

Personnel Communal et Elus 5,11 € Enseignants des Ecoles de Tigy 6,09 € Personnes extérieures (soumises à autorisation de la mairie) 9,73 €

Espace Jeunes

Inscription individuelle 20,00 € Inscription famille 30,00 € Hors Tigy inscription individuelle 30,00 € Hors Tigy inscription famille 40,00 €

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 2024-AG-028

ZONES EnR

Définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes sur le territoire de la

commune de Tigy

Rapporteur : Fabienne GODIN

Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,

Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,

Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,

L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.

L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.

L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public. Elles devaient avoir fait l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État pour une date butoir fixée initialement au 31 décembre 2023.

Considérant le peu de temps laissé aux communes membres pour s’organiser et devant l’intérêt de procéder à la consultation de la population, des délais supplémentaires ont été accordés.

Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de

cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.

Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones suivantes :

Nom de la zone

d’accélération

Lieu-dit

Références

cadastrales

Superficie totale

Destination (Photovoltaïque

, éolien ou Méthanisation)

Précisions

Route d’Orléans AR 01 59000 m²

AR 02 14800 m²

Centrale solaire

photovoltaïque

Parcelles privées

Secteur scolaire 330m² Panneaux Photovoltaïques 172 modules

Considérant que la communauté de Communes des Loges devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT

Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,

Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,

Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,

Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,

Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,

Considérant qu’en date du 13 décembre 2023, le Conseil Municipal a avait déjà délibéré pour arrêter les 2 zones de la présente délibération mais que matériellement la consultation publiquen’avait pu être organisée compte tenu des délais qui avaient été imposés

Considérant les résultats de la consultation publique qui a eu lieu en mairie de Tigy du 10 avril au 7 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes :

- lieu-dit « Le Bourg » à destination de photovoltaïque en toiture pour une superficie de 330 m² environ et une production estimée de 78,19 MWh

- Route d’Orléans à destination de Centrale solaire photovoltaïque pour une superficie de 73 800 m² environ,

- dit que la délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et à la Communauté de Communes des Loges

Délibération 2024-U-029

AFR

Convention

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention à passer avec l’Association Foncière de Remembrement de Tigy.

Cette Convention a pour objet de permettre le passage de randonneurs sur le chemin longeant le Leu. En contrepartie, la commune s’engage à un entretien régulier de la section concernée d’une longueur de 2,7 kms sur une largeur de 3ml.

La convention est conclue pour une durée initiale de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions sauf dénonciation avec un délai de préavis de 6 mois par l’une ou l’autre des parties.

Délibération 2024-U-030

GEOGRAPHIE COMMUNALE

Dénomination de Lieu-dit

Rapporteur : Noël LE GOFF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de doter le lieu-dit dénommé actuellement « Les dépendances de la Ravassière » d’un nom permettant de l’identifier précisément. Ce lieu-dit appartient à un propriétaire privé qui est à l’origine de la demande

Après en avoir délibéré, par 2 contre, 6 abstentions et 11 pour, le Conseil Municipal

Décide de retenir la dénomination suivante :

La Rêveraie pour la zone dont le plan figure en annexe de la présente délibération

AFFAIRES DIVERSES

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 19 juin 2024 à 19h30

Prochaine Commission Générale : Mercredi 12 juin 2024 à 19h30

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h10