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Déliberation - link 10 1398
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 10 1398)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2023
N°2023/10
VILLE DE RESSOURCES HUMAINES
POUSSAN
OBJET : | Mise à jour du tableau des emplois
| DATE DE LA CONVOCATION | 20/03/2023 |
NOMBRE DE MEMBRES Présents Florence SANCHEZ - Fabienne MICHEL - Sonia
En exercice | 29 REBOUL — Gérard ORTUNO - Géraldine LACANAL -
Présents 24 Michel BERNABEU - Marianne ARRIGO - Pierre
Représentés| 29 MARIEZ - Gaëlle GUENAL - Geneviève ADGE LAGALIE - Terry ADGE — Bruno HERNANDEZ - Lydie
LAMBERT — Fabrice BARBE - Béatrice CECILLON-
VOTE 28 PINTENO - Jean-Marc DAUGA -— Julie PEREA -— Cont 0 André LOPEZ - Véronique PEYROTTE - Laurence Re = : GRANIER - Thomas BORDENAVE - Julien stention CHARAYRON — Marie-Pierre LAUX
Absents Béatrice CECILLON-PINTENO
Pouvoirs Henry-Paul BONNEAU à Florence SANCHEZ
Céline BRUN-GHALEM à Géraldine LACANAL
Pierre CROS à Pierre MARIEZ
Sylvain BARONE à André LOPEZ
| RAPPORTEUR | Madame Fabienne MICHEL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Fonction Publique,
CONSIDERANT que conformément à l’article L. 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de ladite collectivité et qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDERANT les emplois actuellement créés et pourvus de la Ville de Poussan, CONSIDERANT qu'il convient de faire évoluer les emplois et effectifs de la collectivité,
Mme MICHEL propose aux membres du Conseil municipal d'adopter la modification suivante du tableau des emplois, avec :
La création des postes suivants à effet immédiat :
- Filière animation : 1 poste d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe, catégorie C, à temps complet dans le cadre de l'avancement de grade d’un agent déjà en poste. - Filière police municipale : 1 poste de technicien principal de 2°" classe, catégorie B, à temps complet dans le cadre de l'avancement de grade d’un agent déjà en poste. - Filière technique : 1 poste d'agent de maitrise, catégorie C, à temps complet dans le cadre d'une promotion interne d’un agent déjà en poste (nomination sur liste d'aptitude par le Président du Centre de Gestion de l'Hérault).
Publié numériquement, le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230405-23_07248-DE
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05/04/2023
06/04/2023 présentées, à effet immédiat.
évolutions de carrière.
cette délibération
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, de ses membres
- ADOPTE la mise à jour général du tableau des emplois avec 3 créations de poste telles que
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal concernant ces 3
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le : 31/03/2023
Le Secrétaire de séance,
Gérard ORTUNO
CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
l'application du présent acte.
La présente délibération fera l'objet d'une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de l'application « Télérecours
Citoyens » (www.telerecours.fr).
Publié numériquement, le : Accusé de réception en préfecture 034-213402134-20230405-23_07248-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023
06/04/2023