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Déliberation - link 25
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - link 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE DE
POUSSAN
DELIBERATION ou
CONSEIL MUNICIPAL N"2023125
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
FINANCE
OBJET
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022,
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTA-
TION DEFINITIVE DES RESULTATS 2022
1910612023 DATE DE LA CONVOCATION
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 29
Présents 22
Représentés 26
VOTE
Pour 22
Contre 0
Abstention 4
Pouvoirs
Gérard ORTUNO à Henry-Paul BONNEAU
Céline BRUN GHALEM à Géraldine LACANAL
Jean-Marc DAUGA à Pierre MARIEZ
Thomas BORDENAVE à André LOPEZ
Florence SANCHEZ HenrY-Paul B
Fabienne MICHEL - Sonia REBOUL - Géraldine
LACANAL - Michel BERNABEU - Marianne ARRIGO
- Pierre MARIEZ - Bruno VANDERMEERSCH - Gaëlle GUENAL - Pierre CROS - Geneviève ADGE
LAGALIE - Terry ADGE - Françoise BARTHELEMY -
Bruno HERNANDEZ - Lydie LAMBERT - Fabrice
BARBE Béatrice CECILLON-PINTENO - Julie PEREA
- André LOPÊZ - Julien CHARAYRON - Marie-Pierre LAUX
ONNEAU Présents
Véronique PEYROTTE
Sylvain BARONE
Laurence GRANIER
Absents
Monsieur Bruno HERNANDEZ RAPPORTEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31, Vu I'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération i"ZOZzlq portant acte du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022 préalable au vote du Budget Primitif 2022,
Vu la délibeùtion n"2022-1g du Conseil municipal adoptant le Budget Primitif de I'exercice 2022, Vu la délibération n"2022-47 adoptant la Décision Modificative n'1 du même exercice, Vu les titres définitifs de créances à recouvrer,
Vu le détail des mandats établis par I'ordonnateur,
Vu le Compte de Gestion définitif dressé pour l'exercice 2022 par le SGC LITTORAL, Comptable de la Ville de Poussan, annexé à la présente délibération,
Vu le Compte administratit 2022 établi par le Maire de Poussan, annexé à la présente délibération, Vu l'avis de la Commission Finances en date du 13 juin 2023,
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07415-BF
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023 I - APPROBATION COMPTE DE GESTION PUIS DU COM ADMINISTRATIF
Le Compte Administratif, établi annuellement par I'ordonnateur à la clôture de l'exercice budgétaire et le Compte de Gestion, dressé pour la même période par le comptable, rendent compte des opérations budgétaires exécutées durant I'exercice.
lls présentent les résultats comptables de I'exercice et permettent de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au Budget et les réalisations effectives.
Toutes les opérations de l'exercice 2022 sont définitivement closes et les crédits restés sans emploi sont annulés.
En application de I'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'exécution du Budget.
Considérant la concordance entre le Compte de Gestion retraçant, notamment la comptabilité patrimoniale tenue par Madame Anne COLLIOU, Trésorière principale du SGC LITTORAL, et le Compte Administratif présenté par Madame Florence SANCHEZ, Maire de la Ville de Poussan, Considérant que les résultats d'exécution définitifs du Budget Principal de Poussan au 3111212022 sont les suivants :
Publié numériquement, le Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07415-BF
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023 INVESTISSÊMENT
EXECUTION DU BUDGET 2022
PREVISIONS BUDGETAIRES 1OÏAtES
REALISATIONS
OPERATIOI.IS REELLES
OPERATIOI.]S D,ORDRE
TOTAT
RECETTES DEPENSES
4 87E 4?,ê4 4 678 4{1,64
| 651 752,26 2 5æ 818.97
eE6 647,12 117 472.34
2 33E 39?,36 2 ô38 2il,31
-2?? 6?1,?3 SOTDE D.EXECUTION BRUT
-743 555,43 RESULTAT REPORTE æ2i
RESULTAT DE CLOTURE 2Ù22 -l 04il 4/-7,3L
RESTES A REALISER
EESOIN DE FINANCEMENT
I EXECUTION DU BUDGET 2022
: PREVISIONS BUDGETAIRES TOTAIES
REALISAÏIONS
OPERATIONS REELLE5
OPERATIONS D.ORDRE
IOTAT
FONCTIONNEMENT
I 04:t 447,36
RECETÏES DEPENSES
E OO2 537,35 E æ2 537,35
6 3æ 678,07 4 94 528.6t
/3 130,92 642 305.70
6 40i! EoE,?? 5 é:16 E:i4.30
765 974.ô9 :SOtDE D,EXECUTION BRUT
| æ2 564,72 RESULTAT REPORÏE 2O2I
2 648 53?,41 RESUTTAT DE CTOTURÊ, 2V?2
SECTI OI.] D' IFJVESTISSE/\1ÊI.]T
sEcTtcr..l DE FoNCTIOl.'ll'JE[{Et".lI
iRESULTAI DE CLOTURE CUMUTE
RESUITAT DE CTOTURE CUMULE
Publié numériquement, le
-r 043 447.36
2 648 539,41
t ô05 0?2,0s
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07415-BF
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023 - AFFE DEFINITI
A I'occasion du vote du Budget Primitif 2023, le Conseil municipal a voté l'affectation du résultat provisoire 2022 du Budget Principal de Poussan, par délibération n"2Q23-17 '
Ên tenant compte des iésultats2022 définitifs présentés ci-dessus, il est constaté que ces résultats sont de même montant que ceux estimés et repris au Budget Primitif 2023 soit : . Section d'investissement - 1 043 447,36 €
o Section de fonctionnement + 2 648 539,41€
ll est donc proposé I'affectation définitive suivante, laquelle est inchangée au regard de l'affectation provisoire votée à I'occasion de la séance du Conseil municipal du 13 avril 2023 :
Section d'investissement :
001 Dépenses ( Résultat d'investissement reporté >
1068 Recettes < Excédent de fonctionnement capitalisés >
Section de fonctionnement :
002 Recettes < Résultat de fonctionnement reporté >
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
À Poussan, signé le : 29 iuin 2023
Le Secrétaire de séance,
Henry-Paul BONNEAU
1 043 447,36 €
1 043 447,36 €
1 605 092,05 €
Publié numériquement, le
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ, de ses membres
(Abstention : A. LOPEZ, T. BORDENAVE, J. CHARAYRON, MP. LAUX)
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résuttat d'exécution de I'exercice, au bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - APPROUVE le Gompte de Gestion Oétinitif établi pour t'exercice 2022 par la Trésorière pri ncipale, ci-annexé.
- nppifOUVE le Gompte Administratif de l'exercice 2022 arrêté aux résultats ci'dessus, ci' annexé.
- CONSTATE la concordance entre le résultat définitif 2022, tel qu'il apparaÎt dans le Gompte de Gestion ci-annexé, et le résultat provisoire tet qu'il avait été affecté au Budget Primitif 2023.
- APPROUVE t'affectation définitive des résultats proposée ci'dessus.
- AUTORISE Madame Ie Maire ou son représentant à signer tout document relatif à I'exécutif de la présente délibération.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07415-BF
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023 CARACTERE EXECUTOIRE DE L'ACTE
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte dès qu'il a été
procédé à sa transmission au contrôle de légalité et à
sa publication numérique (ou par défaut affichage
public).
La Directrice Générale des Services est chargée de
I'application du présent acte.
La présente délibération fera I'objet d'une inscription
au procès-verbal de la séance correspondante.
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Madame le Maire informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans
les deux mois suivants sa publication numérique ou
notification, ainsi qu'à sa transmission au contrôle de
légalité le cas échéant.
La saisine de la juridiction administrative peut
s'effectuer par le biais de l'application < Télérecours
Citoyens > (www.telerecours.fr).
Publié numériquement, le
Accusé de réception en préfecture
034-213402134-20230629-23_07415-BF
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023
04/07/2023