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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 197 recueil du 10 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Données personnelles,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2025-197
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Urbanisme et Territoires
07-2025-07-10-00002 - 20250724 odj Annonay cinéma (1 page) Page 4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS VIDEOPROTECTION (2 pages) Page 6
07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS
CASTELJEAU vidéoprotection (2 pages) Page 9
07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres vidéoprotection
(2 pages) Page 12
07-2025-07-09-00041 - commune BSA vidéoprotection (3 pages) Page 15
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07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES vidéoprotection (2 pages) Page 29
07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel vidéoprotection (2
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07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte vidéoprotection (2
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07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur vidéoprotection (2
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aubenas vidéoprotection (2 pages) Page 44
07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas vidéoprotection (2 pages) Page 47
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de l'équipe cynotechnique (5 pages) Page 69
07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe feux dirigés (4 pages) Page 75
2 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe nautique (4 pages) Page 80
07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe risques technologiques (10 pages) Page 85
07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux (5 pages) Page 96
3 07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-07-10-00002
20250724 odj Annonay cinéma
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-10-00002 - 20250724 odj Annonay cinéma 4
CDACi
Jeudi 24 juillet 2025
10h Projet de création d’un établissement cinématographique de 7 salles et 770 places à l’enseigne Cinéma Confluences Annonay, sur la commune d’Annonay
ORDRE DU JOUR
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-07-10-00002 - 20250724 odj Annonay cinéma 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00045
AGDUC AUBENAS
VIDEOPROTECTION
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS VIDEOPROTECTION 6 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MARECHAL Pierre pour l’établissement de soins privé AGDUC situé 22 route de Montélimar à AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur MARECHAL Pierre est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 3 caméras intérieures et 4 extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250102.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS VIDEOPROTECTION 7 Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service informatique de la structure.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00045 - AGDUC AUBENAS VIDEOPROTECTION 8 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00043
camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU vidéoprotection 9 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur OPSOMER MESCLON Boris pour le CAMPING LES ACTINIDIAS situé 179 chemin des Cayres à CASTELJEAU 07460;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur OPSOMER MESCLON Boris est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 4 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250112.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur OPSOMER MESCLON Boris.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU vidéoprotection 10 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00043 - camping les actinidias BERRIAS CASTELJEAU vidéoprotection 11 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00044
CHRISMECA AUTO grospierres
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres vidéoprotection 12 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur PECQUERY Christophe pour la SARL CHRISMECA AUTO située 200 chemin de la Scierie à GROSPIERRES à LUSSAS 07120;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur PECQUERY Christophe est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250147.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur PECQUERY Christophe.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres vidéoprotection 13 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00044 - CHRISMECA AUTO grospierres vidéoprotection 14 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00041
commune BSA
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA vidéoprotection 15 EX PREFETE
DE L'ARDECHE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant modification d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015009-0043 du 09 janvier 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification du système de vidéoprotection existant présentée par Madame la maire pour la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL 07700;
VU le rapport établi par le référent sûreté;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Madame la maire de BOURG-SAINT-ANDEOL est autorisée, pour une durée de 5 ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l’adresse sus-indiquée, à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20140173.
Ce dispositif qui comprend désormais 33 caméras voie publique et 2 caméras intérieures poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des riques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant. _ prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets et de matériaux ou d’autres objets.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA vidéoprotection 16 Article 2 – Certaines caméras dédiées au trafic routier sur cette commune sont des caméras LAPI. Un dispositif de vidéoprotection permettant de visionner la circulation routière, les véhicules automobiles et les plaques d’immatriculations, peut être autorisé, sur le principe de caméras VPI (Visualisation de plaques d’immatriculations).
Distinct du paragraphe précédent, le contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules,
plus communément appelé lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI), est une
technique de reconnaissance optique de caractères sur des images, pour lire les plaques
d'immatriculation de véhicules. Ce dispositif prend des clichés photographiques des plaques
d’immatriculation et les sauvegarde sur une base de données pendant un temps limité (15 jours).
Les communes ne sont pas autorisées à exploiter les systèmes LAPI et ne peuvent pas avoir accès
aux données collectées. Seules la Gendarmerie Nationale, la Police Nationale, les Douanes, peuvent
exploiter de tels dispositifs selon les articles L.233-1, L. 233-1-1 et L. 233-2 du Code de la Sécurité
Intérieure, dont le traitement peut comporter une consultation du traitement automatisé des
données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d’information Schengen.
Une commune souhaitant installer un dispositif LAPI devra dissocier son système de
vidéoprotection classique de cette technologie, afin qu’elle soit accessible uniquement aux forces
de sécurité de l’état.
La collectivité devra déclarer le système LAPI à la CNIL.
Article 3 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’habitations privées (obligation de floutage des lieux privatifs le cas échéant).
Article 4 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Madame la maire ou du responsable de la police municipale.
Article 5 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 7 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8– L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA vidéoprotection 17 intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00041 - commune BSA vidéoprotection 18 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00052
commune chalencon
videoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00052 - commune chalencon videoprotection 19 E = PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2019-09-20-015 du 20 septembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant présentée par Monsieur le maire pour la commune de CHALENCON 07240;
VU le rapport établi par le référent sûreté;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTÉ
Article 1er – L’autorisation d’installer un système de vidéoprotection précédemment accordée à Monsieur le maire par arrêté préfectoral n° 07-2019-09-20-015 du 20 septembre 2019 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190117.
Ce dispositif qui comprend 2 caméras intérieures (agence postale) poursuit les finalités suivantes: _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièreùment exposés à des risques d’agression ou de vol. _ protection des bâtiments et installations public et de leurs abords.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00052 - commune chalencon videoprotection 20 Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le maire.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00052 - commune chalencon videoprotection 21 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00053
commune orgnac l'aven
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven vidéoprotection 22 E = PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2020-02-11-001 du 11 février 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant présentée par Monsieur le maire pour la commune de ORGNAC-L ‘AVEN 07150;
VU le rapport établi par le référent sûreté;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTÉ
Article 1er – L’autorisation d’installer un système de vidéoprotection précédemment accordée à Monsieur le maire par arrêté préfectoral n° 07-2020-02-11-001 du 11 février 2020 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190173.
Ce dispositif qui comprend 7 caméras intérieures voie publique poursuit les finalités suivantes: _ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention d’actes de terrorisme.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièreùment exposés à des risques d’agression ou de vol. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement expôsés à des riques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven vidéoprotection 23 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le maire ou du secrétariat de la mairie.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la Préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00053 - commune orgnac l'aven vidéoprotection 24 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00050
commune PEAUGRES
VIDEOPROTECTION
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES VIDEOPROTECTION 25 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le maire pour la commune de PEAUGRES 07340;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur le maire est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 22 caméras voie publique à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250148.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des riques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant. _ prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux et d’autres objets.
_ prévention d’actes de terrorisme.
Article 2 – Certaines caméras dédiées au trafic routier sur cette commune seront assimilées à la technologie des caméras LAPI.
Un dispositif de vidéoprotection permettant de visionner la circulation routière, les véhicules automobiles et les plaques d’immatriculations, peut être autorisé, sur le principe de caméras VPI (Visualisation de plaques d’immatriculations).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES VIDEOPROTECTION 26 Distinct du paragraphe précédent, le contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules,
plus communément appelé lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI), est une
technique de reconnaissance optique de caractères sur des images, pour lire les plaques
d'immatriculation de véhicules. Ce dispositif prend des clichés photographiques des plaques
d’immatriculation et les sauvegarde sur une base de données pendant un temps limité (15 jours).
Les communes ne sont pas autorisées à exploiter les systèmes LAPI et ne peuvent pas avoir accès
aux données collectées.Seules la Gendarmerie Nationale, le Police Nationale, les Douanes, peuvent
exploiter de tels dispositifs selon les articles L. 233-1, L. 233-1-1 et L. 233-2 du Code de la Sécurité
Intérieure, dont le traitement peut comporter une consultation du traitement automatisé des
données relatives aux véhicules volés ou signalés ainsi que du système d’information Schengen.
Une commune souhaitant installer un dispositif LAPI devra dissocier son système de
vidéoprotection classique de cette technologie, afin qu’elle soit accessible uniquement aux forces
de sécurité de l’état.
La collectivité devra déclarer le système LAPI à la CNIL.
Article 3 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 4 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la Gendarmerie et de Monsieur le maire.
Article 5 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 7 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 8 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 9 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 10 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 11 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES VIDEOPROTECTION 27 Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 12 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00050 - commune PEAUGRES VIDEOPROTECTION 28 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00051
commune ROSIERES
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES vidéoprotection 29 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le maire pour la commune de ROSIERES 07260;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur le maire est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 14 caméras voie publique à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250158.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention d’actes de terrorisme.
_prévention et constatation des infractions relative à l’abandon d’ordures, de déchets, de matérieux et d’autres objets.
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièreùment exposés à des risques d’agression ou de vol. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement expôsés à des riques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES vidéoprotection 30 Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur le maire.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00051 - commune ROSIERES vidéoprotection 31 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00048
déchetterie beauchastel
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel vidéoprotection 32 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), pour LE DEPÔT D’ORDURES MENAGERES situé Iles Bloud à BEAUCHASTEL 07800 ;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250123.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel vidéoprotection 33 Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de la déchetterie.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00048 - déchetterie beauchastel vidéoprotection 34 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00046
déchetterie la voulte
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte vidéoprotection 35 EI PRÉFÈTE.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), pour LA DECHETTERIE située rue Albert Camus à LA VOULTE 07800;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra extérieure à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250120.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte vidéoprotection 36 Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de la déchetterie.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00046 - déchetterie la voulte vidéoprotection 37 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00047
déchetterie le pouzin
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin vidéoprotection 38 EI PRÉFÈTE.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), pour LA DECHETTERIE située chemin de la Zone Industrielle à LE POUZIN 07250;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 1 caméra extérieure à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250122.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin vidéoprotection 39 Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de la déchetterie.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00047 - déchetterie le pouzin vidéoprotection 40 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00049
déchetterie st sauveur
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur vidéoprotection 41 EI PRÉFÈTE.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ARSAC François, Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA), pour LA DECHETTERIE située 1290 route de l’Eyrieux à SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT 07190;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ARSAC François est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250124.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:
_ protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords. _ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur vidéoprotection 42 Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Monsieur TINLAND Mathieu, responsable de la déchetterie.
Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00049 - déchetterie st sauveur vidéoprotection 43 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00042
dicothèque QG lachapelle ss aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00042 - dicothèque QG lachapelle ss aubenas vidéoprotection 44 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame AGULHON Stéphanie pour la discothèque le QG située 1340 route d’Aubenas à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Madame AGULHON Stéphanie est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 7 caméras intérieures et 8 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250125.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Madame AGULHON Stéphanie
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00042 - dicothèque QG lachapelle ss aubenas vidéoprotection 45 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux). Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00042 - dicothèque QG lachapelle ss aubenas vidéoprotection 46 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00054
mondial relay aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas vidéoprotection 47 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° 32619 située 1 rue Ampère à AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250106.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des riques d’agession ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas vidéoprotection 48 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00054 - mondial relay aubenas vidéoprotection 49 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00056
mondial relay aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00056 - mondial relay aubenas vidéoprotection 50 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° FR033151 située Départementale 102, à AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250155.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des riques d’agession ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00056 - mondial relay aubenas vidéoprotection 51 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00056 - mondial relay aubenas vidéoprotection 52 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00057
mondial relay aubenas
vidéoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas vidéoprotection 53 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-07-09-00056
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° FR033151 située Départementale 102, à AUBENAS 07200;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250155.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des riques d’agession ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas vidéoprotection 54 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, la directrice départementale de la police nationale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 09/07/2025
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
signé
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00057 - mondial relay aubenas vidéoprotection 55 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00055
mondial relay ruoms
videoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00055 - mondial relay ruoms videoprotection 56 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° FR033153 située 23A boulevard de l’Europe Unie à RUOMS 07120;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250145.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des riques d’agession ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00055 - mondial relay ruoms videoprotection 57 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00055 - mondial relay ruoms videoprotection 58 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-07-09-00058
mondial relay VALLON
videoprotection
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON videoprotection 59 EI PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
La préfète de l’Ardèche,
Chevalière de la Légion d’honneur,
Officière de l’Ordre National du Mérite,
VU le code des relations entre le public et l’Administration, notamment son article L. 211-2;
VU le code de la sécurité intérieure relatif à la mise en œuvre de la vidéoprotection, notamment les articles L. 251-1 à L. 255-1;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ROUSE Mickaël, pour la consigne MONDIAL RELAY n° 32330 située 43 rue de la Digue à VALLON-PONT- D’ARC 07150;
VU le rapport établi par le référent sûreté ;
VU l’avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 26 juin 2025;
SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l’Ardèche;
ARRÊTÉ
Article 1er – Monsieur ROUSE Mickaël est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer 2 caméras extérieures à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20250083.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante:
_ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des riques d’agession ou de vol.
Article 2 – Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Les caméras ne visionneront pas d’images du domaine public ou d’éventuels immeubles riverains (obligation de floutage des lieux privatifs filmés à titre accessoire).
Article 3 – Le public devra être informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée, claire et significative. A chaque point d’accès au public, des affichettes devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de la personne responsable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Service client dédié DPO (Délégués à la protection des données).
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON videoprotection 60 Article 4 – Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 5 – Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 – Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 7 – L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 8 – Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie dûment habilités peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation ne peut excéder un mois.
Article 9 – Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux.
Article 10 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure visée ci-dessus. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 – Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 – Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune d'implantation du système sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le
Pour la préfète,
La directrice des sécurités,
Orianne HUTTER
La présente autorisation peut-être contestée dans les 2 mois à compter de sa notification. Les recours suivants peuvent être introduits: - un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Ardèche. - un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08 - un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguerlin – 69003 LYON; ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux).
Toute personne physique ou morale peut déposer sa requête par voie électronique au moyen d'un télé-service accessible par le réseau internet: télérecours https://www.teelerecours.juradm.fr/
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-07-09-00058 - mondial relay VALLON videoprotection 61 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00004
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
aux fonctions de préventionniste
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 62 RE SDISZ PRÉFÈTE. DE L'ARDÈCHE 2 Li Ardèche galité Fratemité SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d’aptitude
aux fonctions de préventionniste
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU l’arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention des risques d’incendie et de panique ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d’aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d’incendie et de panique comprend, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 63 Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le
préfèté,
Sophie ÉLIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 64 METOTTE
PREVENTION ET INVESTIGATEURS RCCI
Grade Nous ro SIT Service Emploi Qualification
PO00010260 [Lieutenant 1CL ARNOUX Sebastien SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD Agent de prévention PRVI
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PO00003167 Lieutenant 1CL TERRASSE STEPHANE SPP see a nn AN NASA Agent de prévention PRVI
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SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX
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PO00008458 {Lieutenant 1CL CONTESSE Sebastien SPP A SROUFEMENPTERRMERIALSUES SUR Préventionniste PRV2
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TOURNON-SUR-RHONE
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SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
PO00009653 |Lieutenant 1CL FRUCHART AXELLE SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE Préventionniste PRV2
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD
P000000417 {Lieutenant 2CL GAILLARD Frederic SPP ? Préventionniste PRV2 ANNONAY RHONE AGGLO
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PO00000478 |C dant SPP MONTAGNE LUDWIG SPP Pré ti ist PRV2 Tue SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE ar
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DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >
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PO00000431 |Lieutenant 2CL SOUCHE Jerome SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD Préventionniste PRV2
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE STRATEGIQUE PO00000358 {Lieutenant-colonel SPP [TRONVILLE Frederic SPP g Préventionniste PRV2 ET QUALITE DE VIE AU SERVICE
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 65 PREVENTION ET INVESTIGATEURS RCCI
Matricule Grade On Statut Service ee) Qualification
PO00010260 |Lieutenant 1CL ARNOUX Sebastien SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD Agent de prévention PRV1
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ANNONAY RHONE AGGLO
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SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE
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TOURNON-SUR-RHONE
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SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
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DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > PO00000426 |Capitaine SPP FILLON Jean-Philippe |SPP Investigateur RCCI BAT
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BATIMENTS
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RESSOURCES HUMAINES ET DEVELOPPEMENT DU
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > P000010147 [Commandant SPP BOURGOIS Remi SPP Préventionniste PRV2
SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
PO00000281 [Commandant SPP LEPAULMIER |Lionel SPP Investigateur RCCI BAT
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 66 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > PO00008233 |Ca pitaine SPP BRAU Joris SPP Préventionniste PRV2
SAINT-PERAY
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SAINT-PERAY
PO00008458 [Lieutenant 1CL CONTESSE Sebastien SPP CEVENNES > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD Préventionniste PRV2
P000000192 [Lieutenant HCL COURTIAL Eric SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Préventionniste PRV2 SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX
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P000009087 [Capitaine SPP DELOBRE Fabien sp |PDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Préventionniste PRV2 SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE
P000000288 |Lieutenant-colonel SPP [DOSDAT Guillaume SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL Préventionniste PRV2
l P000010402 Lieutenant 1CL FENIE Xavier SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD > Préventionniste PRV2
TOURNON-SUR-RHONE
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > P000000426 |Capitaine SPP FILLON Jean-Philippe |SPP Préventionniste PRV2 p PNTTTU'PP SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION VEN TONTE
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ANNONAY RHONE AGGLO
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >
P000000401 |Adjudant-chef SPV JAUSSENT Mickaël SPP Pré ti ist PRV2 l ° leKae SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX TÉVENTIONIETE
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P000010141 |Lieutenant 1CL MANUEL Jocelin SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE Préventionniste PRV2
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >
P000000478 |C d PP MONTAGNE LUDW1 SPP Pré i ist PRV2 ommandants À 6 SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE réventionniste
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PO00000414 |Adjudant-chef SPV PAILLASSON Olivier SPP Pré tionnist: PRV2 1 Me SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX FÉVENTIONMISLE
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PO00010565 ILieutenant 1CL PARET Sébasti SPP Préventionnist PRV2 en SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS AUX ÉVENFIONNISTE
D > GROUPEMENT RITORIAL N
PO00000275 |Capitaine SPP PLOYON Jerome SPP DDSIS DDASIS > G ENT TER ORD > Préventionniste PRV2 ANNONAY RHONE AGGLO
P000000431 |Lieutenant 2CL SOUCHE Jerome SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD Préventionniste PRV2
P000000358 |Lieutenant-colonel SPP | TRONVILLE Frederic SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE STRATEGIQUE Préventionniste PRV2 ET QUALITÉ DE VIE AU SERVICE
P000004344 ILieutenant HCL VIDAL Maxime SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Préventionniste PRV2 SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-
. > ME P000000239 |Lieutenant HCL WOLF Emmanuel SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Préventionniste PRV2 SUD
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de
maintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départemental
du service d'incendie et de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 67 P000004344 lieutenant HCL VIDAL Maxime SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA- Préventionniste PRV2
P000000239 Lieutenant HCL WOLF Emmanuel SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD Préventionniste PRV2
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de
maintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départemental
du service d'incendie et de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00004 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de préventionniste 68 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00008
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe cynotechnique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 69 PRÉ SDISZ PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE À 2 Ardèche gulité - SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d’aptitude
l’équipe cynotechnique
Le préfet de l’ Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VUla loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté n°97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000, fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnique ;
VU les résultats aux tests d'aptitude :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d’aptitude des spécialistes formés à la cynotechnie comprend, pour la période du 1“ janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 70 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal
administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 71 Matricule Grade Nue Qu STATUT
EQUIPE CYNOTECHNIQUE
Service nn (OT TITETETON
V000007959 [Caporal-chef SPV [TESTON Florent [SPV pe SCD dE TERROREL, a nt GYNOTECHNIE
P000006247 |Sergent-chef BATTAGLIA [Anouk [SPP Le. Cd TERRTORRE nié vonotechnique CYN2
V000010464 |Caporal-chef SPV [CERDAN Yann SPV DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL |Chef d'unité cynotechnique CYN2
P000000467 | Adjudant GODOYE Magali SPP Sn D MS A deu . Chef d'unité cynotechnique CYN2
VO00004878 |Sapeur lère cl. SPV [DALLANEGRA |Gerald SPV ds A En CO ne HAORRS Conducteur cynotechnique CYN1
V00000$547 |Adjudant SPV RENE Guillaume |SPV en PRES Conducteur cynotechnique CYN1
VO000006355 |Sergent-chef SPV RUEL Sebastien |SPV D a ie HARRIS Conducteur cynotechnique CYNI
V000007120 |Sergent-chef SPV VALETTE Guillaume |SPV ES PE TESRTORISS Conducteur cynotechnique CYN1
VO00003483 |Lieutenant SPV MERLAND Didier SPV lt Conseiller technique cynotechnique CYN3
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de
maintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départemental
du service d'incendie et de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 72 Groupement : Groupement Opérationnel c DI c ) h
TU PO Ardèche Lies OPS + Ameta SAPEURS-POMPIERS
PRÉFECTURE
À l’attention de Madame
la Préfêète
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 73 Groupement : GROUPEMENT OPÉRATIONNEL
Service émetteur : PLANIFICATION ET PRÉPARATION
OPÉRATIONNELLE
SDISYZ Ardèche
SAPEURS-POMPIERS
A cocher
ACTES A LA SIGNATURE DE :
L_] Président du conseil d’administration
Directeur départemental
Directeur départemental adjoint
L’adjoint au chef du service
Capitaine Jean-Philippe Fillon
Observations éventuelles
QU ni
RAiSE SIGNATURE
Le chef du service Observations éventuelles
Commandant Rémi Bourgois
Date : SIGNATUR
Date :
Le chef du groupement
Lieutenant-Colonel Jean-Philippe
LADET
à
IG
Observations éventuelles
Date :
hs
Le directeur départemental adjoint
Colonel Laurent COURTIAL
(6
SIGNATURE
Observations éventuelles
Le directeur départemental
Colonel Vincent HONORE
Observations éventuelles
SIGNATURE
Date :
de SIGNA
Le président du Observations éventuelles conseil d’administration
Pierre MAISONNAT
Date :
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00008 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe cynotechnique 74 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00007
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe feux dirigés
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 75 he SDISZ PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE 2 Li Ardèche igalité Fraternité SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d’aptitude
de l’équipe feux dirigés
Le préfet de l’ Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code forestier ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 2006-871 du 12 juillet 2006 modifiant certaines dispositions règlementaires du code forestier ;
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 15 mars 2004 relatif à la formation et validation des acquis ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d’aptitude des spécialistes feux dirigés comprend, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté
ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 76 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes admmistratifs de la préfecture de l'Ardèche.
TE.
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 77 Matricule Grade Nue Hero Statut
BRULAGES DIRIGES
Service
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD >
Emploi Qualification
VO00002434 |Lieutenant SPV BOURGEAC PHILIPPE SPV LUSSAS Chef de chantier brûlage dirigé BD2
IS DDASI T:
V000000060 |lieutenant SPV |FARGIER JEROME [SP a RSS GROUPEMENT TERETORIRL GENRE Entre: Brilage dities BD2
IS DDASI
VO00001648 |Capitaine SPV FAURE CEDRIC SPV DDABRERS A SRÇUICERENE ERRTERE Sn Chef de chantier brûlage dirigé BD2 VALS-LES-BAINS
O TR
P000004236 |Adjudant-chef SPV |LHUILLIER SEBASTIEN |SPP ee ne EU Chef de chantier brûlage dirigé BD2
DDSIS DDASI ORIAL SUD VO00005870 |Adjudant-chef MANEVAL NICOLAS SPV DAS RON REMENTTESE É Chef de chantier brûlage dirigé BD2
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
DDSIS DDASIS TIONNEL > P000000297 [Lieutenant 1CL PORCU Michael SPP AROBREMENTAPERN Chef de chantier brûlage dirigé BD2
SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
DDSIS DD ORIAL SUD > VO00000515 |Lieutenant SPV ROURE THIERRY SPv . Re UOMPEMENTIERRT Chef de chantier brûlage dirigé BD2
LARGENTIERE
DD > RIAL SUD > VO00004254 |lieutenant SPV SIBILLE Nicolas SPV Ne ES Chef de chantier brûlage dirigé BD2
VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS RIAL SUD > VO00008764 |Caporal SPV ACCASSAT Hugo SPV CRAUEEM ENTIER Equipier brûlage dirigé BD1
SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE
DDSIS DDASIS > G RIAL CENTRE > P000000449 |Caporal-chef ARNAUD ALEXANDRE |SPP ee CR OUREMERTIERANS Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00003790 |Sergent-chef SPV |AUBERT Yoann SPV U É Equipier brûlage dirigé BD1 LA VOULTE-SUR-RHONE
DDSIS DDASIS > GROUPEM IONN P000000479 |Adjudant AUDOUARD Jeremy SPP qe ? ERP RS ERA Equipier brûlage dirigé BD1
SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-
DDSIS DDASI GROUPEMENT TERRITORIAL SUD
VO00005306 |Sergent-chef SPV |AUZAS SAMUEL SPV aie en no ? Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASI ITORIAL SUD > VO00005388 |Adjudant-chef AUZAS XAVIER SPV AÈIS © HROUPEMERE TERR Equipier brûlage dirigé BD1
LAVILLEDIEU
| | DDSIS DDASIS > GR RIAL SUD > _e L ne VO00005810 |Sapeur 1ère cl. SPV |BEYDON Vincent SPV QUPEMENTTERRU Equipier brûlage dirigé BD1
VALS-LES-BAINS
VO00005797 [sergent SPV BOMBRUN [Valentin [sv a ESROMPEMENT TERRITORIAL NORR PC EE Eole die BD1
| : DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > ne ï FE Né PO00000340 Lieutenant 2CL BOUCHARDON |Mickael SPP Equipier brûlage dirigé BD1
SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-
DDSIS DDASIS > GROUPE RIAL CENTRE > VO00004378 |Adjudant-chef CHAZE JONATHAN |SPV CRUAS MIENTIERSITE Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD VO00008664 [Sergent SPV COLLE LUC SPV 25 ? ÉSEDT Equipier brûlage dirigé BD1
VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE
VO00005371 |Adjudant-chef COURTIAL Yoann SPV Lo EEE 7 Equipier brûlage dirigé BD1 CHALENCON
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD VO00006486 |Adjudant-chef CRUS Anthony SPV He é : Equipier brûlage dirigé BD1
VO00006454 |Sergent SPV DE CASTRO ROMAIN SPV a 7 SRAUEEMENCIESATORIAES CDS Equipier brûülage dirigé BD1
VO00006286 |Sergent-chef SPV DE SOUSA Kevin SPV DESISORPSIS GROUPEMENT TERRITORIARCENTRES Equipier brûlage dirigé BD1 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00007177 |Adjudant SPV DOUTTE Maxime SPV LE POUZIN AE Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD VO00006647 |Adjudant SPV DURAND julien SPV ne NES i Equipier brûlage dirigé BD1
VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00006317 [Adjudant-chef DURAND Tony SPV PRIVAS 9 Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD VO00006952 |Sergent-chef SPV |FLANDIN CEDRIC SPV é ? Equipier brûlage dirigé BD1
ORGNAC-L'AVEN
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00005239 |Adjudant-chef GAUTHIER GAEL SPV E PL Equipier brûlage dirigé BD1
VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE VO00000303 |Adjudant-chef GIFFON Olivier SPV PRIVAS # . Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD VO00007303 |[Caporal-chef SPV |GRASSET SYLVAIN SPV VALGORGE : GRIAE 7 Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > PO00005273 |Adjudant GUILLOT Steve SPP < Equipier brûlage dirigé BD1
SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00009017 |C | SPV JOLY PV Equipi û irigé BD1 apora FABIEN S VILLENEUVE-DE-BERG quipier brûlage dirigé
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD PO00007017 |[Adjudant JOURDAIN GUILLAUME |SPP à Equipier brûlage dirigé BD1
VALLEE DU RHONE D'ARDECHE
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL S VO00005522 {Sergent SPV JOURDAN JEROME SPV : hr Equipier brûlage dirigé BD1
SAINTE-EULALIE
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE P000005506 |Caporal-chef JOUVE Damien SPP PRIVAS : Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00006635 {Sergent SPV LAULAGNET Florentin SPV CRUAS : Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00007943 |Sergent-chef SPV ÎLE BEUZ AXEL SPV Equipier brûlage dirigé BD1
LARGENTIERE
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD
PO00000016 |Adjudant-chef SPV |LIEUTIER Patrice SPP A l Equipier brûlage dirigé BD1 ANNONAY RHONE AGGLO
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00006260 |C I-chef SPV [LOULIER E | ipi ül irigé BD1 aporal-chef S mmanuel |SPV SAINT-PIERREVILLE Equipier brûlage dirigé
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00007046 |Adjudant-chef MAGNIN AYMERIC P Equipi ülage dirigé BD1 judant-che G SPV VILLENEUVE-DE-BERG quipier brûlage dirigé
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL NORD >
VO00004302 |Adjudant-chef MARMEY Frédéric SPV A Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00006773 |[Caporal-chef SPV |MARMEY Yann SPV Equipier brûlage dirigé BD1
SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 78 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00009383 |Adjudant SPV MARTIN JOHANN SPV Equipier brûülage dirigé BD1
VALS-LES-BAINS
I RD
V000007796 [sergent SPV MAZABRARD |Remi gpve ”"|POEISOPASR © GROPEMENTITERRITERIAE MOSS ES 2x BD1 VERNOSC-LES-ANNONAY
ORIAL SUD PO00000429 |Sergent-chef MENDEZ Sylvain SPP A S GRANPEMENT TERRE di Equipier brülage dirigé BD1
D TIONNEL > PO00007611 |Caporal MICHAUD Maxime SPP PRES SP PPMENTDOENrS Equipier brûülage dirigé BD1
SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > CRTA-
PO00000459 |Adjudant MOREIRA MANUEL SPP Loin: na lee Equipier brûlage dirigé BD1 VALLEE DU RHONE D'ARDECHE
TORIAL NO VO00007218 |Adjudant SPV MORFIN ADRIEN SPV et AROSPEMENTTERR or Equipier brûlage dirigé BD1
TORIAL CEN PO00000228 |Adjudant-chef SPV |MOUNIER JEROME SPP D At - FRCUPEMENTTEREL Li Equipier brûülage dirigé BD1
PO00007797 |Caporal PASCAL SYLVAIN SPP Re + SROUPEMENTTERSTORIALEENTRES Equipier brûlage dirigé BD1
V000007131 |Sergent-chef SPV |PLENET JAGUEN [épi t|PESIE DDSSIS 2 GROUPENIENTTERRITORISLAORERSS © es BD1 VERNOSC-LES-ANNONAY
IAL SUD >
VO00009625 {Sergent SPV POIREE BERTRAND |SPV Pepe RE D RREMENTETENRIIOS Equipier brûülage dirigé BD1 VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > PO00005044 {|Sergent-chef PONOT CEDRIC SPP AUBENAS Equipier brûülage dirigé BD1
I GROUPEMENT TERRITORIA
VO00006213 |Sergent SPV PREVOT LOIC SPV DRE RARE Equipier brûülage dirigé BD1 VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS MENT TERRITORIAL SUD > VO00005366 |Sergent SPV RAMAUX Berengere |SPV PERS si Equipier brülage dirigé BD1
VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE
V000006426 [Adjudant SPV RENE Sylvain sPV L ? _ léquipier brûlage dirigé BD1 CHALENCON
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00002576 |Lieut tSPV REYNAUD PHILIPPE SPV ipi ül irigé BD1 jeutenan SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS Equipier brûlage dirigé
DDSIS PEMENT TERRITORIAL SUD > SUD VO00007056 |Adjudant SPV RIVIERE LUDOVIC SPV RS AAROUREME Ê 9 Equipier brûlage dirigé BD1
IS DDASIS > GROUPEMENT TERRI NTR PO00000458 |Adjudant-chef SPV |[ROURESSOL VINCENT SPP et HA es Equipier brûülage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL CENTRE > VO00008278 |Adjudant-chef SALTEL GUILLAUME |SPV CRUAS Le Equipier brûülage dirigé BD1
IS DDASIS > GROUPEMENT TER NTR PO00000480 |Adjudant TREMOUILHAC |PIERRE SPP ae AITORIAL CENTRE Equipier brülage dirigé BD1
; s DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > SUD à UE PO00000237 |Adjudant-chef SPV |VALLA Jean Nicolas [SPP CEVENNES Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00001517 |Adjudant-chef VEYRENC LIONEL SPV AUBENAS Equipier brûlage dirigé BD1
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00002434 |lieutenant SPV BOURGEAC PHILIPPE SPV LUSSAS Responsable feu tactique BD2
TERRITORIAL CENTR
VO00000060 {lieutenant SPV FARGIER JEROME : SPV EE F GROSPEMENETE ORIAL GE sd Responsable feu tactique BD2
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00001648 |Capitaine SPV FAURE CEDRIC SPV Responsable feu tactique BD2
VALS-LES-BAINS
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00005870 |Adjudant-chef MANEVAL NICOLAS SPV | i BD2 judant-che LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Responsable feu tactique
PEM
PO00000297 |lieutenant 1CL PORCU Michael SPP DIRES DRRSE + GRONPEMEN L'APERSTIONAEES Responsable feu tactique BD2 SERVICE PLANIFICATION ET PREPARATION
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD > VO00000515 |Lieutenant SPV ROURE THIERRY SPV Responsable feu tactique BD2
LARGENTIERE
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL SUD
VO00004254 |lieutenant SPV SIBILLE Nicolas SPV ae L Responsable feu tactique BD2 VALS-LES-BAINS
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintien opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départemental
du service d'incendi de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00007 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe feux dirigés 79 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00005
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe nautique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe nautique 80 ui SDISZ DEPARDERRE Ardèche
Fraterasté SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d’aptitude
de l’équipe nautique
Le préfet de l’ Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours :2
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 23 novembre 1999, fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2002, fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
VU les résultats aux tests d'aptitude ;:
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d’aptitude des spécialistes nautiques (scaphandrier autonome léger, nageurs sauveteurs aquatiques) comprend, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe nautique 81 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe nautique 82 AFS Grade Nom Hu Diet
NAUTIQUE
Service Tran Qualification
VO00010080 | Adjudant-chef GUERIN YANNICK SPV RE MESA PRMORURS Apprenant Equipe Plongeur
P000003964 |Sergent-chef BEUCHON FABIEN SPP En res ee Un Me Apprenant Sauveteur de Surface
P000010144 |Sergent-chef CARVILLE Quentin SPP a es a di Apprenant Sauveteur de Surface
VO00005818 | Adjudant-chef CHAMP Thomas SPV DA En rene TOR Apprenant Sauveteur de Surface
P000007580 |Caporal DA CUNHA Baptiste SPP a NA de RE US nn Apprenant Sauveteur de Surface
VO000002441 | Adjudant-chef MOUNIER Christophe SPV AA UT RS RE TERATORIEE Apprenant Sauveteur de Surface
V000008880 |Caporal SPV PAGNEUX Oceane SPV en UE A REMONRL Apprenant Sauveteur de Surface
P000006985 | Sergent POUZET MANON SPP re de da SRE ee Apprenant Sauveteur de Surface
P000006990 |Caporal-chef RIQUE REMI SPP _ . re ne RERELOREE Apprenant Sauveteur de Surface
V000007088 | Sergent SPV SIN GREGORY SPV me er Res See Apprenant Sauveteur de Surface
P000007554 | Adjudant-chef SPV |MADELRIEU Benoit SPP a e pe FARMTOMEL Chef de bord SAV3
P000000424 | Sergent-chef BRISSON Joachim SPP PA de CR CD nee Chef d'unité scaphandrier autonome léger SAL2
P000000343 |Lieutenant 2CL BRUYERE Cedric SPP ea ee Chef d'unité scaphandrier autonome léger SAL2
P000000425 | Adjudant DUFOURT Jerome SPP a Se ms Lens Chef d'unité scaphandrier autonome léger SAL2
P000000427 | Adjudant BREYSSE Michel SPP . nr en Te 1 Conseiller technique sauvetage aquatique SAV3
P000004483 | Adjudant-chef SPV |EGLAINE Mathieu SPP re Se a ee Conseiller technique sauvetage aquatique SAV3
P000007554 | Adjudant-chef SPV |MADELRIEU Benoit SPP És 2 FHRSORRE Conseiller technique sauvetage aquatique SAV3
P000000425 | Adjudant DUFOURT Jerome SPP ea = no en EN Conseiller technique scaphandrier autonome léger SAL3
P000000342 | Adjudant-chefSPV |PEYRARD Sebastien SPP EE PESCEERMEORISE Conseiller technique scaphandrier autonome léger SAL3
P000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP er rl en Nageur Sauveteur Cotier SAV2
V000009345 |Caporal SPV BAILLON Matteo SPV a A RUES Sauveteur aquatique SAVI
P000003964 |Sergent-chef BEUCHON FABIEN SPP rs hour ee pr Sauveteur aquatique SAVI
V000006791 |Sergent-chef SPV |BOURHIS FLORIAN SPV ee RU RERRTORET Sauveteur aquatique SAVI
P000006684 | Sergent BRAIZE Loic SPP ea uen ES Sauveteur aquatique SAVI
P000000424 |Sergent-chef BRISSON Joachim SPP ae FÉRRTIORRE Sauveteur aquatique SAVI
P000000343 |Lieutenant 2CL BRUYERE Cedric SPP one Te NN Sauveteur aquatique SAVI
P000000289 |Lieutenant 2CL CACHAU Yohan SPP st SE Sauveteur aquatique SAVI
P000010144 |Sergent-chef CARVILLE Quentin SPP nr OT ES Sauveteur aquatique SAVI
i 1 -
>
V000008716 [Lieutenant SPV [CAUBERT Elodie SPV a _— Ê Es Sauveteur aquatique SAVI
VO00009081 | Lieutenant SPV COUTURIEUX [OLIVIER SPV nr RE — Sauveteur aquatique SAVI
P000000425 | Adjudant DUFOURT Jerome SPP PE ne DR re Énei Sauveteur aquatique SAVI
V000009337|Caporal SPV DUMAS Ange SPV RE en —R ne Sauveteur aquatique SAVI
V000006606 |Sapeur lère cl. SPV |[EMERY Yannick SPV a De à TERROIR Sauveteur aquatique SAVI
V000007753 |Sergent SPV FAUGIER Remi SPV TS eg Sauveteur aquatique SAVI
V000001524 | Adjudant-chef FOUREL Vincent SPV ee a UE TU SERSTIORTAE Sauveteur aquatique SAVI
P000000418 | Adjudant-chef SPV |FRELON Jean-Marie SPP ne ao SR TN NU Sauveteur aquatique SAVI
P000008512 |Caporal GREVILLOT GUILLAUME |SPP nee A EL TRAITER Sauveteur aquatique SAVI
VO000008319 |Caporal SPV JULLIA Gabin SPV Sn lee ne Sauveteur aquatique SAVI
P000004236 |Adjudant-chefSPV [LHUILLIER [SEBASTIEN |spP nie a TERRITOREL lo iveteur squatique SAVI
V000008702 | Adjudant-chef MAURIN David SPV En a A em miel Sauveteur aquatique SAVI
P000007531 |Caporal MEJEAN STEVE SPP Es me ae Ce Sauveteur aquatique SAVI
V000005774 | Adjudant-chef MOREL LUDOVICK |SPV Re RS A Sauveteur aquatique SAVI
V000008732 |Caporal SPV PEPIN Andreas SPV Does ds se FORT Sauveteur aquatique SAVI
P000000342 | Adjudant-chefSPV |PEYRARD Sebastien SPP a Ann FRRTORRE Sauveteur aquatique SAVI
P000006508 |Sergent PLENET Erwan SPP ns ps . FÉRETECRRSE Sauveteur aquatique SAVI
PO00006985 |Sergent POUZET MANON SPP En se. ne LS Sauveteur aquatique SAVI
PO00000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre-Etienne | SPP Es nr er LAS Sauveteur aquatique SAVI
P000006990 |Caporal-chef RIQUE REMI SPP ns RE eme FERRTORET Sauveteur aquatique SAVI
V000005411 |Adjudant-chef ROL Yohann SPV Re RTE Sauveteur aquatique SAVI
V000006926 |Sergent-chef SPV ROUSSEL ADRIEN SPV ee RE ARE FERRRIORRE Sauveteur aquatique SAVI
P000010261 |Caporal ROUSSET Thibaut SPP Re He NE CO A Sauveteur aquatique SAVI
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe nautique 83 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL V000009713|Sapeur lère cl. SPV |[SOCHARD PABLO SPV NORD > LAMASTRE Sauveteur aquatique SAVI
P000006504 |Caporal SOUBEYRAND |Jocelyn SPP a ee nn a ne Sauveteur aquatique SAVI
P000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP ia LÉPREICRET Sauveteur aquatique SAVI
V000005573 |Caporal SPV TEYSSIER Sebastien SPV ne do FERÉTUMRL Sauveteur aquatique SAVI
P000000480 | Adjudant TREMOUILHAC |PIERRE SPP ee en TRRTOREE Sauveteur aquatique SAVI
VO000005275 | Adjudant-chef VASSEUR MICKAEL SPV LE RE ne DERECEORIOL Sauveteur aquatique SAVI
P000009027 |Caporal VIALLON Sylvain SPP ne re Re D Deere Sauveteur aquatique SAVI
V000005238 | Lieutenant SPV VIGNE JULIEN SPV Rs SL RFRRAARET Sauveteur aquatique SAVI
P000006684 | Sergent BRAIZE Loic SPP nn Din eo FRRSOREE Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SAL1
P000004483 | Adjudant-chef SPV |EGLAINE Mathieu SPP o ei Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALI
P000007531 |Caporal MEJEAN STEVE SPP Et me RL D de Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALI
P000000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre-Etienne | SPP ee ne os ss SORISE Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALI
P000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP PR RE TÉRRIOREE Scaphandrier autonome léger qualifié 30 mètres SALI
VO000009081 | Lieutenant SPV COUTURIEUX [OLIVIER SPV nn DRASS PEQUPEMENT-TERREORLSE Scaphandrier autonome léger qualifié 60 mètres SALI
P000000342 | Adjudant-chef SPV |PEYRARD Sebastien SPP RE et a MR TERSAOREE Scaphandrier autonome léger qualifié mélange SALI
P000000424 |Sergent-chef BRISSON Joachim SPP A ane PRRSHIORTAE Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALI
P000000343 |Lieutenant 2CL BRUYERE Cedric SPP pe AN DR Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALI
VO00009081 | Lieutenant SPV COUTURIEUX |OLIVIER SPV ne FOSSES MRODEEMENIERRROREE Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALI
P000000425 | Adjudant DUFOURT Jerome SPP . ae Re nn Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALI
P000000342 |Adjudant-chefSPV |PEYRARD Sebastien SPP Eden EMAIL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALI
P000000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre-Etienne | SPP ne na Les FHORES Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 200 metres SALI
P000004483 | Adjudant-chefSPV |EGLAINE Mathieu SPP ee SE ee Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 60 metres SALI
P000003936 | Adjudant TARBOURIECH |SYLVAIN SPP DOS DONS" GRORFEMENTTERRIEORTEL Scaphandrier autonome léger qualifié surface non-libre 60 metres SALI CENTRE > LE TEIL
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintien opérationnel. Cette liste
actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départemental
du service d'incendie
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00005 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe nautique 84 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00003
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
de l'équipe risques technologiques
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 85 PRÈFE SDISZ PREFETE DE L'ARDECHE Fi A Ardèche Egalité Fe ms SAPEURS-POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d’aptitude
de l’équipe risques technologiques
Le préfet de l’ Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
VU larrêté du 20 décembre 2002, fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU larrêté du 23 mars 2006, fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU les résultats des formations de maintien des acquis ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d’aptitude des spécialistes formés aux risques technologiques (radiologiques, chimiques) comprend, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 86 Le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Fait à Privas, le
préfèts,
a
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 87 Matricule Grade Non ro
RISQUES TECHNOLOGIQUES
SAUT: Service Sn Qualification
V000003729 [Capitaine SPV ARMAND Daniel SPV oi PR SN EENENTTERRITERIRE is RCH3
P000000165 |Capitaine SPP AUZAS David SPP ae a . en. FÉRFITONIEE A Ti RCH3
P000009026 [Lieutenant HCL GRUY Sébastien SPP ae RU ONE once nan pie RCH3
DC TS NET TC CS NET
P000000275 |Capitaine SPP PLOYON Jérôme SPP A Re ET nn ee RCH3
P000000402 |Commandant SPP SAUREL Sylvain SPP Re PDSSE ORONPEMENT TERRTEORTSE re in RCH3
P000000358 |Lieutenant-colonel SPP [TRONVILLE Frédéric SPP SR DROIOO EU DR es E En me RCH3
V000003729 |Capitaine SPV ARMAND Daniel SPV a EEE eREE een RAD3
P000000165 |Capitaine SPP AUZAS David SPP ee AN . SA FPRRITORE nent ea RAD3
A 2 ET CC ET
CC ET CC ES 2 2 ET
V000006139 |Adjudant-chef SPV |ACHARD Aymeric SPV a RE an Chef d'agrès NRBC
V000002274 |Adjudant-chef SPV |BIAZIZO CHRISTOPHE SPV NORD a da en D cn Chef d'agrès NRBC
V000005820 [Adjudant-chef SPV [BODESCOT Le SPV Re RS ET ri TERRE ds NREC
V000007576 |Adjudant-chef SPV [BRUNET Jerome SPV ne tue ane EE Chef d'agrès NRBC
V000001035 |Capitaine SPV CHANTE XAVIER SPV Le en TERRITORIAL |Cpef d'agrès NRBC
V000002265 |Lieutenant SPV CHAZAL Jean-François SPV SD en dre ee PRUne Chef d'agrès NRBC
V000007579 |Adjudant-chef SPV [CIGOLOTTI PIERRE-MARC SPV a TERRTOREL lépierss NRBG
V000001249 |Adjudant-chef SPV [COGNI Jean-François SPV RE enr TERRMORRE | SE NRC
V000006530 |Adjudant SPV CORTIAL Eric SPV Se TRRRMORISE | de a NRBO
>
V000003148 [Lieutenant SPV CUSCUSA GABRIEL SPV LS Rp Chef d'agrès NRBC
V000006273 [Adjudant-chef SPV [DEBAISIEUX MATHILDE SPV Re RE ee Chef d'agrès NRBC
V000007993 |Adjudant SPV DESESTRET Damien SPV a Chef d'agrès NRBC
V000007177 |Adjudant SPV DOUTTE Maxime SPV te Us TERRITORIAL |Cpef d'agrès NRBC
V000002386 [Adjudant-chef SPV [FLANDIN STEPHANE SPV a re ES TÉRRTIORRE a ré NRC
P000009653 [Lieutenant 1CL FRUCHART Axelle SPP EE 7 SRSRSEMENTEERMERTAL Chef d'agrès NRBC
= ; P000000417 [Lieutenant 2CL GAILLARD Frédéric SPP es Sn ren
Chef d'agrès NRBC
V000009321 |Adjudant SPV JAMOT Yoann SPV ne HU Le TERSUORRE Et NRC
V000006102 |Adjudant-chef SPV _ [LEXTRAIT VINCENT SPV a Dee Ua ar Chef d'agrès NRBC
V000009657 [Lieutenant SPV MERLE Philippe SPV TE ee TERRRORRE | ordis NRRC
V000002095 |Adjudant-chef SPV [RACAMIER Michel SPV en Se TERRRORER, ii NRHG
V000003122 [Lieutenant SPV REYNIES Lionel SPV A ERRMORRE à 'Iordisss vence
= : V000005203 [Lieutenant SPV ROBERT Mathieu SPV ee ee ee
Chef d'agrès NRBC
V000008278 |Adjudant-chef SPV [SALTEL GUILLAUME SPV RE . TERRITORIAL | Chef d'agrès NRBC
V000005206 [Lieutenant SPV ANDRE Daniel SPV mn Hs PAUENNTERRITORTEE ie, 1Hetvention RAD2
V000003729 [Capitaine SPv TERRES ee ne Su DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL ire intervention _—
P000010260 [Lieutenant 1CL ARNOUX Sébastien SPP ee DRE CPOUPERENT PERDRE Re HHerventEn RAD2
P000000165 |Capitaine SPP AUZAS David SPP Lee ee NE à LRPRITOREST ml PRE RAD2
P000000419 |Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP ee art PRES 2 _—. HEURE RAD?
P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP ao emo TERRITORIAL do niarvention RAD?
P000000270 |Adjudant-chef CHOVIN Gilles SPP rs es oem Pre ni DD RAD2
P000000379 |Adjudant-chef COMBET Sylvain SPP ee De nes a ns tHfetVenfion RAD2
P000000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP Lee + a TE Dr en RAD2
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 88 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe intervention P000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique RAD2
PO00000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP (CENDRES LA VOUI TE SUR RHONE [A RU intervention RAD?
P000009026 [Lieutenant HCL GRUY Sébastien SPP SUD SUD VAT TOR DU RNONE D ARDECTE ce a intervention RAD2
P000000281 [Commandant SPP LEPAULMIER Lionel SPP DAT ENTS EI DDGIS DDASS GROUPEMENT cn a intervention RAD2
P000009094 |Sergent-chef MILLOT Caroline SPP ICERVICE NISE EN OEUVRE OPERATIONNENTE Lean re intervention RAD2
P000000478 |Commandant SPP MONTAGNE Ludwig SPP ER ŒuISe LS DEUVRE OPERATIONN EL E ? ce re intervention RAD2
P000000414 | Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SPP SERV CE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS | "je Re intervention RAD?
P000000275 |Capitaine SPP PLOYON Jérôme SPP NORD © ANNONAN RHONE AGGLO ce ; Se intervention RAD?
P000000477 |Adjudant-chef REBENDENNE Stephane SPP |CORD > TOURNON SUR RHONE [A Se intervention RAD?
P000000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP CENDRES LA VOUN PE SUR RHONE [Al ae intervention RAD?
P000005694 [Lieutenant 1CL SALLES Mickaël SPP CENTRE EMENT TERRITORIAL Can je Mr RAD?
P000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD © TOUR ONSUR RHONE AE ces que MIETVERHON RAD2
P000003167 {Lieutenant 1CL TERRASSE Stéphane SPP CENTRES DRIV. RES OUPEMENT TERRITORIAL cure ee intervention RAD2
P000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP CENTRES SANT ER AU NRIIORIAT |Cherd re intervention RAD2
V000000821 [Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome SPV SUD SUD VALLEE DU RHONE DDC dau TR RCH2
V000003729 [Capitaine SPV ARMAND Daniel SPV SUD DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL RON RCH2
P000010260 [Lieutenant 1CL ARNOUX Sébastien SPP NORD DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Re ne RCH2
P000000165 Capitaine SPP AUZAS David SPP SUD AUBEN RSR OUPEMENT TERRITORIAL RO RCH2
P000000419 [Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP CHR UrCE ReSSOURCES HUMAINES ET > ? ee RCH2
PO00000450 |Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP [SRVICE MISE EN OAUVER OPERATION een P RCH?
P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP ENRes DRrpae VERRITORIAL en RCH?
P000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SPP [SERVICE ANSE EN OUVRE OPERATION En er LYON RCH2
P000000270 |Adjudant-chef CHOVIN Gilles SPP RDS TOURRON SUR RON a RON RCH2
P000000379 |Adjudant-chef COMBET Syivain SPP ORDe ANNONAY RHONE GG dau nr TER RCH2
P000000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP ORDe TOURNON SUR ONE nue ne RCH?
V000003451 [Commandant SPV |[DECORME Patrice SPV NORD ARR QAR TPEMENT TERRITORIAL Re ee RCH2
P000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie spP ORDe TOUR ON SUR RON TRIAL ee Ce RCH2
P000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP [CENTRES LA VOLE TE SUR RHONE To RCH2
P000010146 |Sergent-chef GARNIER Romain SPP ENTRE LA VOUSRO OA edge On RCH?
V000008491 [Sergent SPV GRANDCOLAS Manon SPV SORD À TOURNON SUR RON A QU de A RCH2 ù chimique P000009026 [Lieutenant HCL GRUY Sébastien SPP SUD SUD VALLE DU RHONE D RDECIR que ae RCH2
P000003341 |Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP |OUDa SUD Gaves RITORIAL ne de RCH2
P000000281 [Commandant SPP LEPAULMIER Lionel SPP DAT nee D DDSIS DDASS GROUPEMENT TV EREON RCH2
V000003748 [Lieutenant SPV MARCOUX Gregory SPV NORD Pare MENT TERRITORIAL le RCH2
P000000478 [Commandant SPP MONTAGNE Ludwig SPP SERVs CE MISE EN DBUVRE OPERATIONNE TE 7 er OT RCH2
P000000414 [Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SPP |SEVICE GESTION DES RISQUE SET CONSETE an SON RCH2
P000000275 |Capitaine SPP PLOYON Jérôme SPP KORD À RONA RHONE RAC AL ORTIAL ae qe RCH2
P000000331 |Adjudant-chef POCHET Loïc SPP {O0DSe SUD VALLEE DU RONE D'ARDEE CR RCH2
P000000477 |Adjudant-cher REBENDENNE Stephane SPP NORD TOURNON SUR ONE ON a ee RCH2
P000005694 [Lieutenant 1CL SALLES Mickaël SPP CNT TU EMENT TERRITORIAL ee eq RCH2
P000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD 2TOURNONSUR RON TORIAE ane che RCH2
P000003167 [Lieutenant 1CL TERRASSE Stéphane SPP CENTRE Les ÉSOUPEMENT TERRITORIAL on RCH2
P000000358 |Lieutenant-colonel SPP |TRONVILLE Frédéric SPP STRATEGIQUE ET QUALITE DE VIE AU SERVICE a ee TVEROR RCH2
P000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP (ENTRE Re TERRITORIAL Re RCH?
V000005206 [Lieutenant SPV ANDRE Daniel SPV SUD SRE NT TERRITORIAL ae reconnaissance | Rap]
V000000821 Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome SPV SUD SUD VALLE DU RNONE DRDECNE oIoe reconnaissance | Rap
VO00000828 |Sergent-chefSPV [ARLAUD MAURICE SP Ones eqon VIENT ERRITORIAL Per oPORRRISSance | RADI V000000844 |Adjudant-chef SPV ARNAUD PASCAL SPV DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance RADI CENTRE > LE CHEYLARD radiologique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 89 P000010260 Lieutenant 1CL DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance ARNOUX Sébastien SPP NORD radiologique RADI
P000000419 [Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP SERUI CE RESSOURCES HUMAINES ET URCES > ee reconnaissance | RAn]
PO00000450 [Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP [RICE MISE EN OUUVRE OPERATIONNR DER lon Re reconnaissance | Rap
P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP CENTRE à DRIV, RESORT TERRITORIAL Aa ne reconnaissance | pan;
V000007076 [SergentchefSPV |CHALIAS Quentin SPV [CUBE SUD VALLAN DU RHONE D'ARDECIT— A oloe reconnaissance | Rap
PO00009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SPP [SEVICE NUISE EN OUVRE OPERATIONNENT ES Lan re reconnaissance | RAD]
P000000270 [Adjudant-chef CHOVIN Gilles SPP | ORDe TOURNON SUR UIONE [a ne reconnaissance | RAD)
PO00000379 [Adjudant-chef COMBET Sylvain SPP NORD NON RON AGDE Role reconnaissance | Ram;
PO00000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP [RDS TOURRON SUR BONE oo reconnaissance | Ra ù BIqu
V000003451 [Commandant SPV [DECORME Patrice SPV NORD D ARR SROPEMENT TERRITORIAL ce ge. POP RADI
P000007034 |Capitaine SPP DESCOURS Julien SPP CENTRES DRAP TERRITORIAL ce ne TeconnæISSance | RAD]
VO00008932 [Adjudant-chef PV [DESPREAUX NICOLAS SV ÉENTRES LE POLAR ONIAE JR ne reconnaissance | RAD
P000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP NORD ZRODRN SUR ROMEO RAE a olORu reconnaissance | RAD
V000000826 [Lieutenant SPV GAILLARDON Cyril SPV CENTRES SANT PARA TERRITORIAL ee reconnaissance | Rap
P000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP EN RE Sd VOUI TE SUR ROME oloe reconnaissance | Ran]
P000010146 |Sergent-chef GARNIER Romain SPP [CENTRES LA VOUL TE SUR RHONE ME ae reconnaissance | RAD)
V000008491 [Sergent SPV GRANDCOLAS Manon SPV KORD 2TOURN SUR RON PRIAE A e reconnaissance | Ra]
V000008809 [Sergent SPV HURTIER Pierre SPV CENTRE me OUEN TERRITORIAL CIO reconnaissance | Rap
P000003341 |Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP SDS SUD COVER TERRITORIAL ns re reconnaissance | Rap P000004107 |Sergent MARTORELL. Luc SPP CENDRES PRIAS ENT TERRITORIAL ce re reconnaissance RADI
PO00000414 |Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SPP [RUICE.GESTION DES RISQUE SET CONSETS lanens on reconnaissance | Rap]
V000009154 |Caporal SPV PITRE Hugo SPV SUD MON TDLZAT SOUS AUZOR cu ni reconnaissance | Rap
PO00000331 |Adjudant-chef POCHET Loïc SPP [SUD SUD VALLE DU RHONE D'ARD Ce RO reconnaissance | RAD]
PO00000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP (CENDRES à À VOUL TESDR RON [enr ne reconnaissance | RAD]
PO00006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP [VORD > TOURNON SUR RIONE on [ent ne oran | RADI
P000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP [ENTRE SANT pee ERRITORIAE nclonur reconnaissance | RAD
V000000821 [Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome SPV SUD SUD VALLE DU RHONE D'ARDECNL ns RCHI
V000000844 |Adjudant-chef SPV [ARNAUD PASCAL SPV CENTRE DNS TERRITORIAL QU ae Tee RCHI
P000010260 [Lieutenant 1CL ARNOUX Sébastien SPP NORD DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Gsque che RCHI
| DDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > [Cher déquipe reconnaissance P000000419 [Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP [SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET ip RCHI
DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT risque chimique
| DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > | ef d'équipe reconnaissance P000000450 |Adjudant-chef BONNAUD Denis spP [SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE> |° ie RCHI CRTA-CODIS risque chimique
P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP CENTRES DRIV, LRSOUPEMENT TERRITORIAL AU ae Une RCHI
l DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > | er d'équipe reconnaissance P000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SPP [SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE> |° ui RCHI CRTA-CODIS risque chimique
P000000270 |Adjudant-cher CHOVIN Giles SPP [NORD > TOURNON SUR IONE OL que cha S RCHI
P000000379 |Adjudant-chef COMBET Sylvain SPP NORD D ANNONAY RHONE Ra Go AE Rue Ghme Ue RCHI
P000000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP SORD ? TOURNON SUR RIONE AC AU ne US RCHI
V000009081 [Lieutenant SPV COUTURIEUX OLIVIER SPV SUD PDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL eau qe Re RCHI
V000003451 Commandant SPV DECORME Patrice SPV LORD D ARR ST PENENT TERRITORIAL Rque change RCHI
V000008932 |Adjudant-chef SPV [DESPREAUX NICOLAS SPV CENTRES LE POUR ENT TERRITORIAL AU De SANS RCHI
P000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance RCHI
NORD > TOURNON-SUR-RHONE risque chimique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 90 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL . . Chef d'équipe reconnaissance P000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE risque chimique RCHI
= DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance V - 000008132 |Sergent-chef SPV GIRARD Joël SPV SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique RCHI
. me DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance PI 000009026 [Lieutenant HCL GRUÜY Sébastien SPP SUD > SUD VALLEE DU RHORE D'ARDECHE risque chimique RCHI
: DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance V VO000008809 |Sergent SP HURTIER Pierre SPV CENTRE > LE TEIL risque chimique RCHI1
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance P000003341 - 0033 Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP SUD > SUD CEVENNES risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance 4 TOR P000004107 [Sergent MARTORELL Luc SPP CENTRE > PRIVAS risque chimique RCHI
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Chef d'équipe reconnaissance P - 00000094 |Sergent-chef MILLOT Caroline SPP [SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE [risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > Chef d'équipe reconnaissanc P000000414 |Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SPP SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS ris _. hr ue k RCHI
AUX COLLECTIVITES APS CRT
: DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance 000009384 V000009384 |'Adjudant SPV PERSEM ERIC SEV SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique RCHI
: . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance -chef HE
PO00000331 lAdjudant-che POCHET Loïc SPP |SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance V 000009625 |Sergent SPV POIRÉE BERTRAND SPV SUD > VALS-LES-BAINS risque chimique RCHI
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance P000000117 |[Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance P - 000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE risque chimique RCHI
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'équipe reconnaissance P000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP CENTRE > SAINT-PERAY risque chimique RCH]
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL : V000009055 |Caporal SPV LISLE TRISTAN SPV SUD > VALLON-PONT-D'ARC Conducteur NRBC
, : DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL V000009850 |Sapeur lère cl. SPV VERNEY Rémi SPV SUD > LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS Conducteur NRBC
P000000402 [Commandant SPP SAUREL Sylvain SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Conseiller technique RADA
NORD radiologique
. ee DDSIS DDASIS > GROUPEMENT PILOTAGE Conseiller technique Lieut. = 1 SPP RAD4 P000000358 |Lieutenant-colonel S TRONVILLE Frédéric SPP STRATEGIQUE ET QUALITE DE VIE AU SERVICE _ [radiologique
P000000402 [Commandant SPP SAUREL Sylvain SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Conseiller technique risque RCHA
NORD chimique
- . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention VO000052 t t SPV ANDRE RAD2
005206 |Lieutenan Daniel SPV SUD > SAINT-REMEZE radiologique
P000010260 [Lieutenant 1CL ARNOUX Sébastien spp |PDSIS DDASIS> GROUPEMENT TERRITORIAL |Equipier intervention RAD2 NORD radiologique
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > |Equipier intervention PO 4 R
00000419 ILieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP |SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET radiologique AD2 . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP CENTRE > PRIVAS radiologique RAD2 . . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention Pi À - RAD2 000000270 |Adjudant-chef CHOVIN Gilles SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique
. . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000000379 |Adjudant-chef COMBET Sylvain SPP NORD > ANNONAY RHONE AGGLO radiologique RAD2
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention = RA P000000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique D2
. . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention _ - R P000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique AD2
. . . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE radiologique RAD2
: Le DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Equipier intervention P 4 t- PAIL RAD2
000000%14 FAdjudant-che LASSON Olivier SPF [SERVICE GESTION DES RISQUES ET CONSEILS [radiologique . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP CENTRE > LA VOULTE-SUR-RHONE radiologique RAD2
. en DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000005694 |Lieutenant 1CL SALLES Mickaël SPP CENTRE > LE TEIL radiologique RAD2
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention - R P000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD > TOURNON-SUR-RHONE radiologique AD2
: , DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000003167 |Lieutenant 1CL TERRASSE Stéphane SPP CENTRE > PRIVAS radiologique RAD2
DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention P000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP CENTRE > SAINT-PERAY radiologique RAD2
: . - DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risque Vi Ri 000000821 [Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome SPV SUD > SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECHE chimique CH2
P000010260 Lieutenant ICL ARNOUX Sébastien Spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risque RCH2
NORD chimique
. . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT RESSOURCES > Equipier intervention risque 4 RCH P000000419 [Lieutenant 2CL BLACHON Yoann SPP SERVICE RESSOURCES HUMAINES ET chimique 2
. : - DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Equipier intervention risque
P000000450 [Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP [SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > [chimique RCH2 Lo . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Équipier intervention risque P000008233 |Capitaine SPP BRAU Joris SPP CENTRE > SAINT-PERAY chimique RCH2
. DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risque P000000071 |Adjudant-chef CARBALLO Yves SPP CENTRE > PRIVAS chimique RCH2
P000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > |Equipier intervention risque RCH2
SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > chimique
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 91 P000000270 Adjudant-chef CHOVIN Gilles DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier intervention risque SPP |KORD > TOURNON-SUR-RHONE chimique RCH?
P000006468 |Caporat COLLUS Adrien SPP NORD 2'TOUEN SUR RHONE NE Ten risque RCH2
P000000379 |Adjudant-chef COMBET Sylvain SPP NORD D RRRORA RHONE AU go ae TT risque RCH2
P000000460 |Adjudant-chef COUTURIER Pascal SPP NORD DO nn SUR RON ANAE ae risque RCH2
V000003451 [Commandant SPV [DECORME Patrice SPV KORD DRRREA LAROUPEMENT TERRITORIAL Ga risque RCH2
P000000418 |Adjudant-chef FRELON Jean-Marie SPP NORD 2TOURN SUR RIONE Cm risque RCH2
P000000045 |Adjudant-chef GAMBA Eric SPP CENTRES DAV OUTRE SUR RH ou NAT mn TVEREON risque RCH2
P000010146 |Sergent-chef GARNIER Romain SPP CENTRES AV OR PE SUR RH NE ORIAL Ton risque RCH2
P000003341 [Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP SUDS SUD CEVENNES TERRITORIAL RSS risque RCH2
P000000414 |Adjudant-chef PAILLASSON Olivier SPP SERVICE GESTION DES RISQUE SET CONSLTE 7 eo risque RCH2
P000000331 |Adjudant-chef POCHET Loïc SPP SUD SUD VALLEE DU RHONE DARDECTE ae risque RCH2
P000005694 [Lieutenant 1CL SALLES Mickaël SPP CENTRES DT NT TERRITORIAL que risque RCH2
P000006275 |Sergent-chef TAVENARD Remi SPP NORD 2ORR SUR ROME AE a ROe risque RCH2
PO00003167 [Lieutenant 1CL TERRASSE Stéphane SPP CENTRE DC ÉROUPEMENT TERRITORIAL nn eRO risque | acH2
P000005615 |Sergent-chef VERMOREL Bertrand SPP CENTRE SANT PARA TERRITORIAL no risque RCH2
V000005428 [sergent SPV AMBERT LAETITIA SPV SUDS LAN A DEA RDECEE TERRITORIAL Ecuinier NRBC
VO00009586 |Caporal SPV ANTRESSANGLE Emeric SPV CENTRES DRUAS ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
VO000008240 |Caporal SPV ARSAC Fabien SPV CENTRES DAV LESC UPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000008138 |Sergent SPV AUTHELIN THOMAS SPV De VALLON PONTDARE TERRITORIAL Einier NRBC
V000009863 |Sapeur lère cl. SPV | BALANDRAUD Manon SPV SORD D ARNONAS RHONE AGO Equipier NRBC
V000009123 |Caporal SPV BARAT DAVID SPV De AUBEN RS APT TERRITORIAL |Euinier NRBC
P000000282 |Lieutenant 1CL BARROUN Emmanuel SPP CENTRE DA A Ve OU TE SUR-R ONE TORIAL Equipier NRBC
V000009040 |Caporal SPV BENHAMLA HICHEM SPV CENTRES BEN TERRITORIAL Eouipier NRBC
V000007007 [Sergent SPV BERNARD Quentin SPV SUD AUBEN RO PEMENT TERRITORIAL Eouipier NRBC
V000002274 [Adjudant-chef SPV |BIAZIZO CHRISTOPHE SPv NORD À ARNONAY RON RGGLO Equipier NRBC
V000007161 |Sergent-chef SPV BOUTROUX Gaetan SPV CENTRES ere VENT TERRITORIAL lEcuipier NRBC
VO000010440 |Sergent SPV BRACONNIER Stanislas SPV CENTRES AL BOUSSIRE TERRITORIAL Equipier NRBC
>
V000009118 lInfirmier(e) SPV BRUNEL MAELANE SPV CENTRES VERNOUSCEN IA R AE Equipier NRBC
VO00008317 |Caporal-chef SPV BUISSON DELPHINE SPV NORD TRNRORAN RLONE Au co Equipier NRBC
VO000008819 |Caporal SPV CANCADE Julien SPV RORD À AN MARCEL LES ANNORARE Equipier NRBC
V000007234 |Sapeur lère cl. SPV CARCEL THBAUD SPV NORD L'SANT PELICIEN MENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000010126 |Sapeur lère cl. SPV CASIMIRO Rehan SPV CENTRE SIA OU TE SUR REX NE RITORIAL Equipier NRBC
VO00007322 |Sergent SPV CHABANIS AXEL SPV NORD rer ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000007907 |Sergent SPV CHAZAL Baptiste SPV CENTRES TA V SU PE SUR RIT ne TORIAL Equipier NRBC
VO000002265 [Lieutenant SPV CHAZAL Jean-François SPV RORD tue RHONE RAGE O ONE Equipier NRBC
V000009905 [Sapeur ière cl. SPV [CHEVAL Benoit SPV NORD D RRQ ENT TERRITORIAL Ecuipier NRBC
V000009912 |Sapeur lére cl. SPV [CHICHE Manon sPv SORD Done LES ARNO AU OA Equipier NRBC
VO00005301 |Sergent-chef SPV CHICHE Roland SPV SORD PROS RON AUGL On PRAE Equipier NRBC
VO000004147 |Sergent-chef SPV CLAPERON Gregory SPV NORD TRRNONAN RHONE eur po AE Equipier NRBC
V000009137 |Caporal SPV CLEMENCON MAXENCE SPV RORD À ANNONAY RHONE AGDE Equipier NRBC
V000008322 |caporal SPV CORSINI MATYS SPV CENTRE = ne OU TER RH Qu Equipier NRBC
VO000006600 |Sapeur lère cl. SPV COSTE Vanessa SPV CENTRES CRUAS ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
VO000009124 |Caporal SPV COSTES Patricia SPV De RUben Re UPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC
VO00008433 |Caporal-chef SPV DEBARD Jean-Christophe SPV CENTRES SAINT MR D VA RE Equipier NRBC
V000009234 |Sapeur lère cl. SPV DELOCHE Mendy SPV CENTRE à VERNOUS EN VIVAR AE PE Equipier NRBC
V000010044 |Sapeur lère cl. SPV DELOCHE Quentin SPV CENTRE à VERNOUSC EN VRP TA Equipier NRBC
V000007993 |Adjudant SPV DESESTRET Damien SPV CENTRE > SAINT-SAUVEUR DE MONTAGUR Equipier NRBC
VO00010051 |Sapeur lère cl. SPV DEZECOT Mylan SPV DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC CENTRE > LE TEIL
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 92 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL VO00008723 |Caporal SPV DUETHE Lea SPV CENTRE > PRIVAS Equipier NRBC
V000009869 |Sapeur lère cl. SPV [DURBEC Mikael SPV CENTRES SAR ARS DEVRA Equipier NRBC
V000009260 |Sapeur lère cl. SPV [ELVIRA Nathan SPV CENTRES VIVIERS EMENT TERRITORIAL Eoipier NRBC
VO00009871 |Sapeur lère cl. SPV [FAURE Keliane SPV CENTRES Le POUR TERRITORIAL Eipier NRBC
V000007286 | Sergent SPV FAURE Mathieu SPV CENTRES mme PU NT TERRITORIAL Enipier NRBC
V000010054 |Sapeur 1ère el. SPV [FAURE Théo SPV CENTRES ET EMENT TERRITORIAL Eonipier NRBC
V000009909 |Sapeur 1ère cl. SPV [GALLARDO LUKAS SPV NORD À SÉRRILR ES EMENT TERRITORIAL Eouipier NRBC
V000001406 |Caporal SPV GERENTES OLIVIER SPV SUD VALLON TON DARC TERRITORIAL Eouinier NRBC
V000007292 |Caporal SPV GILLET REMI SPV SUD LAC BUL LE SOUS AUBERRS Equipier NRBC
V000009970 [sapeur 1ère ct. SPV [HAON Benjamin SPV CENTRES DEV RU EMENT TERRITORIAL | Euipier NRBC
V000007409 |Sergent-chef SPV ISSOIRE Jordan SPV CENTRES men ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000009295 [Sapeur ière cl. SPV [LACHAUD Nathan SPV NORD RNA RON RGO O Equipier NRBC
V000009617 |Caporal SPV LAMOTTE GEOFFREY SPv SUD VASE ES DAUNE TERRITORIAL Ecuipier NRBC
VO000006635 |Sergent SPV LAULAGNET Florentin SPV CENT Re RAS EN TERRITORIAL Equipier NRBC
V000009827 |Sapeur lère cl. SPV LEITE Lucas SPV CENTRE D DRIV ÉROUREMENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000009055 |Caporal SPV LISLE TRISTAN SPV De VALLON BONTDARE TERRITORIAL Equipier NRBC
VO00009817 |Sapeur lère cl. SPV LOYRION Julien SPV SUD LARGENTIERE TERRITORIAL Equipier NRBC
V000007053 |Sapeur lère cl. SPV _ [MAGGIORE PATRICE SPV SUD LADA DE D ARDRCE. TERRITORIAL Euinier NRBC
V000007046 |Adjudant-chef SPV [MAGNIN AYMERIC SPV SUD VOL ENLUVS DE BAR TERRITORIAL eo iier NRBC
V000009742 |Sapeur lère cl. SPV [MANSANO Killian SPV CENTRES RUAS NT TERRITORIAL Euinier NRBC
V000008802 |Caporal SPV MAZOYER Matis SPV CENTRES TE DA ENT TERRITORIALE inier NRBC
V000009286 |Caporal SPV MONTERNIER Maximilien SPV De VAIO PONTLDARE TERRITORIAL Eipier NRBC
VO000009707 |Sapeur lère cl. SPV NOGARET ANGELE SPV SORD Ad ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000009142 |Caporal SPV NOGARET Simon SPV NORD SAR D Ag ENT TERRITORIAL Ecuipier NRBC
VO00002360 |Sergent-chef SPV OELIVIER Frédéric SPV NORD D REA ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
VO00008880 |Caporal SPV PAGNEUX Oceane SPV CENTRE Rae UE ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
P000000264 |Adjudant-chef PALLUY Cedric SPP NORD Ne RON AQU Go AE Equipier NRBC
V000009363 |Caporal SPV PALOUME NESS SPV SUD AUBEX SO ROUPEMENT TERRITORIAL Euipier NRBC
P000003666 |Adjudant PAYRASTRE Jérôme SPP CENTRES AV OU TE SUR RH ONE Equipier NRBC
V000008732 |Caporal SPV PEPIN Andreas SPV CENTRES DAV SR TERDR A RO Equipier NRBC
VO00005055 |Adjudant-chef SPV PERRET Emmanuel SPV SUD SUD VALLEE DU RVONE D'ARDECNE Equipier NRBC
VO00010053 |Sapeur lère cl. SPV PERRIN Yann SPV CENTRES PE TD ENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000007861 {Sergent SPV PLAN Jean-Michel SPV CENTRES DRIV ASS PEMENT TERRITORIAL Euipier NRBC
V000006159 |Aducant-chef SPV [PLANTEVIGNE Xavier SPV NORD ae ENT TERRITORIAL lEcuipier NRBC
V000009625 [Sergent SPV POIREE BERTRAND SPV SUD VASE BAIN TERRITORIAL | Eipier NRBC
VO00008348 |Sapeur lère cl. SPV QUIBLIER Thomas SPV NORD D ÉANL MARCEL LES ANNORAN Equipier NRBC
V000002095 |Adjudant-chef SPV [RACAMIER Michel SPV FORD Ron a ENT TERRITORIAL | Eouipier NRBC
PC00000485 |Sergent-chef RATTIN Pierre SPP CENTRES AU OU TE SORT NE TORIAL Equipier NRBC
V000008729 |Caporal SPV REYNAUD Lou SPV CENTRE à VERNOUN EN NRA LE Equipier NRBC
VO00003122 |Lieutenant SPV REYNIES Lionel SPV CENTRES RS NT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000009175 |Caporal SPV RIETH Anaelle SPV CENTRE RAS TERRITORIAL |pouipier NRBC
V000009544 |Caporal SPV RUCKEBUSCH Hugo SPV CENTRE à DRIV RÉROUPEMENT TERRITORIAL LE uipier NRBC
VO000009976 |Sapeur lère cl. SPV SANFILIPPO Enzo SPV CENTRES SANT PARA TERRITORIAL Equipier NRBC
V000010052 |Sapeur ière cl. SPV [SOBOUL Matys SPV CENTRE Re ENT TERRITORIAL lp iier NRBC
VO000005348 |Sergent SPV TOURRETTE Sandrine SPV FORD see SE OUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC
P000000480 |Adjudant TREMOUILHAC Pierre SPP CENTRES DRI RÉROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000007120 |Sergentchef SPV VALETTE Guillaume SPV CENTRES TROUS NT TERRITORIAL Ecuipier NRBC
V000006137 |Adjudant SPV VALLAT Frederic SPV PDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC NORD > ANNONAY RHONE AGGLO
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 93 V000009978 VALLAT DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL
SPV SUD > VILLENEUVE-DE-BERG
Sapeur lère cl. SPV Paul SPV SUD > RUOMS Equipier NRBC
V000009307 |Caporal SPV VALLON Judicael SPV NORD D AMASTR EMENT TERRITORIAL Eipier NRBC
V000005994 |Caporal-chef SPV VENTALON REMI SPV SUD RUN > GROUPEMENT TERRITORIAL | ibier NRBC
V000008666 |Caporal SPV VERGNE Adrien SPV NORD 2ROURN RSURRIONE TO RIAE Equipier NRBC
V000009850 |Sapeur lère cl. SPV |VERNEY Rémi SPV SUD LACHADEL LE SOU AUBENRR Equipier NRBC
VO000007764 {Sapeur lère cl. SPV VEYDARIER JEREMY SPV SUD FABRAS GROUPEMENT TERRITORIAL Equipier NRBC
V000004144 |Adjudant-chef SPV [WASNAIRE SYLVIE SPV De D AROEN Re TERRITORIAL lEouipier NRBC
V000000821 [Lieutenant SPV ANGLADE FEZ Jerome SPV SUD SUD VAT SR DU RMONE D'ARDECHE RO RAD1
V000000828 |Sergent-chef SPV ARLAUD MAURICE SPV CENTRES DE ENT TERRITORIAL SNS RAD1
P000007092 |Sergent ARNAUD Gaëtan SPP SUD SUD VALLSE DU RHONE D'ARDECLE nee RAD1
V000000844 |Adjudant-chef SPV [ARNAUD PASCAL SPV CENTRES LR CHBNLARD TERRITORIAL AO e RAD1
P000000450 |Adjudant-chef BONNAUD Denis SPP SERUI CAS EN DEUVRE OPERATIONNE LES NN RADI
P000009772 |Sergent-chef CHAUMARD Cyril SPP SERV CE MISE EN DEUVRE CHER ATIONN EI NAS RAD1
P000006468 |Caporal COLLUS Adrien SPP SORD POUR SUR RON I ORIAL RO RAD1
V000008798 |Caporal SPV COUSIN Killian SPV CENTRR ame ENT TERRITORIAL RQ RAD1
V000003451 [Commandant PV [DECORME Patrice SPV NORD Dan ee PE MENT TERRITORIAL qe RAD1
P000007034 [Capitaine SPP DESCOURS Julien SPP CENTRES PRIV, RPM TERRITORIAL NS RAD1
V000008932 |Adjudant-chef SPV |[DESPREAUX NICOLAS SPV CENDRES LE POUR NT TERRITORIAL ae RAD1
P000003341 |Adjudant-chef JALADE SEBASTIEN SPP SUD > SUD CEVENNES TERRITORIAL ae RAD3
V000008560 |Sapeur lère cl. SPV TJOURDAIN Léo SPV NORD D Ag VIENT TERRITORIAL TO RAD
V000009384 |Adjudant SPV PERSEM ERIC SP SUD SUD VALLEE DU RHONE D'ARDECIL que RAD1
P000000331 |Adjudant-chef POCHET Loïc SPP UD SUD VALLEE DU RLONE DRDECITe qe RAD1
V000004981 |Sapeur lère cl. SPV ISARTRE Nicolas SPV CENDRES LB CHEN ARD TERRITORIAL D RAD1
V000008471 [Sergent SPV YAYA Elyas SPV CENTRE Fr OUPEMENT TERRITORIAL ne RAD1
V000000844 lAdjudant-chef SPV [ARNAUD PASCAL SPV CENTRES LB CHENE ARD TERRITORIAL A Mme RCH1
P000006468 |Caporal COLLUS Adrien SPP NORD ? TOURN SURRIORE TE ORIAL Fous ons RCH1
V000009081 Lieutenant SPV COUTURIEUX OLIVIER SPV SUD DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL ee RCHL
V000008932 [Adjudant-chef SPV |DESPREAUX NICOLAS SV ÉÉENTRES LE PORN TERRITORIAL ne RCHI
V000009909 [Sapeur lère cl. SPV [GALLARDO LUKAS SPV NORD RER ENT TERRITORIAL cha RCHI
V000008560 |Sapeur lère cl. SPV JOURDAIN Léo SPV NORD D Da UE MENT TERRITORIAL ns RCHI1
P000004107 |Sergent MARTORELL Luc SPP CENTRES DIV, LR PEMENT TERRITORIAL RU He RCH1
V000009625 |Sergent SPV POIREE BERTRAND SM SUD RTS TES BAINE EMENT TERRITORIAL Ge mue RCH1
P000000117 |Adjudant-chef ROUMEAS Johann SPP CENTRES TA OULTE SUR RH ON Re Ho RCH1
VO00004981 [Sapeur lère cl. SPV |SARTRE Nicolas SPV CENTRE SE CAPE AR TERRITORIAL ne 9e RCHI
00000093 |N/C VAN DE GEUCHTE [Rémi SPV ns RCH1
V000008471 |Sergent SPV YAYA Elyas SPV CENTRES men ENT TERRITORIAL chan RCH1
P000000413 Do Per SPP |BENOSA Dimitri SPP DDASS COUS DIRROTAN en Un DDSE |Espert toxico niveau RCH2
V000009492 |Infirmier(e) Chef SP. |ASTIER MARIELLE SPV SC DDEIS DD SIG SOUS DIR. OR NRBC NEC V000007949 |Infrmier(e) Chef SPV [BARBOUR Martin SPV CENTRE SALE DOSSIER TERRITORIAL pc
V000008414 |Infirmier(e) SPV BARROU Mathilde SPV A DDASS SOUS DIRECTION NRBC
P000000413 D SPP |BExOSA Dimitri SPP DDeane < DUS DIRECTION SANTE PSS KR
V000008846 | Médecin Colonel SPV_ |CARLES MICHEL SPV SR CI DDASS SOUS DIRE Cox [NRBC
V000006461 |Infirmier(e) Chef PV [CARON PHILIPPE SPV NORD D ROUEN TERRITORIAL Rp
V000009675 |Infirmier(e) SPV CHEYRON Clémentine SPV RS Date US DRECMON NRBC SM: =
V000009513 |Infirmier(e) SPV CLAMENS PRISCILLA SPV SRE DOS DD ASIE SOUS DIRE CON NRBC > V000005679 [nfirmier(e) Chef SPV. [COCHE Olivier SPV CENTRE SE CHENLARD TERRITORIAL |NRpc
— V000009412 |Infirmier(e) SPV COLLUS MYRIAM SPV TR D RO ER CHR NRBC
voogoorora rime) Principal | ren x spy [PDSISDDASIS> GROUPEMENT TERRITORIAL | ec
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 94 V000004859 nr Péneipal DevAULx Brice SPV Re ne NRBC
VO00008415 mr de Principal DENOYELLE NATHALIA SPV NORD es et NRBC
ë i ! > J > V000009596 [Infirmier(e) Chef SPV__ |DIEMOZ VALERIE SPV RO TE AS ADN CR NRBC
V000008 176 nn Principal |DORIER VINCENT SPV ee RCA Te. NRBC
V000009498 |Infirmier(e) SPV DURIE SABINE SPV NRBC
V000009680 |Infirmier(e) SPV EZ ZINE YASSINE SPV SR R nn NRBC > V000008800 |Infrmier(e) Chef SPV [FICHOT DELPHINE SPV ee RS ne He NRBC
P000008295 te pharm SPP el LEON TANEL Rémy SPP + : nan te el “DDSE Kesc ne ° = - V000000332 [Pharmacien Lt-Col SPV [GILARDI PROUST [Laetitia SPV Se Re At a NRBC
V000009691 |Infirmier(e) SPV GILLES HOSTENS [VALERIE SPV ST ne NRBC 1 1 > J > V000009488 |Infirmier(e) SPV GUIGUES-HIRECH [CAMILLE SPV es te NRBC
V000008873 |Infirmier(e) SPV HERAUD Marie SPV ad FERRMOREE Len
V000008876 de Lieutenant | ER Jean-Baptiste SPV a … D NRBC i 1 > > V000009693 |Infirmier(e) SPV MAS Antoine SPV A sn ee NRBC
V000005628 ee Pincipal | HcHEL Christophe SPV NS TERSEIRREE KRupr
V000009831 |Infirmier(e) SPV MILLET Frederique SPV M Re nr NRBC i 1 > > \ V000006564 [Médecin Lt-colonel SPV|MILLIER Gerard SPV a AR ee Ne ee NRBC
V000009501 Su Principal | JONIER NATHALIE SPV D ne NRBC NE à a V000008304 |Infirmier(e) SPV PALISSE-DIEGUEZ [JOCELYNE SPV et es ne NRBC
V000009318 nn Hiutant || eat Elise SPV Se su a pen NRBC
V000009036 ee Principal rHoMAs SOPHIE SPV es ? pe a NRBC
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istori > \ > \ V000009517 |Infirmier(e) SPV VUIDEPOT VICTORIA SPV a on Re NRBC
V000008810 re Principal | Lo YEN ANNE-CHRISTINE |SPV en SL a NRBC
RE er un a D DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL PRE en radio.
V000009525 |Caporal-chef SPV SERRAILLE VICTOR SPV ee. ie. re en radio.
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintien
opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
Le directeur départemental
du service d'incendie,ek de secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00003 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude de l'équipe risques technologiques 95 07_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de l'Ardèche
07-2025-03-01-00006
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude
du groupe de recherche et d'intervention en
milieu périlleux
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 96 es SDISZ PREFETE DE L'ARDECHE À 2 Ardèche galité Fraternité SAPEURS- POMPIERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant inscription sur la liste d’aptitude
du groupe de recherche et d’intervention en milieu périlleux
Le préfet de l’ Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'arrêté du 18 août 1999, fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
VU l'arrêté du 30 avril 2001, fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux Interventions en Site Souterrain ;
VU les résultats aux tests d'aptitude :
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La liste d’aptitude des spécialistes de recherche et d’intervention en milieu périlleux comprend, pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Des radiations ou ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 97 ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.
Privas, le
Sophie ELIZEON
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 98 Sauvetage en milieu périlleux et montagne
Matricule Grade Nom ROrou SEL: STATUS ST) Qualification
VO00009814 |Sapeur lère cl. SPV ARMAND Julien SPV in Un Apprenant GRIMP
V000010568 [Médecin Aspirant SPV [BENHALIMA [Adam SPV ea DS renanr ORNE
P000000163 |Adjudant-chef BOYREL DOMINIQUE |SPP _. re CRUE TERROREE Un CRT
VO00009452 [Médecin Capitaine SPV_ [CHASSON MAXIME [SPv a A TRÉRTORR Sant GR
P000010259 |Caporal FABRE Océane SPP A D ne RRTORIAL, Apprenant GRIMP
P000003928 |Adjudant-chef BRUGAL Sebastien SPP ta TERRITORTAT Chef d'unité canyon CAN?2
V000000770 |Adjudant-chef SPV DUBOIS LAURENT |SPV a A RAR à ee niniécanyon CAN2
P000000280 |Adjudant-chef LAVAL Christophe SPP ER HÉRRLIORNEE Chef d'unité canyon CAN2
P000000186 |Adjudant-chef MENDRAS Bruno SPP ES HÉÉRLIORIL Chef d'unité canyon CAN2
P000000259 |Adjudant-chef REMY Hervé SPP SE Fe cn LESPASRRL Chef d'unité canyon CAN2
P000000245 |Adjudant-chef THOULOUZE [Sebastien SPP pe js ne a ee Re h Chef d'unité canyon CAN2
VO00002541 |Lieutenant SPV VIALLE Stephane SPV RE ie nie ns Chef d'unité canyon CAN2
P000003928 [Adjudant-chef BRUGAL Sebastien [SPP D en CD Ce à IMP3
V000006486 |Adjudant-chef SPV CRUS Anthony SPV ne res ERSRRECSSREEREESRIOR a me re R IMP3
V000000770 |Adjudant-chef SPV DUBOIS LAURENT [SPV . Dr PSS en IMP3
V000001898 [Lieutenant SPV ELMESTARI [Nordine spy | PDSIS DDASS GROLFEMENT TERRITIORISL. || ChePduriié intervention IMP3 SUD milieux perilleux
P000000280 |Adjudant-chef LAVAL Christophe [SPP D FÉRRTIORIEE sen de IMP3
P000000186 [Adjudant-chef MENDRAS [Bruno SPP A TERRITORIAL een IMP3
P000000259 |Adjudant-chef REMY Hervé SPP se ee. ns TERRITORIAL a IMP3
P000000245 |Adjudant-chef THOULOUZE [Sebastien [SPP Me a Re Se U a IMP3
V000002541 [Lieutenant SPV VIALLE Stephane [SPV a Se TÉRRETORIRE RE D ne IMP3
P000003928 |Adjudant-chef BRUGAL Sebastien [SPP a TERREORRE ni RE V000006486 lAdjudant-chef SPV CRUS Éhony SPV ns dE GROUPEMENT TERRITORIAL _. Es intervention site
V000000770 |Adjudant-chef SPV DUBOIS LAURENT |SPv ee . ee FERRTIORENT: ne PS SRERESS V000001898 [Lieutenant SPV ELMESTARI en SPV DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Chef d'unité intervention site SUD souterrain =
P000000280 |Adjudant-chef LAVAL Christophe [SPP a HÉREMORERL _. . HSE PENAORSITE
P000000186 |Adjudant-chef MENDRAS [Bruno SPP a US FRRRAORLRE EE RE IÉRIQIESNE P000000259 |Adjudant-chef REMY Hervé SPP pr UE TERRITORIAL _. Le intervention site
P000000245 |Adjudant-chef THOULOUZE [Sebastien [SPP ee eee RE : Em IHerentnR Site
V000002541 [Lieutenant SPV VIALLE Stephane |SPV a en nee 0 LS — a ASNOON SE
P000003928 |Adjudant-chef BRUGAL Sebastien SPP à rene Chef d'unité neige
V000006486 |Adjudant-chef SPV CRUS Anthony SPV ne ee CSP ERRE Chef d'unité neige
V000000770 |Adjudant-chef SPV DUBOIS LAURENT SPV sr . me 2 Mau DRE Chef d'unité neige
VO00001898 [Lieutenant SPV ELMESTARI Nordine SPV en DDASIS > GROUPEMENT TERRITORTAL Chef d'unité neige
P000000280 |Adjudant-chef LAVAL Christophe SPP en or neue Chef d'unité neige
P000000186 |Adjudant-chef MENDRAS |Bruno SPP nant TERRMORISL. Féiiénee
P000000259 |Adjudant-chef REMY Hervé SPP es punis Un rue FERRER. nié meibe
P000000245 |Adjudant-chef THOULOUZE [Sebastien SPP ee. pe se es 7 Chef d'unité neige
VO00002541 [Lieutenant SPV VIALLE Stephane SPV ee SCD E CPSTSE Chef d'unité neige
V000006265 |Infirmier(e) Principal SPV [DURAND Nathalie SPV a es LE Ml er sn
V000003857 Infirmier(e) Chef SPV_ |SELLIN Nicolas SPV se ee On nn Re en
P000006475 |Sergent ARMAND Adrien SPP te FRAIS Sauveteur canyon CANI
P000000364 |Adjudant-chef BRICHET Christophe SPP BOSS RSR GROUPEMENT TERRCIGRAAE Sauveteur canyon CANI CENTRE > LE TEIL
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 99 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL > P000000286 [Lieutenant 2CL CHAREYRE Emmanuel SPP SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE > Sauveteur canyon CANI
VO00008849 |Sergent SPV DIVOL THOMAS SPV SUD RUBENS TERRITORIAL Sauveteur canyon CANI
VO00006917 |Sergent-chef SPV HUBAC BENOIT SPV CENTRE TA CR ARD TERRITORIAL Sauveteur canyon CANI
PO0000691!1 [Sergent MEYCELLE Clément SPP CENTRE SR TERRITORIAL Sauveteur canyon CANI
P000007210 |Caporal-chef POISSON Frédéric SPP UD AUBEN Le OROUPEMENT TERRITORIAL Sauveteur canyon CANI
P000009646 {Sergent-chef ROCHE Loris SPP CENTRE à SANT ERA TERRITORIAL Sauveteur canyon CANI
V000006225 |Sergent-chef SPV SEDAT THIBAULT |SPV SUD D CEVENNES TERRITORIAL Sauveteur canyon CANI
P000000420 |Adjudant-chef TRAYON Sébastien SPP Eee payes RAT |Sauveteur canyon CANI
P000004344 [Lieutenant HCL VIDAL Maxime SPP SRI CE: vs EN SÉUVRE C OPERA TONNE LES 7 Sauveteur canyon CANI
P000006475 [Sergent ARMAND Adrien SPP CENTRES NT TERRITORIAL en IMP2
P000004234 |Adjudant BARBOSA Tony SPP CENTRE à SAINT PR TERRITORIAL De ele IMP2
P000000364 |Adjudant-chef BRICHET [Christophe [SPP fer enr NT IPRRITORIAL Dean one IMP2
V000008819 |Caporal SPV CANCADE [Julien SPV FORD RU MARCEL LES ANNONAY RER IMP2
V000006576 |Sergent-chef SPV CAYRIER Alexis SPV SUD SUD VALLER DU RHONE D'ARDECHE nr IMP2
V000009289 |Caporal SPV CAZORLA [EMMANUEL |sPv SERVI CRISE ES CEUVRE OPERATIONNET LE 7 Ra Den [MP2 . > EL > l i P000000286 |Lieutenant 2CL CHAREYRE [Emmanuel |SPP SERUT CE NISE EN OEUVRES OPERA TIONNEL LE a pue IMP2
V000009059 [Sapeur 1ère cl. SPV COLLE LOU SPV De VALISES ANS TERRITORIAL nn IMP2
V000006600 |Sapeur Lère cl. SPV COSTE Vanessa SPV CENTRE Ras NT TERRITORIAL Rien Dane IMP2
V000004309 |Adjudant-chef SPV DALICIEUX [Ludovic [SPV [RD TO RON SUR MONET De pan IMP2
V000008849 [Sergent SPV DIVOL THOMAS |SPV SUD AUBENAS GROUPEMENT TERRITORIAL ane none IMP2
P000008096 |Caporal GINESTE Benjamin [SPP CENTRES DRASS TERRITORIAL en one IMP2
V000006917 |Sergent-chef SPV HUBAC BENOIT [sPv CENTRE PCT AR TERRITORIAL er IMP2
V000009654 |[Caporal-chef SPV JOLIVEL Solene SPV NORD OUR ONSUR RIONE lesention IMP2
V000008877 [Adjudant-chef SPV MALGOUYRES |Michel SPV SUD AUBEN, < GROUPEMENT TERRITORIAL ne non [MP2
V000008318 |Sapeur Lère cl. SPV MARCON STEPHANE |SPV CENTRES VIRE NT TERRITORIAL er IMP2
P000006911 [Sergent MEYCELLE [Clément SPP CENTRE à DRIVAS TERRITORIAL ne IMP2
of con fou fr RSS TRE fan | ne V000008437 |Caporal-chef SPV MOULIN THIERRY [sPv QD RS > SROUPEMENT TERRITORIAL ONE IMP2 P000007210 |Caporal-chef POISSON Frédéric SPP SD RES « GROUPEMENT TERRITORIAL no [MP2 P000009646 |Sergent-chef ROCHE Loris SPP CENTRE SAN PER AV TERRITORIAL en IMP2 V000006225 |Sergent-chef SPV SEDAT THIBAULT |SPv De SUD VERS TERRITORIAL a pale IMP2 P000009652 {Sergent THILLE Gregory SPP COR OPEN ONSUR ONE TRIAL RRETR IMP2 P000000420 |Adjudant-chef TRAYON Sébastien [SPP CENTRE à PRIVATE TERRITORIAL RER IMP2 P000008775 |Caporal TYLMAN Leila SPP SUD. QUD CEVENNES TERRITORIAL an ou ention IMP2 - - = P000004344 [Lieutenant HCL VIDAL Maxime SPP CERUT CENTS EN OEUVRE OPERATION TE 7 nn IMP2 P000000239 [Lieutenant HCL WOLF Emmanuel Spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Sauveteur intervention IMP2 SUD milieux perilleux P000006475 {Sergent ARMAND Adrien Spp CENTRES TETE D TERRITORIAL ste intervention site
P000004234 |Adjudant BARBOSA Tony SPP CENTRES SAINT DERAY TERRITORIAL Saveteur intervention site
P000000364 |Adjudant-chef BRICHET Christophe [SPP CNRS En MENT TERRITORIAL ste Intervention site . > > Î i i P000000286 [Lieutenant 2CL CHAREYRE [Emmanuel [SPP CR VI CŒNISE EN DEUVRE OPERA DONNE LE sue M _
V000006917 [Sergent-chef SPV HUBAC BENOIT SPV CENURE SD E CENT ARD TERRITORIAL tee ntervention site
V000008877 |Adjudant-chef SPV MALGOUYRES [Michel SV (DS AUBENRS PRRIIORIAL |Rauveleur intervention site
P000006911 [Sergent MEYCELLE [Clément SPP CENTRES Va ENT TERRITORIAL cuvée intervention site
P000007210 |Caporal-chef POISSON Frédéric SPP SUD AUBESe S GROUPEMENT TERRITORIAL save intervention site P000009646 |Sergent-chef ROCHE Loris SPP DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL. Sauveteur intervention site CENTRE > SAINT-PERAY souterrain
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 100 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Sauveteur intervention site V000006225 |Sergent-chef SPV SEDAT THIBAULT [SPV SUD > SUD CEVENNES on
s A DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Sauveteur intervention site P000000420 |Adjudant-chef TRAYON Sébastien SPP CENTRE > PRIVAS Stern
; . DDSIS DDASIS > GROUPEMENT OPERATIONNEL >|Sauveteur intervention site 00000
PASS ER Eu es SPP [SERVICE MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE >_ [souterrain P000000239 [Lieutenant HCL WOLF ER Spp DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL Sauveteur intervention site SUD souterrain
| DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL | P000006911 {Sergent MEYCELLE Clément SPP CENTRE > PRIVAS Sauveteur neige
2 DDSIS DDASIS > GROUPEMENT TERRITORIAL . 0007 - édé PO0 210 |Caporal-chef POISSON Frédéric SPP SUD > AUBENAS Sauveteur neige
P000000420 |Adjudant-chef TRAYON Sébastien SPP PRÈS DOS > GROUPEMENT TERRTTARLEE Sauveteur neige CENTRE > PRIVAS
Cette liste d'aptitude est évolutive et dynamique. Elle évolue en fonction des personnels nouvellement formés et des personnels qui ne présentent plus les conditions de maintien
opérationnel. Cette liste actualisée est tenue à jour par le service PPO à l'aide du progiciel GEEF et sur information du référent départemental de la spécialité.
du service d'incendi
Le directeur départemental
tde secours
Colonel Vincent HONORÉ
07_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche - 07-2025-03-01-00006 - Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude du groupe de recherche et d'intervention en milieu périlleux 101