Compte-Rendu - compte rendu 13

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Compte-Rendu - compte rendu 13 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13)Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

========

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 JANVIER 2017

à 18 h 30

========

L'an deux mille dix-sept, le mercredi onze janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à

l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine,

MARECHAL Jean-Maurice, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian,

CARPENTIER Brigitte, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT Marielle, LEGROS

Agnès, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : VALANSOMME Roger, DUBOIS Jean-Yves (procuration à M. BARANSKI Claude),

DUFOUR Magaly, TRIOUX Isabelle (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT

Marielle a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 DECEMBRE 2016 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2016 a été communiqué à chaque

membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 4 :

2/ A.L.S.H. VACANCES DE PAQUES 2017 :

3/ A.L.S.H. DE JUILLET 2017 :

4/ ALSH VACANCES DE PAQUES 2017 : MODALITES DE REMUNERATION DU (DE LA)

DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS :

5/ ALSH DE JUILLET 2017 : MODALITES DE REMUNERATION DU (DE LA) DIRECTEUR

(TRICE) ET DES ANIMATEURS :

6/ ACHAT GROUPE D’ENERGIE – CONVENTION DE PARTENARIAT : 7/ INFORMATION

1/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 4 :

Il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires afin de pourvoir à des dépenses imprévues. A savoir :

Section de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général

6042 Achat prestation de service + 2 700 €

Chapitre 012 Charges de personnel

6451 Cotisations à l’URSSAF - 2 700 €

DECISION :

Adopté à l’unanimité.2

2/ A.L.S.H. VACANCES DE PAQUES 2017 :

L’A.L.S.H de Pâques ouvrira ses portes du Lundi 10 avril au Vendredi 14 avril 2017 inclus soit 5 jours.

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH des vacances de printemps.

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé que la

commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Ceux-ci pourraient être établis en fonction du quotient familial comme suit :

Semaine 1 : du 10 au 14 avril 2017 (5 jours) :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant /

semaine

- de 750 € * 23.50 € 22.50 €

- de 751 € à 1 200 € * 25.50 € 23.50 €

de 1201 € à plus * 28.00 € 25.00 €

Autres communes 64.00 € 51.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx

Par « autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Marquette en

Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx. Par conséquent, les enfants des communes

extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx ou ayant de la

famille dans ces trois communes doivent s’acquitter du tarif « extérieurs ».

Il est proposé à l’assemblée d’augmenter ou de maintenir les tarifs.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISON :

A l’unanimité, le conseil municipal souhaite maintenir les tarifs 2016 pour 2017.

3/ A.L.S.H. DE JUILLET 2017 :

L’A.L.S.H ouvrira ses portes du Lundi 10 juillet au Vendredi 28 juillet 2017 inclus soit 2 semaines et 4 jours

= 14 jours.

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH de Juillet.

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé que la

commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Ceux-ci pourraient être établis en fonction du quotient familial comme suit :

Semaine 1 : du 10 au 13 juillet 2017 (4 jours) :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant /

semaine

- de 750 € * 19.60 € 18.00 €

- de 751 € à 1 200 € * 21.60 € 18.80 €

de 1201 € à plus * 22.40 € 19.60 €

Autres communes 48.80 € 40.80 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx3

Semaines 2 et 3 : du 17 au 28 juillet 2017 : Tarif à la semaine :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant /

semaine

- de 750 € * 24.50 € 22.50 €

- de 751 € à 1 200 € * 27.00 € 23.50 €

de 1201 € à plus * 28.00 € 24.50 €

Autres communes 61.00 € 51.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx

Frais de repas lors des campings : 9,20 €/jour par enfant.

Par « autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Marquette en

Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx. Par conséquent, les enfants des communes

extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx ou ayant de la

famille dans ces trois communes doivent s’acquitter du tarif « extérieurs ».

Il est proposé à l’assemblée d’augmenter ou de maintenir les tarifs.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISON :

A l’unanimité, le conseil municipal souhaite maintenir les tarifs 2016 pour 2017.

4/ ALSH VACANCES DE PAQUES 2017 : MODALITES DE REMUNERATION DU (DE LA)

DIRECTEUR (TRICE) ET DES ANIMATEURS :

Pour permettre le fonctionnement des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, donc de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité , le Maire dispose selon l’article 3, 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 de la possibilité de recruter des agents par voie contractuelle.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs pour une période de six mois maximum pour une même période de douze mois en application de l’article 3, 2ème alinéa de loi du 26 janvier 1984.

A ce titre seront créés :

I – CREATION DE POSTES :

Pour les vacances de Pâques (du 10 au 14 avril 2017)

 au maximum un emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de Directeur (trice), grade : Animateur Principal de 2ème classe

 au maximum deux emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur diplômé, grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

 au maximum deux emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire. grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits, ainsi que de la détermination des conditions de recrutement.4

II – BASE DE REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT, FONCTION ET

GRADE :

Fonction Grade IB / IM Base de calcul

 Directeur Animateur Principal 2ème classe 564/478 6/30ème  Animateur diplômé BAFA Adjoint d’Animation 2ème classe 340/321 6/30ème  Animateur stagiaire Adjoint d’Animation 2ème classe 340/321 5/30ème

Indemnité de nuitée camping : 15 €

Il est demandé à l’assemblée :

- de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits

- de fixer la base de rémunération du (de la) Directeur (trice) et des animateurs telle que définie ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les recrutements nécessaires,

- de prévoir les crédits au budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/ ALSH DE JUILLET 2017 : MODALITES DE REMUNERATION DU (DE LA) DIRECTEUR

(TRICE) ET DES ANIMATEURS :

Pour permettre le fonctionnement des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires, donc de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité , le Maire dispose selon l’article 3, 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 de la possibilité de recruter des agents par voie contractuelle.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les accueils de loisirs pour une période de six mois maximum pour une même période de douze mois en application de l’article 3, 2ème alinéa de loi du 26 janvier 1984.

A ce titre seront créés :

I – CREATION DE POSTES :

Pour les vacances d’été (du 10 au 28 juillet 2017)

 au maximum un emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de Directeur (trice), grade : Animateur Principal de 2ème classe

 au maximum un emploi à temps non complet pour exercer les fonctions de sous-directeur, grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

 au maximum dix emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur diplômé, grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

 au maximum quatre emplois à temps non complet pour exercer les fonctions d’animateur stagiaire. grade : Adjoint d’Animation de 2ème classe

M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits, ainsi que de la détermination des conditions de recrutement.5

II – BASE DE REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT, FONCTION ET

GRADE :

Fonction Grade IB / IM Base de calcul

 Directeur Animateur Principal 2ème classe 581/491 17/30ème  Sous Directeur Adjoint d’Animation 2ème classe 340/321 17/30ème  Animateur diplômé BAFA Adjoint d’Animation 2ème classe 340/321 17/30ème  Animateur stagiaire Adjoint d’Animation 2ème classe 340/321 16/30ème

Indemnité de nuitée camping : 15 €

Il est demandé à l’assemblée :

- de charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins en fonction du nombre d’enfants inscrits

- de fixer la base de rémunération du (de la) Directeur (trice) et des animateurs telle que définie ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les recrutements nécessaires,

- de prévoir les crédits au budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

6/ ACHAT GROUPE D’ENERGIE – CONVENTION DE PARTENARIAT : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 1111-2, Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur la croissante verte, Vu la délibération n° 230/16 du Conseil Communautaire du 7 novembre 2016, autorisant la mise en place de l’opération partenariale d’achat groupé d’énergie à destination des foyers du territoire, avec les communes, Vu la clause générale de compétence de la Commune,

Considérant le souhait partagé de la commune et de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut d’engager le territoire dans une démarche de développement durable notamment au regard de la consommation d’énergie,

Considérant que les dépenses d’énergie consacrées au logement constituent pour les ménages une part importante dans leur budget variant de 6 à 10 % pour les familles les plus modestes et les bâtiments les plus anciens,

Considérant le souhait de la commune de MARQUETTE-EN-OSTREVANT de lutter contre la précarité énergétique, dans le cadre d’une utilisation rationnelle de l’énergie conformément à l’article L 1111-2 susvisé,

Considérant la proposition de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut de déployer une action s’inscrivant dans une démarche globale visant, d’une part, à permettre aux habitants de réduire leur facture d’énergie, par le biais d’un « achat groupé » en partenariat avec une entreprise locale spécialisée dans le courtage en énergie, et, d’autre part, à sensibiliser la population aux actions de maîtrise de la consommation d’énergie dans le cadre d’une approche développement durable, Considérant que la société Place des Energies propose, outre la mise en place d’une procédure de mise en concurrence des fournisseurs d’énergie afin de faire profiter les habitants de tarifs revus à la baisse eu égard à la massification de la commande, de contribuer à un fonds solidaire favorisant la diminution de la vulnérabilité énergétique et l’aide aux familles en difficulté énergétique,

Considérant le souhait de la commune de MARQUETTE-EN-OSTREVANT d’informer les administrés de cette ouverture à la concurrence du marché énergétique, sans immixtion dans le champ concurrentiel, Considérant que la commune de MARQUETTE-EN-OSTREVANT, souhaitant entrer dans le dispositif, sera étroitement associée à la mise en œuvre de l’opération, envisagée dans un cadre partenarial,6

Considérant que ce partenariat s’inscrira dans une convention quadripartie (commune de MARQUETTE- EN-OSTREVANT, Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, Pôle Synéo, Société Place des Energies) fixant précisément les obligations respectives des parties ainsi que les conditions de mise en œuvre de l’opération dans le cadre d’une action collective d’envergure en faveur du développement durable,

Il est demandé à l’assemblée :

 D’Autoriser la mise en place de l’opération partenariale d’achat groupé d’énergie à destination des foyers de la commune de MARQUETTE-EN-OSTREVANT,

 D’Autoriser la promotion de l’opération visant à inciter les habitants à adhérer au dispositif et ainsi permettre, par l’effet de masse, à négocier au travers de la procédure de mise en concurrence un prix de vente de l’électricité et du gaz attractif,

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadripartite.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

7/ INFORMATION :

SITUATION DE MONSIEUR THIERY GREGORY

Suite à la réunion de la commission scolaire-périscolaire, un contrat CUI (20 heures hebdomadaires) sera proposé à Monsieur THIERY Grégory pour assurer les T.A.P., les A.L.S.H., l’ouverture et la fermeture des portes aux écoles (plan Vigipirate), le voyage pédagogique annuel, et l’informatique pour la préparation du B2i des élèves entrant en 6ème.

Le planning annuel prévisionnel est joint en annexe.

Les Conseillers, Le Maire,