Compte-Rendu - compte rendu 2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 6

Compte-Rendu - compte rendu 8

Compte-Rendu - compte rendu 13

Compte-Rendu - compte rendu 1

Compte-Rendu - compte rendu modifie

Compte-Rendu - compte rendu 18

Compte-Rendu - compte rendu 10

Compte-Rendu - compte rendu 28052020

Compte-Rendu - compte rendu 25

Compte-Rendu - compte rendu 14

Compte-Rendu - compte rendu 2 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

========

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 FEVRIER 2015

à 18 h 30

========

L'an deux mille quinze, le vendredi vingt février à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM. TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie- Christine, MARECHAL Jean-Maurice, VALANSOMME Roger, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, WAVRANT Marielle, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal.

Absents Excusés : DEVERT Anne-Marie (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie), DUFOUR Magaly (procuration à M. VALANSOMME Roger), LEGROS Agnès (procuration à Mme DELFORGE Marie-Christine), SECRET Emilie (procuration à Mme SCHOLAERT Myriam), RENAULT Denis (procuration à M. SAUVAGE Daniel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 et 29 MARS 2015 - ORGANISATION DES SCRUTINS

2/A.L.S.H. DE PAQUES 2015

3/A.L.S.H. DE JUILLET 2015

4/ALSH DE PAQUES 2015 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS

5/ALSH DE JUILLET 2015 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS

6/REMBOURSEMENT D’ARRHES

7/SUBVENTION GRAND PRIX DE DENAIN

8/TRANSFERT DE COMPETENCES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ET ADHESION DES COMMUNES D’AUCHY LES MINES ET HAISNES AU SIDEN SIAN

9/DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE OU A L’ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC

10/CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS1/ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 - ORGANISATION DU SCRUTIN

Le Conseil Municipal est invité à mettre en place les permanences pour le scrutin des élections départementales. Pour une bonne organisation, les tours de permanence d’une durée de 2 h 30 seront tenues par trois personnes.

Les Conseillers qui ne pourront assister à la réunion sont priés de faire connaître leur souhait au secrétariat de la Mairie :

Elections Départementales du 22 MARS 2015

Horaires Président Assesseur Assesseur 8 h 00 à 10 h 30 M. JOCHIMSKI Mme CARPENTIER M. BARANSKI 10 h 30 à 13 h 00 M. DUBOIS M. GARIN M. RENAULT 13 h 00 à 15 h 30 Mme DELFORGE Mme DEVERT Mme ROBAS 15 h 30 à 18 h 00 Mme WAVRANT Mme DUFOUR Mme SCHOLAERT

Elections Départementales du 29 MARS 2015

Horaires Président Assesseur Assesseur 8 h 00 à 10 h 30 M. JOCHIMSKI Mme CARPENTIER M. BARANSKI 10 h 30 à 13 h 00 M. DUBOIS M. GARIN M. RENAULT 13 h 00 à 15 h 30 Mme DELFORGE Mme DEVERT M. MARECHAL 15 h 30 à 18 h 00 Mme WAVRANT Mme DUFOUR Mme SCHOLAERT

2/A.L.S.H. DE PAQUES 2015 :

L’A.L.S.H de Pâques ouvrira ses portes du Lundi 27 avril au Jeudi 07 mai 2015 inclus soit 2 semaines de 4 jours, avec la possibilité de manger à la cantine.

Modalités d’organisation :

Le Conseil Municipal est invité à définir les modalités d’organisation de l’ALSH de Pâques.

Afin de bénéficier du financement de la CAF, le Conseil d’administration de la CAF du Nord a décidé que la commune devait obligatoirement fixer 3 tarifs différents.

Ceux-ci pourraient être établis en fonction du quotient familial comme suit :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant / semaine

- de 750 € * 18.50 € 17.50 € - de 751 € à 1 200 € * 20.00 € 18.50 € - de 1201 € à plus * 22.00 € 19.50 € Autres communes 50.00 € 40.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx

Par « autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx. Par conséquent, les enfants des communes extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx ou ayant de la famille dans ces trois communes doivent s’acquitter du tarif « extérieurs ».

Les inscriptions se feront à la semaine et ne seront effectives qu’après un versement correspondant au prix d’une semaine. Cette somme pourra être restituée en cas d’annulation pour des raisons justifiées.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISON :

Adopté à 17 voix pour (dont 3 procurations) et 2 abstentions (MM. SAUVAGE + procuration).3/A.L.S.H. DE JUILLET 2015 :

L’A.L.S.H ouvrira ses portes du Lundi 06 juillet au Vendredi 31 juillet 2015 inclus soit 4 semaines complètes.

Comme pour l’application des tarifs de l’ALSH de Pâques, il y a lieu de fixer 3 tarifs en fonction du quotient familial.

Ceux-ci pourraient être établis comme suit :

Quotient familial Tarif par enfant / semaine Tarif à partir du 3ème enfant / semaine

- de 750 € * 24.00 € 22.00 € - de 751 € à 1 200 € * 26.50 € 23.00 € - de 1201 € à plus * 27.50 € 24.00 € Autres communes 60.00 € 50.00 €

* Familles de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx.

Frais de repas lors des campings : 9 €/jour par enfant.

Par « autres communes », on entend les enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx. Par conséquent, les enfants des communes extérieures, scolarisés à Marquette en Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx ou ayant de la famille dans ces trois communes doivent s’acquitter du tarif « extérieurs ».

Les inscriptions se feront à la semaine et ne seront effectives qu’après un versement correspondant au prix d’une semaine. Cette somme pourra être restituée en cas d’annulation pour des raisons justifiées.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à 17 voix pour (dont 3 procurations) et 2 abstentions (MM. SAUVAGE + procuration).

4/ALSH DE PAQUES 2015 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS

Dans le cadre de l’accueil de loisirs organisé durant les vacances de Pâques, soit du 27 avril au 07 mai 2015, il est proposé de fixer les modalités de rémunération de la Directrice et des animateurs comme suit :

Base de rémunération du personnel d’encadrement :

Fonction Indice brut de référence Base de calcul Brut Directeur (trice) 564 12/30 885,31 € Animateur diplômé BAFA 307 10/30 483,09 €

Il est demandé à l’assemblée :

- de fixer la base de rémunération de la Directrice et des animateurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les recrutements nécessaires,

- de prévoir les crédits au budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.5 /ALSH DE JUILLET 2015 : MODALITES DE REMUNERATION DE LA DIRECTRICE ET DES ANIMATEURS

L’A.L.S.H ouvrira ses portes du Lundi 06 juillet au Vendredi 31 juillet 2015 inclus soit 4 semaines complètes.

L’accueil de loisirs sera composé par :

- 1 équipe de direction :

. un(e) directeur (trice)

. un(e) directeur (trice) adjoint(e)

- 1 équipe d’animation.

Il est proposé de fixer les modalités de rémunération du personnel d’encadrement et d’animation de l’accueil de loisirs comme suit :

Rémunération de base :

Fonction Indice brut de référence Base de calcul Brut Directeur 564 30/30ème 2 213,27 € Sous Directeur 307 28/30ème 1 352,66 € Animateur diplômé BAFA 307 24/30ème 1 159,42 € Animateur non diplômé 297 22/30ème 1 049,22 €

Indemnité de nuitée camping : 15 €

Il est demandé à l’assemblée :

- de fixer la base de rémunération de l’équipe de direction et de l’équipe d’animateurs, - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les recrutements nécessaires,

- de prévoir les crédits au budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

6/REMBOURSEMENT D’ARRHES :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande de remboursement d’arrhes, d’un montant de 63 €, versées pour la réservation de la salle du Foyer Rural des 18 et 19 avril 2015. Cette annulation est justifiée par le fait que le nombre des invités est supérieur à 100 personnes. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Le conseil municipal décide, à 17 voix pour (dont 3 procurations) et 2 voix contre (MM. SAUVAGE + procuration) de ne pas accepter la demande de remboursement d’arrhes au motif invoqué, et propose de reporter les arrhes pour une réservation ultérieure dans le courant de l’année 2015, pour l’une des deux salles au choix.

7/SUBVENTION GRAND PRIX DE DENAIN :

Le grand prix de Denain passera par notre commune le 16 avril 2015. Comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention. Pour mémoire, depuis plusieurs années la commune alloue 150 €.

DECISION :

Accepté à 14 voix pour (dont 3 procurations), 2 voix contre (M. SAUVAGE + procuration) et 2 abstentions (M. VALANSOMME + procuration). Madame CARPENTIER, membre du comité, ne prend pas part au vote.8/TRANSFERT DE COMPETENCES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE ET ADHESION DES COMMUNES D’AUCHY LES MINES ET HAISNES AU SIDEN SIAN :

Par délibérations du comité syndical des 19 novembre et 18 décembre 2014, le comité du SIDEN- SIAN a approuvé le transfert au SIDEN SIAN des compétences « Assainissement Collectif », Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre sur tout son territoire et l’adhésion au SIDEN- SIAN des communes de AUCHY LES MINES ET HAISNES (Pas-de-Calais) pour la compétence « Eau potable » (production par captage ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine).

Conformément à l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres d’une structure intercommunale doivent être consultées et disposent d’un délai de trois mois après notification des délibérations afférentes.

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à ces demandes d’adhésions.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

9/DELIBERATION PORTANT CREATION DDE TROIS EMPLOIS PERMANENTS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE OU A L’ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC La délibération du conseil municipal n° 20122302.9 en date du 23 février 2012 autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Dans le cadre des T.A.P., il a été tenu compte de cette délibération pour le recrutement des animateurs.

La durée du contrat étant limité à 6 mois, Monsieur le Maire propose la création à compter du 1er mars 2015 de trois emplois permanents Adjoint territorial d’animation dans le grade d’Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, à raison de 4 heures hebdomadaires (par contrat). Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires ou éventuellement par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 7 semaines, en lien avec les cycles scolaires) compte tenu de la nouvelle organisation de la semaine scolaire et la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée, soit le VENDREDI après-midi. Dans le cas présent, les emplois peuvent être pourvus par des contractuels conformément à l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 DU 26/01/1984.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.10/CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE : DEMANDES DE SUBVENTIONS Il y a lieu de demander les subventions pour le projet de construction du groupe scolaire au titre du FDAN, DETR, Réserve Parlementaire, Fonds de concours de la CAPH…

Les dossiers sont en cours de réalisation au bureau d’étude.

L’ensemble des éléments seront communiqués le jour de la réunion de conseil municipal.

DECISION :

Le bureau d’étude n’ayant pas communiqué les éléments, Monsieur le Maire propose de mettre au débat cette question lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

DIVERS :

1- Commission de sécurité – Salle des sports :

La commission de Sécurité de l’Arrondissement de Valenciennes a émis, lors de sa réunion du 19 février 2015, un avis favorable à l’exploitation de la salle de sports.

2- Résidence les Bûchons :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’Habitat du Nord a annoncé son programme prévu dans la résidence les Bûchons, à savoir :

- 6 lots libres côté rue Emile Zola,

- 5 logements locatifs individuels T3-T4 dans la prolongation du Domaine des Bûchons.

3- Projet béguinage :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’Habitat du Nord envisage de lancer la consultation d’entreprises dans le courant de ce trimestre pour démarrer les travaux avant la fin de l’année.

4- Vitraux de l’église :

La baie de vitraux n° 3 posée à l’église Saint Martin par les Ateliers BROUARD n’est pas conforme à la maquette validée par les représentants de la DRAC, par le Conservateur Régional des Monuments Historiques et par le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur BOCQUET, Président de la C.A.P.H., a sollicité les ateliers BROUARD afin de remédier au plus vite à cette situation.

5- Ducasses de Juin et Septembre :

Le conseil municipal a décidé de supprimer la ducasse de septembre. La commission Fêtes et Cérémonies est chargée d’améliorer les festivités durant la ducasse du mois de Juin et de proposer un programme lors d’un prochain conseil.

6- Presbytère :

Madame ROBAS Chantal signale qu’un volet du presbytère est cassé depuis un certain temps et que les arbres mériteraient une taille. Le paysage et l’esthétisme sont entachés.

Monsieur le Maire précise que le PACT sera saisi dès lundi pour la réparation du volet et que la taille des arbres sera assurée par le service technique dans le courant de la semaine prochaine.

7- Drapeau de l’Association des Anciens Combattants :

Suite à la demande de Monsieur le Président de l’Association des Anciens Combattants concernant une demande de subvention pour le remplacement du drapeau, et vu le prix de son remplacement, la municipalité a décidé de prendre en charge sa restauration. Madame CARPENTIER Brigitte se charge de sa restauration et du remplacement de la frange.

Les Conseillers, Le Maire,