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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1542024 marche prestations pedagogiques solaire tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1542024 marche prestations pedagogiques solaire tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Décision n° 154-2024 Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-243400520-20241004-DECISION1542024-AU
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO UNE TERRE DE LIENS
Objet : Marché de prestations d'animations pédagogiques en milieu scolaire (n°2024- MAPA-61)
Lot 1: Air, Climat, énergie et mobilité et Lot 2: Les 5 R: Réduire, Refuser, Recycler, Réutiliser et
Rendre à la terre — Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1282022 du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1% Vice-Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo,
Vu le lancement d'une consultation relative à des prestations d'animations pédagogiques en milieu
scolaire sur les thématiques de développement durable et de recyclage selon une procédure adaptée en
application des articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l'analyse des offres et le classement établi,
Considérant la proposition d'attribution aux offres économiquement les plus avantageuses,
DECIDE
Article 1 :
- _ D’attribuer le lot 1 : Air, Climat, énergie et mobilité au groupement solidaire APIEU — Territoire de
Montpellier Mas de Costebelle, 842 rue de la Vieille Poste 34000 Montpellier et LABEL BLEU
Association 16 bis avenue d’Assas 34000 Montpellier pour le prix forfaitaire d'accompagnement
de 10 projets de 6600 € HT et par application d’un prix unitaire de 200 € HT par Z journée et 400€
HT par journée, dans la limite d'un montant maximum de 19 500 € HT,
-_ D'attribuer le lot 2: Les 5 R: Réduire, Refuser, Recycler, Réutiliser et Rendre à la terre au
groupement solidaire APIEU — Territoire de Montpellier Mas de Costebelle, 842 rue de la Vieille
Poste 34000 Montpellier et LABEL BLEU Association 16 bis avenue d’Assas 34000 Montpellier
pour le prix forfaitaire d'accompagnement de de 10 projets de 6600 € HT et par application d’un
prix unitaire de 200 € HT par % journée et 400€ HT par journée, dans la limite d'un montant maximum de 19 500 € HT,
Article 2 : Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et
devra couvrir l’année scolaire 2024-2025,
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
DECISION n° 154-2024 Fait à Lunel, le 19/09
Transmis en Préfecture le Gt -lo -2024 e
— Pour le Présid ni
Affiché le de la Commu c
Notifié le Par délégati e 1% Vice-présider
Jérôme BOIS ä Fe La présente
décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de |: Éymunauté d'Aggloméça on Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours conteni GRSpEn leTite ‘Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter: UAELN
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.teleracours.fr