Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692025 prestations impression magazine lunel agglo tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1692025 prestations impression magazine lunel agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025 56 (
Décision n° 165-2025 Publié le 288 ID : 034-243400520-20251006-DECISION1692025-AU sroeeseens
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Prestations d'impression du magazine intercommunal pour la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo (n°2025-C-59)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatifà la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu l’article R. 2121-6 du Code de la commande publique concernant les opérateurs intervenant à la
réalisation d’un même projet par l'exécution de prestations,
Vu la décision n°107-2025 confiant la prestation d'impression du magazine intercommunal à la société LPJ
HIPPOCAMPE,
Considérant le besoin de procéder à l'impression du magazine intercommunal de Lunel Agglo des mois
d'octobre, novembre et décembre 2025.
Considérant la proposition de la société LPJ HIPPOCAMPE domiciliée 3 avenue de Castelnau à MONTPELLIER
(34090),
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché relatif aux prestations d'impression du magazine intercommunal pour la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo (n°2025-C-59) à la société LPJ HIPPOCAMPE domiciliée 3 avenue
de Castelnau à MONTPELLIER (34090) pour un montant de 3 408,50€ HT par magazine soit 10 225,50€ HT
pour les trois numéros.
Article 2 : Le montant total des prestations confiées à la société LPJ HIPPOCAMPE pour l’année 2025 s'élève
à:
Objet de la prestations Date Montant de la prestation € HT
Prestations d'impression du magazine | Magazine de juillet, août et 11 611,00 €
intercommunal (décision n°107-2025) | septembre 2025 '
Prestations d'impression du magazine | Magazine d'octobre, 10 225,50€
intercommunal (décision n°165-2025) | novembre et décembre 2025 "
Montant total € HT 21 836,50€
Article 3 : Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de quatre mois.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la présente
décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr “BIC Décision n° 165-2025
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 26/09/2025
DECISION n° 165-2025 Le Président de la
Transmis en Préfecture le {{. -|0-2025 CA Lunel Agglo — ni r Dépar
Affiché le deTHérault
Notifié le érôme BOISS À
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251006-DECISION1692025-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr