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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 192026 prestations telesurveillance batiments lunel agglo tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 192026 prestations telesurveillance batiments lunel agglo tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
h
sl (
Décision n° 19-2026 Publié le
188 ID : 034-243400520-20260205-DECISION192026-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Prestations de télésurveillance des bâtiments de Lunel Agglo
Marché n°2026-C-10
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat relatif à la télésurveillance des bâtiments de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo (2025-C-03) a pris fin le 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité pour Lunel Agglo d'assurer la continuité de la télésurveillance des bâtiments de la
collectivité,
Considérant la proposition de la société INEO,
DECIDE
Article 1: de confier le contrat relatif à la télésurveillance des bâtiments de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo (2026-C-10) à la société INEO domiciliée 15 rue du Clos Saint Libert à TOURS
(37100).
Article 2 : Le montant annuel de la dépense s'élève à 3 345,60€ HT et se décompose comme suit :
Bâtiment Montant annuel de la prestation
SD Fournels 418,20 €
Mission Locale d'Insertion (MLI) 418,20 €
Services Techniques Lunel Agglo 418,20 €
Médiathèque 418,20 €
CIAS 418,20 €
Musée Ambrussum 418,20 €
Siège Lunel Agglo 418,20 €
Aire d'accueil des gens du voyage 418,20 €
Montant annuel € HT 3 345,60 €
TVA 20% 669,12 €
Montant annuel € TTC 4 014,72 €
Dans le respect du montant maximum de 39 999.99 € HT pour toute la durée du marché, Lunel Agglo aura
la possibilité de commander des prestations ponctuelles, en fonction du besoin (selon consigne et/ou sur
demande). Le montant unitaire de l'intervention s'élève à 68,70 € HT.
Article 3 : Les prix du marché pourront être révisés dans les conditions prévues au contrat, au 1° janvier
2027.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Lunel
Décision n° 19-2026 appl (
Article 4 : La durée du contrat s'étend du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 26/01/2026
Le Président
DECISION n° 19-2026 dé la CA:STAG RE
Transmis en Préfecture le | C74- a ÿ-2026 Cor rseiller Départemerit | ‘
Affiché le air Qs.r. - ôme BOISSON
Notifié le TE D 9 O a à
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260205-DECISION192026-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr