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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 07 moe groupe scolaire approbation avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
S Affiché/Publié le 09/02/2023 cs
f @ ID : 040-214002099-20230207-DM2023 07-CC
DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023-07
Objet: Construction d’un second groupe scolaire
labellisé Passiv'haus- Approbation de l’avenant
n°1 au marché de maîtrise d’œuvre et signature de
tous les actes et documents y afférents.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la Décision du Maire n° 2022-32 en date du 27 septembre 2022, attribuant le
marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un second groupe scolaire labellisé
Passiv'haus, à la S.E.L.AR.L Patrick AROTCHAREN, mandataire du groupement
AROTCHAREN, CO.BET, INGETUDES ENERGIES, INDDIGO, INGECOBAT,
ACOUSTIQUE COTE BASQUE, BET VRD IMS, EMF- Estudi Marti Franch Arquitectura
del Paisatge, pour un montant de rémunération provisoire estimé à 516 609,00 €HT,
soit 619 930,80 €TTC (mission de base, missions complémentaires et optionnelles).
VU la validation par le comité de pilotage du projet, de la phase Avant-Projet Détaillé
et du forfait de rémunération définitif correspondant, arrêtant le coût prévisionnel des
travaux à la somme de 4430 000.00 €HT, soit 5 316 000.00 €TTC (hors lots
désamiantage et démolition) et fixant le forfait de rémunération définitif pour les
missions de base à 492 109.00 € HT,
VU la plus-value induite par le passage du forfait provisoire, au forfait définitif de
rémunération du marché de maitrise d'œuvre fixée à 25 000 € HT après négociation,
VU la suppression auprès du titulaire du marché de la mission « DIAG », estimée à
5 000 € HT et de la mission « OPC » évaluée à 38 700 € HT, représentant au total une
moins-value de 43 700 € HT,
VU la suppression de la TVA pour le co-traitant espagnol EMF- Estudi Marti Franch
Arquitectura del Paisatge (facturation sans TVA),
Considérant la nécessité de prendre en compte l'ensemble de ces modifications
générant une moins-value de 18 700 € HT, soit 25 466.78 € TTC au marché de
maitrise d'œuvre pour la construction du second groupe scolaire de la commune,
©) Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
DO 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 09/02/2088
Reçu en oréfecture le 09/02/2023
Afiché/Pubiié le 09/62/2023
\
à
1D : 646-214002088-202592097-DM2023 07-00
DÉCIDE
ARTICLE 1. L'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un
second groupe scolaire, d'un montant de - 18 700 € HT, soit - 25 466.78 € TTC est
approuvé.
ARTICLE 2. Le forfait de rémunération définitif pour les missions de base, du maître
d'œuvre pour la construction d’un second groupe scolaire, est arrêté à la somme de
492 109.00 € HT, soit 590 530.80 €TTC. La mission complémentaire SSI est retenue
pour un montant de 5 800.00 €EHT, soit 6 960.00 €TTC. Le montant total du forfait de
rémunération définitif du marché de maîtrise d'œuvre est arrêté à la somme de 497
909.00 EHT, soit 594 464.02 ETTC.
ARTICLE 3. Mme le Maire est autorisée à signer tous les actes et documents afférents
à ce projet.
ARTICLE 4. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 5. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 07 février 2023.