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Déliberation - dm2023 34 moe maison de la chasse approbation avenant 1 modification co traitant
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 34 moe maison de la chasse approbation avenant 1 modification co traitant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ee
ONDRES Naturellement
D
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le 01/06/2023
ID : 040-214002099-20230601-DM2023_34-CC
DÉCISION DU MAIRE
DM n° 2023-54
Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour la
conception et la construction de la Maison de la
Chasse. Approbation avenant n°1- Modification
d’un co- traitant.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la Décision du Maire n° 2021-41 du 22 décembre 2021, attribuant le marché de
maitrise d'œuvre pour la conception et la construction de la Maison de la chasse, au
groupement DESPAGNET, COMERON CONSEIL ENVIRONNEMENTAL,
ENERGECO et ADOUR ETUDES, dont le mandataire est Valérie DESPAGNET,
VU l’article R 2194-6 du Code de la Commande Publique,
VU le transfert des contrats de Nicolas COMERON, agissant en son nom propre sous
le nom d'enseigne COMERON CONSEIL ENVIRONNEMENTAL, vers la société
SOLER IDE,
Considérant qu'il y a lieu de prendre en compte ce changement par la signature d'un
avenant,
DÉCIDE
ARTICLE 1.
L’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et la construction de
la Maison de la Chasse, formalisant le transfert des contrats de Nicolas COMERON,
agissant en son nom propre sous le nom d'enseigne COMERON CONSEIL
ENVIRONNEMENTAL, vers la société SOLER IDE, est approuvé.
Mairie d’Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 01/06/2023 Le
Reçu en préfecture le 01/06/2023 (ar 7
Publié le 01/06/2023 NUS
ID : 040-214002099-20230601-DM2023_34-CC
ARTICLE 2.
Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3.
La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État
dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le
tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi
de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
Fait à ONDRES, le 1°' juin 2023