Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 44 marche de travaux plan plage lot 1 vrd a
Déliberation - dm2023 50 marche de travaux pour lamenagement du p
Déliberation - dm2023 16 plan plage de la commune. lot 2 esapaces
Déliberation - dm 2023 27 marche de travaux pour lamenagement du
Déliberation - dm2023 69 marche de travaux maison des jeunes lot
Déliberation - dm2023 51 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 80 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 81 marche de travaux pour la construction d
Déliberation - dm2023 18 marche de creation oeuvre plan plage
Déliberation - dm2023 07 moe groupe scolaire approbation avenant
Déliberation - dm2023 68 travaux plan plage lot 1 vrd approbation avenant 3
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 68 travaux plan plage lot 1 vrd approbation avenant 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023 PEN
Reçu en préfecture le 26/09/2023 Fa)
Publié le 26/09/2023
ID : 040-214002099-20230926-DM2023_68-CC
ee ;
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2023-68
Objet : Marché de travaux pour l’aménagement du Plan
Plage de la commune d’Ondres.
LOT 1 : VRD - Approbation de l’avenant n°3.
LE MAIRE D’ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique, notamment ses alinéas 1, 2
et 3, stipulant qu'un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en
concurrence lorsque :
- Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux ;
- Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
- Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
VU la Décision du Maire n° 2022-33 en date du 24 octobre 2022, attribuant les marchés
de travaux pour l'aménagement du Plan Plage,
VU le marché du lot n°1 Voirie Réseaux Divers, notifié en date du 08 novembre 2022
à la SAS EIFFAGE, pour un montant de 797 700.16 € HT, soit 957 240.19 €TTC,
VU la Décision du Maire n°2023-27 en date du 11 mai 2023, approuvant l'avenant n°1
au marché de travaux du lot °1- Voirie Réseaux Divers de l'aménagement du Plan
Plage de la commune, d’un montant de 11 060.30 € HT, soit 13 272.36 € TTC,
VU la Décision du Maire n°2023-44 en date du 22 juin 2023, approuvant l'avenant n°2
au marché de travaux du lot °1- Voirie Réseaux Divers de l'aménagement du Plan
Plage de la commune, d’un montant de 149 620.23 € HT, soit 179 544.27 € TTC,
VU la nécessité d'apporter des modifications à la signalisation du plan plage pour un
montant de travaux s'élevant à 13 902.60 €HT et de concevoir un panneau triptyque
d'un montant de 891.25 €HT,
AQQ:-avonrie sir 44 nonvomhre 40 - 2189, avenue du 11 novembre 191
AtartMondreec fr www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le 26/09/2023
ID : 040-214002099-20230926-DM2023_68-CC
Considérant les ajustements des quantités du Détail Quantitatif Estimatif du marché,
nécessaires à la prise en compte de ces modifications portant le montant de
l'atterrissage financier à - 14 468.68 €HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1. L’avenant n°3 au marché de travaux du lot °1- Voirie Réseaux Divers de
l'aménagement du Plan Plage de la commune, d'un montant de 325.17 € HT, soit
390.20 € TTC est approuvé.
ARTICLE 2. Le nouveau montant du marché de travaux du lot °1-Voirie Réseaux Divers
de l'aménagement du Plan Plage de la commune, est arrêté à la somme de 958 705.86
€HT, soit 1 150 447.03 €TTC.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 26 septembre 2023.