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Arrêté - 431
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 431)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ar
sas Ville de
w#
Montauban
OBJET DE
LA
DECISION
:
SIGNATURE DU MARCHE « MARCHE DE FOURNITURE DE SAPINS POUR LES FESTIVITES DE NOËL -+ LOTS 1
ET2»
N° 431/2026
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal
la
possibilité
de
déléguer au
Maire
pour la
durée
de son
mandat certaines
attributions de cette assemblée : Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article
;
Considérant
la
consultation
n°
26/045,
passée
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres,
conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique ; Considérant
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
n°v2610
du
09/10/2026
d'attribuer : Le marché n° 2604501
« Marché de fourniture de sapins pour les festivités de Noël - Lot
°1:
Sapins
naturels
-
essences
exigées
Nordmann
et
Epicéa
»
à
l’entreprise
ROBIN
PEPINIERES sise 1
Chemin De La Pépinière - 05500 Saint Laurent du Cros, représentée par
Monsieur
Bruno
ROBIN
en
sa
qualité
de
Gérant,
pour
un
montant
minimum
annuel
minimum de 20 000 € HT et pour un montant annuel maximum de 46 000 € HT ; Le marché n° 2604502 « Marché de fourniture de sapins pour les festivités de Noël - Lot n°2:
Sapins
givrés,
floqués
ou
peints
—
essences
exigées
Nordmann
et
Epicéa
»
à
l'entreprise
JURA
MORVAN
DECORATIONS
SAS,
sise
1025
rue
Henri
Becquerel -
10
Parc
Club
du
Millénaire
-
34000
Montpellier,
représentée
par
Monsieur
Cédric
GERL
en
sa
qualité de Directeur général,
pour un
montant annuel minimum de 40 000 € HT et pour
un montant annuel maximum de 88 000 € HT ;
DECIDE :
- de signer lesdits marchés,
pour une durée de
1
an reconductible deux fois, ainsi que
tous les actes et décisions d'exécution en découlant.
Montauban, le 12 Octobre 2026
Le
Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
1
5
OCT.
2026
De sa publication et/ou notification le :
15
QCT.
2026
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com