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Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 15 septembre 2022
N°160/09/2022: CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SDE 82 - TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE MONTECH
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 septembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de là Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Présents : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Rodolphe PORTOLES, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI à Quentin SUCAU, Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Andréa CARO GOMEZ à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Solal GEA à Pauline FORESTIE, Bernard PECOU à Marie-Claude BERLY, Mathieu PERGET à Arnaud MOURGUES
Absents :2
Madame, Monsieur, Claudine PEIRONE, Jacques ZAMUNER Monsieur Bernard BOUTON donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu les articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique,
La Commune a décidé de confier la réalisation d'ouvrages d'éclairage public sur un giratoire avenue
de Montech au Syndicat départemental d'énergie (SDE) du Tarn-et-Garonne.
Pour ce faire, la Commune et le SDE se sont rapprochés pour conclure une convention de mandat,
telle qu'annexée à la présente délibération.
Dans le cadre de ce mandat, le SDE s'engage à réaliser les travaux dans la limite du programme et
de l'enveloppe financière prévisionnelle globale de 32.200 € TTC. Cette enveloppe comprend la
rémunération du SDE qui s'élève à 3,5% du montant global hors taxe (HT) des travaux, soit
6.274,07 € d'honoraires.
En outre, les missions confiées au SDE sont les suivantes :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
- La gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,
- Le versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,
- Le suivi et le contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - La gestion administrative, financière et comptable de l'opération, - Les actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions,
-_ Etl'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Aussi, le SDE s'engage à effectuer les travaux dans un délai de 6 mois à compter de la signature de
la réception de l'accord sur la réalisation de l'étude. En cas de retard, seule la responsabilité du SDE pourra être engagée.
Enfin, la réalisation de ces opérations d'éclairage public permet à la Commune de bénéficier, de la
part du SDE, d'une subvention sous forme de travaux et à concurrence des droits à subventions
acquis.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame le Maire à confier au SDE un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'éclairage public situés avenue de Montech à Montauban,
- approuver les termes de la convention de mandat, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autoriser Madame le Maire à signer ladite convention. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 15 septembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétäire de séance,
Mathieu/KEBOUCHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 6 SEP. 2022
4.6 SEP. 2022
De sa publication le :