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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Attribution marche logiciel Paie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Attribution marche logiciel Paie)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le ER
Val @ ID : 073-247300528-20260720-2026 07 07 05-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ne de communes N °2026 07_07_05
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le sept juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Mon-
sieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers ° 27 présent(e)s : Avressieux : MM. MENUEL André, REGALLET
En exercice : 36 Quorum : 19 | Paul. Belmont-Tramonet : MM. GROS Sébastien, MARTIN Pas- Présents : 27 | cal. Champagneux: M. LACROIX Gilles. Domessin : Mme Ayant donné un Pouvoir : 06 | ANDRE Valérie, M. MONTAGNE Erick. La Bridoire : Mme JOUR- | Absent : 03 DAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont Ne prenant pas part au vote : 00! de Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, YA- Votants : 33 CONO Céline, MM. SAVARY Sébastien, TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme COLRAT
Résultat du vote : Christelle, MM. LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Ge- Abstention : O nix-les-Villages: Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-
Suffrades exprimés : 33 France, RIVE Nathalie, MM. KREBS Jean-Marie, PARCORET
ÉTÉ Ciiss . 33 ° Régis, PERROUD Régis. Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET ° Romance. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Contre : 0
Majorité absolue des suffrages | 06 pouvoirs : M. DESBOIS Nicolas à Mme ANDRE Valérie, Mme
exprimés : 17 BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves, M. GOUR- | HANT Yann à Mme YACONO Céline, Mme PLASSAIS Catherine
Secrétaire de séance : à M. PERROT Alain, M. Nicolas JACQUEMIER à M. Jean-Marie
Philippe VITTOZ KREBS, Mme Laurence POLLET à Mme Romance CORNET.
. 03 absent(e) : Mme LO BONO Angéline, M. ETIENNE Christian,
Date de la convocation : Mme HERRAULT Françoise.
30/06/2026
OBJET : ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D'UN LOGICIEL
« PAIE » ;
MONSIEUR LE PRESIDENT
INDIQUE que le développement continu du service RH Val Guiers depuis plusieurs années
amène à une réflexion sur ses outils.
La version du logiciel de paie utilisé actuellement pour les services mutualisés (communauté de communes, CIAS et SMAPS) ne permet plus de travailler dans de bonnes conditions. Ce logiciel est prévu pour des collectivités de 50 à 100 agents. Aujourd’hui, le nombre de paie avoisine les 300 par mois.
Ilest nécessaire de se doter d’un logiciel capable d’apporter plus de confort aux gestionnaires
paies de nos établissements.
Pour faciliter le passage d’un logiciel à un autre, il est proposé de conserver le même fournis- seur (Berger Levrault) et d'installer la gamme adaptée à nos besoins : WeSedit.rh. Le tarif annuel de cette version s'élève à 12 560,00€ à répartir au prorata du nombre de paie prévisionnel entre la communauté de communes, le CIAS et le SMAPS. L'installation de la nouvelle version s'élève à 23 708,00€ HT plus 7 200,00€ HT de formation. Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260720-2026 07 07 05-DE
Le Président demande au Conseil communautaire d'attribuer le marché et à l’autoriser à si-
gner l'engagement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 33 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention ;
VU le code de la commande publique,
Ÿ__ ATTRIBUE le marché public de fourniture d’un logiciel de paie au prestataire Berger
Levrault pour son outil WeSedit.rh ;
YŸ” AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publica- tion et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 20/07/2026,
Le Président, Le secrétaire Paul REGALLET Philippe VITTOZ