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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 33.Attribution marche acquisition logiciel Enfance)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le ie
Va | @ ID : 073-247300528-20250825-2025 03 25 33-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SoAmeraUte de communes N °2025_03 25 33
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt- cinq mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
| 25 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 25 | CAGNIN Georges. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude. La Bridoire: Absents : 07 Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, Ne prenant pas part au vote : 0 | MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Votants : 29 Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, Résultat du vote : LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron : M. PERROT Alain. | Suffrages exprimés : 29 Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Françoise, Pour : 29 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre. Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-
Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel, Mme VERRIER Muriel à Mme PICARD Marie-France, M.
Secrétaire de séance : PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Mme MADELON a S ns ei ecretlalre de ce Caroline à Mme ANDRE Valérie. AGNIN |
Georges GAG 07 Absents : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M. PARAVY Jean-Ciaude, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel.
Contre : 0
Maijorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Date de la convocation :
19/03/2025
OBJET : DELIBERATION ATTRIBUANT LE MARCHE PUBLIC POUR L’ACQUISITION, LA MISE EN SERVICE ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DES ACTIVITES DE LA PETITE ENFANCE (CRECHES ET RELAIS PETITE ENFANCE), L'ENFANCE (ACCUEIL PERISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL EXTRASCOLAIRE), LA JEUNESSE (ACCUEIL ADOLESCENTS), PORTAIL FAMILLE
Monsieur le Président,
RAPPELLE la procédure de publicité et de mise en concurrence engagée afin de retenir une solution logicielle pour la gestion des activités de la Petite Enfance (crèches et relais petite enfance), l'enfance (accueil périscolaire, restauration scolaire et accueil extrascolaire), la jeunesse (accueil adolescents), portail famille (procédure adaptée).
RAPPELLE que la communauté de communes est coordonnateur du groupement de commande mis en place pour la passation de ce marché avec les communes et syndicats de
communes gestionnaires des restaurants scolaires.
EXPOSE qu’à l'issue de la date limite pour remettre une offre, le 31 janvier 2025, 10 dossiers ont été déposés via le profil acheteur de la communauté de communes. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 073-247300528-20250325-2025 03 25 33-DE
EXPOSE que comme le prévoyait le règlement de consultation, une audition des trois offres les mieux classées a eu lieue le 14 mars 2025. A l'issue de cette audition, des négociations ont été engagée avec deux candidats.
EXPOSE qu'à l'issue de cette phase de négociation c’est la société Arpège qui est classée première en application des critères de sélection des offres prévus au règlement de consultation :
Prix 40 %
Valeur technique, avec les sous-critères suivants 60 %
Ergonomie du produit 20 %
Planning prévisionnel de mise en service proposé | 10 %
Fonctionnalités proposées 30 %
PROPOSE d'attribuer le marché objet de la présente délibération à la société Arpège pour une montant prévisionnel total, reconductions comprises de 62 180€ HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
- Vu l'exposé du Président,
- VU les Articles du code de la commande publique relative à la procédure adaptée de passation des marchés publics, notamment l'Article R. 2123-1, 1°,
- VU la convention de groupement de commande
- Vule rapport d'analyse des offres
- VU l'offre du candidat Arpège,
YATTRIBUE le marché public pour l'acquisition, la mise en service et la maintenance d’une solution logicielle de gestion des activités de la Petite Enfance (crèches et relais petite enfance), l'enfance (accueil périscolaire, restauration scolaire et accueil extrascolaire), la jeunesse (accueil adolescents), portail famille à la société Arpège, pour le montant prévisionnel total de 62 180€ HT.
> AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec la société Arpège et tous les actes subséquents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/04/2025,
Le Président, E Le ss CAEN Séance Paul REGALLET Va Georg
Vs 4 ap, NY