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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 15.Attribution marche Amenagement terrasse du Guiers)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 15-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 07 23 1 5
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 29 M. VERGUET Nicolas. Champagneux : M. CAGNIN Georges. Ayant donné un Pouvoir : 02 Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MM. Absents : 05 LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire: Mmes Ne prenant pas part au vote : O BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. Votants : 31 BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ
Résultat du vote : Pascal, LOMBARD Daniel PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Suffrages exprimés : 31 Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les- Pour: 31 Villages: Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Contre : O Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Majorité absolue des suffrages | Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte exprimés : 16 Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : / . 02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude
Secrétaire de séance : et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
Georges CAGNIN 05 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, . Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand, Mme Date de la convocation : SAUNIER Elise.
17/07/2024
OBJET: ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA « TERRASSE DU GUIERS » À S' GENIX-LES-VILLAGES ;
Le conseil communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Considérant qu’un d'appel d'offres en procédure adaptée a été publié en vue de l'aménagement des abords de la Terrasse du Guiers à S' Genix-les-Villages ; Considérant que, vu ses caractéristiques, ce marché n’a pas fait l’objet d’un allotissement.
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le vendredi 7 juin 2024.
Vu le rapport d'analyse des offres préparé par le maître d'œuvre désigné par la communauté de communes, il est proposé l'attribution du marché public de travaux à l’entreprise suivante :
Groupement ARTEMIS / SPIE BATIGNOLLES TP AURA pour un montant de 82 869,00€ HT ;
• Envové en oréfeciure le C6/08/2624
Reçu en préfecture le 06/06/2624 sans Eau
Pubiié te RS
ID : 073-247360528-20240/23-2024 07 23 45-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché de travaux relatif à l'aménagement des abords de la terrasse du Guiers ainsi que tout document y afférent, avec le groupement d'entreprises ARTEMIS / SPIE BATIGNOLLES TP AURA pour un montant de 82 869,00 € HT ;
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget intercommunal. La signature d’avenants ne doit pas conduire à une augmentation de plus de 10% du marché initial dès lors que les crédits sont inscrits au budget.
Le Président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE Paul REGALLET Georges CAGNIN
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