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Arrêté - 03 2021 Arrete reouverture ecole Palissy des le 12 janvier 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2021 Arrete reouverture ecole Palissy des le 12 janvier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
ARRETE DE REOUVERTURE
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE PALISSY
a AUS AS PS à DUREE LE 12 JANVIER 2021 94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléph e : 01 49 76 60 00 7
: 01 48 89 53 19 127
DAJ/POLICE
ARRETE N°03-2021
Le Maire de la Commune de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu la communication faite aux parents en date du 11 janvier 2021 les informant de la reprise des enseignements dès le 12 janvier 2021 ;
Considérant que l'incident technique sur la chaudière survenu le 08/01/2021 dans la matinée au sein de l’école élémentaire Bernard Palissy privant les élèves de chauffage ce jour a pris fin ;
Considérant que la température des classes varie entre 19°C et 20°C permettant d'assurer de manière convenable les enseignements ;
Considérant que dans ces conditions la Commune est de nouveau en mesure d'assurer la sécurité des élèves et du personnel au sein de cette école municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1:
L'école municipale élémentaire Bernard Palissy rouvrira dès le mardi 12 janvier 2021 aux horaires habituels.
ARTICLE 2:
L'arrêté n°02-2021 portant fermeture de l'école élémentaire Palissy les 11 et 12 janvier 2021 est abrogé pour partie en ce qu'il prévoyait la fermeture de l'école le 12 janvier 2021 inclus.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale, Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Joinville-le-Pont, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à son application.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité, affiché à l'Hôtel de ville, à la porte de l'école élémentaire Bernard Palissy. Il sera publié sur le site internet de la commune. Une copie sera transmise à la police municipale, à Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale et à Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Joinville-le-Pont. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours..fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 11 janvier 2021
Olivier DOSNE
de Joinville-le-Pont
Région d'Ile-de-France
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Télétransmis le: 1 JAN. 2071
Affiché le : 4 1 JAN, 2021
Fait à Joinville-le-Pont, le
12 JAN 2021