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Arrêté - 104 2020 Fermeture ecole maternelle GIBUS et La Fontaine
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2020 Fermeture ecole maternelle GIBUS et La Fontaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ‘ V/
Liberté - Égalité - Fraternité [e<" e__—
état 46 Ville ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
en: e ten DES ECOLES MATERNELLES — PETIT GIBUS ET JEAN DE LA FONTAINE
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 É ft
DAJ/POLICE
ARRETE N°104-2020
Le Maire de la Commune de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L. 2122-28, L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu l'urgence impérieuse sanitaire de poursuivre la lutte collective contre la propagation du Covid-19 :
Considérant que deux agents municipaux ont été testés positivement dans le cadre de la campagne
de test SAS- CoV-2 par RT-PCR organisée par la Mairie le vendredi 15 mai 2020 :
Considérant que sur la période allant du 11 mai au 15 mai 2020 et en dépit de la stricte mise en œuvre des consignes sanitaires par la commune, ces deux agents ont été potentiellement en contact d'autres personnes présentes dans les écoles maternelles Petit Gibus et Jean de La Fontaine :
Considérant qu’il appartient au Maire le soin de prévenir, par des précautions convenables et de faire cesser les maladies épidémiques ou contagieuses, en raison des circonstances locales précitées, il souhaite intervenir, de manière exceptionnelle pour lutter contre la propagation du covid-19 sur le territoire de sa commune, dans l'unique objectif de protéger la sécurité et la santé de ses concitoyens :
ARRETE
ARTICLE 1:
A compter de ce jour, et cela jusqu'à nouvel ordre, il est décidé la fermeture des écoles maternelles
Petit Gibus et Jean de la Fontaine.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale, Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Joinville-le-Pont, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à son application.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera télétransmis au contrôle de légalité, affiché à l'Hôtel de ville, sur l'ensemble des panneaux d'affichage de la commune et sur place. Il sera publié sur le site internet de la commune. Une copie sera transmise à la police municipale, à Monsieur le Directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale et à Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale de la
circonscription de Joinville-le-Pont. ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 18 mai 2020
: Olivier POSNE
Conseiller régional d'Ile-de-France
Je soussigné, Olivier DOSNE, Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Télétransmis le : 1 8 MAI 2020
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Afichéle: 1 8 MAI 2020 PAR Fait à Joinville-le-Pont, le 1 8 MAI 2070 Ê (. PE
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