Arrêté - Arrete 318 106 Rue de la Republique Int de stationnement Occup du dom public 20 07 2026

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Arrêté - Arrete 318 106 Rue de la Republique Int de stationnement Occup du dom public 20 07 2026 Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 318 106 Rue de la Republique Int de stationnement Occup du dom public 20 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, Senits Feuillet 2026/ 322

ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2026/ \ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

VU le Code Pénal Occupation du domaine

public, £-0ce Fenal,

Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Le lundi 20 Juillet 2026, VU le Code de la Route,

VU la décision 201 du 30 juin 2026 portant révision sur

les tarifs communaux à partir du 1°" juillet 2026,

CONSIDERANT qu’en raison de travaux de reprise

d’une dalle béton, par l’entreprise ETS DOS SANTOS

JOAO, il est nécessaire d’autoriser l’occupation du

domaine public et d'interdire le stationnement sur 3

places au droit du 106 Rue de la République.

ARRÊTONS

Article 1: L’autorisation d’occuper le domaine public est donnée à L'entreprise ETS DOS SANTOS

JOAO, au droit du 106 Rue de la République, le lundi 20 Juillet 2026.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant

sur 3 places, au droit du 106 Rue de la République, le lundi 20 Juillet 2026.

Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont

de 0.90€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70e/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de o.90€/m’/jour au-delà.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

Fait à Senlis,le ( 6 JUIL. 2026

e Maire,

0 6 JUIL. 2026 Publié sur le site de la Collectivité le :

Et notifié à l’intéressé le : NRA HN 928