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Arrêté - Arrete 258 23 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Int de stationnement 25 07 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h53 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 258 23 Rue Leon Fautrat Occup du dom public Int de stationnement 25 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ 26 2_
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ ŸSÈ NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le samedi 25 Juillet 2026, VU le Code de la Route,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rénovation de toiture, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public, au droit du 23 Rue
Léon Fautrat.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée au SYNDIC, afin d’y positionner un
échafaudage, au droit du 23 Rue Léon Fautrat, le samedi 25 Juillet 2026.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m2/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 & JUIN 2076
Choisissez un bloc de construction.
Le Maire,
u | — Q 4 JUIN 2026 Publié sur le site de la Collectivité le : |
Ft notifié à l’intéraccé la - NI HN one