Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 56
Déliberation - DEL2026 56
Déliberation - 2024 56
Arrêté - 2026 12A
Arrêté - 2026 21
Arrêté - 2026 20
Arrêté - 2026 19
Arrêté - 2026 53A
Arrêté - 2026 22
Arrêté - 2026 19
Arrêté - 2026 56
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 56)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
Bellevi/ie ID : 018-211800263-20260513-A202656-AU
N°56-2026
sur Loire
ARRETE
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE A UN ADJOINT
A MONSIEUR SYLVAIN LEPAUW
4ËME ADJOINT
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2122-18, L.2122-19 et
L.2131_1 et suivant ;
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 20
mars 2026 ;
VU La délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre
d’adjoints ;
VU la délibération du conseil municipal du 13 mai 2026 d'élection d’un nouvel
adjoint au maire suite à
démission ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
par arrêté une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Considérant qu’il convient, pour la bonne administration des affaires communales
et la continuité du
service public, de préciser les délégations confiées au 4eme adjoint
;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonctions
Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Sylvain LEPAUW, 4ème
Adjoint au Maire, pour exercer,
Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les attributions suivantes
:
Service jeunesse (centre de loisirs, centre de vacances) ;
- Affaires périscolaires (accueil périscolaire, aide aux devoirs.)
;
- Affaires scolaires ;
-__ Restaurant scolaire ;
___ Mobilité et transport (gestion minibus).
Article 2 : Délégation de signature
Dans la limite des compétences ci-dessu
municipal lorsque celles-ci sont requises,
Signer :
s énumérées et sous réserve des compétences du Conseil
délégation est donnée à Monsieur Sylvain LEPAUW pour
- Les arrêtés individuels et réglementaires relevant de sa délégation
;
-_ Les contrats et conventions ;
- Les marchés publics de travaux,
tous les actes s’y rapportant, y compris Îles
fournitures et services d’un montant inférieur à 90.000 € HT et
avenants. à compter du caractère exécutoire de la Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 27/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-A202656-AU
Belleville
sur Loire
délibération du conseil municipal portant délégation au Maire en vertu de l’article
L 2212-22 4°
du CGCT ;
- Les bons et lettres de commande ;
Tous les actes de gestion courante se rapportant aux
certificats, attestations, conventions, communications diverses.
.),
- Les dépôts de plainte au nom de la commune.
domaines de délégation précités (courriers,
Article 3 — Subdélégation en cas d’absence
En cas d’absence ou d’empêchement du ler adjoint, la présente délégation
sera
dans l’ordre du tableau.
exercée par les adjoints
Article 4 : Obligation du délégataire
La présente délégation étant consentie par le Maire,
décisions et actes signés à ce titre.
le délégataire rendra compte à celui-ci de toutes les
Article 5 — Caractère révocable
La présente délégation est consentie à titre personnel.
Elle peut être retirée à tout moment par arrêté du Maire.
Article 6 — Publicité et transmission
Le présent arrêté sera :
-_ _Notifié à l'intéressé ;
-_ Transmis au représentant de l’État dans le département ;
__ Publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur. a
Article 7 —- Recours
e l’objet d’un recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal administratif Le présent arrêté peut fair
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible par le site
internet : https://www.telerecours.fr.
Fait à Belleville-sur-Loire,
Le 13 mai 2026
Publié sur le site de la commune le : À. # Mar AO.
Transmis au contrôle de légalité le : 94 dog...
OLe....