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Arrêté - 2026 20
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
ID :018-211800263-20260326-AR2026 20-AI
Belleville
ARRETE
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET
DE SIGNATURE À UN ADJOINT
A MONSIEUR DENIS BOUSSARD
3EME ADJOINT
Le Maire de la commune de Belleville-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18, L.2122-19 et L.2131_1 et suivant ;
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre d’adjoints ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Considérant qu’il convient, pour la bonne administration des affaires communales et la continuité du service public, de préciser les délégations confiées au 3eme adjoint ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de fonctions
Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Denis BOUSSARD), 3er adjoint au Maire, pour exercer,
sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les attributions suivantes :
- Gestion du service technique comprenant le fleurissement et le ménage ;
- Gestion des bâtiments communaux (fonctionnement et investissement) > En dehors de ceux relevant du Pôle sportif ;
- Gestion de la voirie et ses dépendances (fonctionnement et investissement) comprenant :
© L’éclairage public, mobilier urbain ;
o liluminations et décorations de Noël ;
o Plantations ;
o Espaces verts
> En dehors de ceux relevant du Pôle sportif ;
- Gestion des déchets verts, encombrants ;
- Gestion du service publie d’assainissement collectif avec la station d’épuration.
Article 2? : Délégation de signature
Dans la limite des compétences ci-dessus énumérées et sous réserve des compétences du Conseil
municipal lorsque celles-ci sont requises, délégation est donnée à Monsieur Denis BOUSSARD pour
signer:
- Les arrêtés individuels et réglementaires relevant de sa délégation ;
- Les contrats et conventions ; Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le 27/03/2026
M1 ® ID :018-211800263-20260326-AR2026
20-AI
Bellevi/\e eee sur Loire
- Les marchés publics de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à 90.000 € HT et tous les actes s’y rapportant, y compris les avenants, à compter du caractère exécutoire de la
délibération du conseil municipal portant délégation au Maire en vertu de l’article L 2212-22 4° du CGCT ;
- Les bons et lettres de commande ;
- Tous les actes de gestion courante se rapportant aux domaines de délégation précités (courriers, certificats, attestations, conventions, communications diverses...) ;
- Les dépôts de plainte au nom de la commune.
Article 3 — Subdélégation en cas d’absence
En cas d’absence ou d’empêchement du 3ème adjoint, la présente délégation sera exercée par les adjoints dans l’ordre du tableau.
Article 4 : Obligation du délégataire
La présente délégation étant consentie par le Maire, le délégataire rendra compte à celui-ci de toutes les décisions et actes signés à ce titre.
Article 5 — Caractère révocable
La présente délégation est consentie à titre personnel.
Elle peut être retirée à tout moment par arrêté du Maire.
Article 6 — Publicité et transmission
Le présent arrêté sera :
- Notifié à l'intéressé ;
- Transmis au représentant de l’État dans le département ;
- Publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur.
Article 7 — Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet : https://www.telerecours.fr.
Fait à Belleville-sur-Loire,
Le 26 mars 2026
M. VAN DER PUTTEN, Maire
Publié sur le site de la commune le : C8 Ro26 RS
Transmis au contrôle de légalité le :.…..24f)21/026