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Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020 1 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Lent 1 / 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Nadine DE LAJUDIE

Présents : Mmes Laurence BOUCHARD, Nadine DE LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,

Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Clément SULPICE, Mohammed ZAHID

Lors de la séance du 23 juillet 2020 à 18h30, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la salle des fêtes de Lent et à huis-clos, a étudié les dossiers suivants :

1. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN ET 10 JUILLET 2020.

2.  Rajout à l’ordre du jour de la désignation des titulaires et suppléants du Syndicat de rivière Veyle Vivante approuvé à l’unanimité.

3. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection

des sénateurs, lors du conseil municipal du 10 juillet 2020. La préfecture a demandé

l’annulation de l’élection pour cause de non-respect de l’alternance et de la parité. Une

nouvelle date sera transmise ultérieurement.

4. APPROBATION du compte de gestion et du compte administratif

Le Maire informe l’assemblée qu’une erreur a été commise suite à l’affectation des résultats

2018.

En effet les informations provenant de la trésorerie ne nous sont parvenues qu’après le vote du

budget, ce qui a généré la mauvaise imputation des résultats.

Ce résultat a tenu compte du déficit d’investissement du budget annexe assainissement à sa

clôture (73 392.66 €) alors que ce budget annexe ne nécessitait qu’une reprise des résultats au

001 et 002.

Cela a eu pour conséquence de majorer l’affectation au 1068 de 73 392.66 €, passant de 29 607.22 €

à 102 999.88 € et de minorer le 002 en recette de 73 392.66 €, passant de 691 374.08 € à

617 981.42 € sur le budget 2019.

Le Conseil municipal, vote le Compte Administratif et le compte de gestion de l’exercice 2019

et arrête les comptes :

INVESTISSEMENT

Dépenses prévu : 648 529.76

Réalisé : 436 213.26

Reste à réaliser : 85 469.50

Recettes Prévu : 648 529.76

Réalisé : 278 219.09

Reste à réaliser : 0

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 1 418 032.98

Réalisé : 905 601.52

Reste à réaliser : 0

Recettes Prévu : 1 418 032.98

Réalisé : 1 683 621.15

Reste à réaliser : 0Commune de Lent 2 / 4

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -157 994.17

Fonctionnement : 778 019.63

Résultat global : 620 025.46

5. AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 86 645.55

- Un excédent reporté de : 691 374.08

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 778 019.63

- Un déficit d’investissement de : 157 994.17

- Un déficit des restes à réaliser de : 85 469.50

Soit un besoin de financement de : 243 463.67

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 778 019.63

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 243 463.67

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 534 555.96

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 157 994.17

6. VOTE DU BUDGET 2020

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et

en dépenses comme suit :

Section de fonctionnement : 1 365 105.52€

Section d’investissement : 750 463.67 €

Dont en dépenses 85 469.50 € de restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2020.

Subventions versées aux associations :

NOMS MONTANTS

Association des MAIRES DU DEPARTEMENT 252 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 600 €

PEP 01 200 €

RESTAURANT SCOLAIRE 700 €

SAPEURS POMPIERS 800 €

SOU DES ECOLES 800 €

7. CARTE D’ACHAT

Le Maire informe l’assemblée qu’il serait souhaitable de disposer d’une carte d’achat qui est

un moyen de paiement autorisé pour les dépenses de faible montant.

En effet cela permettra d’effectuer tous types d’achats, soit directement auprès du

fournisseur à son adresse physique ou sur internet.

Sa mise en place se manifeste à la base par un contrat entre la collectivité et la banque

émettrice de carte d’achat.

Le coût de la carte d’achat sera à définir selon l’établissement bancaire choisi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du Maire de disposer d’une carte d’achat,

CHARGE le Maire de mettre en place le dispositif et de signer tous les documents s’y

afférents.Commune de Lent 3 / 4

8. SIEA – groupement de commande pour l’achat d’électricité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Accepte les termes du projet de convention, Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes, Autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires.

9. VACATIONS 2019 DES SAPEURS POMPIERS

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal fixe comme

suit l’indemnité allouée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de la commune, suite à la

présentation du nombre d’heures d’intervention de l’année 2019 qui se décompose ainsi :

Caporaux 49.50 h x 8.50 € = 420.75€

Sapeurs 85 h x 7.92 € = 673.20 €

Sous officiers 44 h x 9.60 € = 422.40 €

178.50 heures - Total 1 516.35 €

10. RIFSEEP

Le Maire informe l’assemblée que trois délibérations ont étés prises, le 10 mai 2016 créant le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP, le 1er septembre 2016 pour relever les montants de base annuel du groupe A1, le 2 juillet 2019 relevant les montant de base annuel des groupes B1 et C2. Il serait souhaitable d’étendre le RIFSEEP aux agents contractuels lorsqu’ils occupent un emploi permanent à partir du 1er septembre 2020.

BENEFICIAIRES :

* adjoints administratifs

* adjoints techniques

* ATSEM

* Contractuel sur emploi permanent

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE d’étendre le RIFSEEP aux agents contractuels lorsqu’ils occupent un emploi permanent à partir du 1er septembre 2020.Commune de Lent 4 / 4

11. SYNDICATS DES EAUX ET RIVIERES – désignation des titulaires et suppléants Le Maire rappelle à l’assemblée que suite aux élections municipales du 15 mars 2020 et à

l’élection du Maire et des Adjoints du 28 mai 2020, il y a lieu de désigner les nouveaux

représentants aux syndicats des Eaux Ain Veyle Revermont et Rivière Veyle Vivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne les représentants

suivants :

Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont :

- Titulaires : Nadine DE LAJUDIE – Patrick FOURNIER

- Suppléants : Laurence BOUCHARD – Clément SULPICE

Syndicat de rivière Veyle Vivante :

- Titulaire : Georges PICOT

- Suppléants : Arnold MORANDAT

12. VOIRIE – la réfection est à prévoir notamment : route des 4 Vents, route des Châtillon, route de la Bresse, route de la Vierge. Le coût prévisionnel de ces travaux serait de 137 000€ environ.

13. QUESTIONS DIVERSES

- Une enquête publique relative à la restauration du réseau hydraulique secondaire et l’amérioration de la qualité de l’eau de surface, secteur Dombes et Bresse va être effectuée du 7 au 23 septembre 2020 par le Syndicat mixte Veyle Vivante.

L’enquête se déroulera pendant 17 jours, du lundi 7 septembre 2020 à partir de 9h au mercredi 23 septembre 2020 jusqu’à 18h dans les communes de Dompièrre sur Veyle, Lent, Servas, Saint André sur Vieux Jonc, Montracol, Marlieux et Perrex où le dossier et un registre d’enquête seront déposés.

- Il serait nécessaire de faire installer des poubelles devant la maison médicale. La commune va prendre contact avec Ain Habitat.

- Mon Village Bouge : Rachel Vitte fait la synthèse de la première réunion du 8 juillet. Les actions à venir sont : le diagnostic déplacement maison/école, le covoiturage en partenariat avec des grandes entreprises Burgiennes, l’information de la population, la création d’un collectif de citoyens et d’élus.

- Fermeture du secrétariat de mairie pendant les congés d’été :

Du vendredi 14 août 11h au lundi 31 août 2020

Dates des prochains conseils municipaux 2020 :

27 août, 24 septembre, 29 octobre, 26 novembre

Séance levée à 21h