Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020 Signe

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Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020 Signe Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020 Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,

SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 02 juillet 2020 à 20 heures 30 minutes

Mairie — Salle du Conseil

Présents :

Mme BENKEDER Mina, M. BERNARD Sylvain, M. BREVET Jean-Pierre, M. BRODARD Benoit, Mme CINIER Marjolaine, Mme DIENNET Elise, M. GARNIER Gilles, M. GIRARDOT Pierre-Yves, Mme GONIN Nadine, M. PESNEL Fabrice, Mme PHILIBERT Patricia, M. PORTHE Guillaume, M. THEVENARD Philippe

Procurations :

Mme KLEIN Brigitte, absente et excusée, a donné procuration à M. Jean-Pierre BREVET Mme SAUZY Angélique, absente et excusée, a donnée procuration à M. Guillaume PORTHE

Président de séance : M. GARNIER Gilles

Secrétaire de séance : M. BREVET Jean-Pierre

1- Compte rendu des réunions des structures intercommunales.

Les membres du Conseil sont informés des différentes réunions de structures intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de juin.

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) -Bureau communautaire du 15 juin 2020 :

- Demande de subvention pour le poste de responsable environnement dans le cadre du programme de financement de l’ Agence de l’Eau.

- Approbation du plan de financement pour l'implantation de la signalétique des circuits pédestres et VTT.

- Dispositif d’aide aux entreprises dans le cadre de la crise liée au COVID-19 en partenariat avec la Région AURA.

- Création d’une estacade pour la continuité cyclable du «chemin de halage » sur la traversée de Trévoux.

2 - Compte rendu des décisions du Maire prises en matière de commande publique :

: at

Modernisation éclairage public Allée Champ Cerisier SIEA 1 138,73 €

Bac rangement BD bibliothèque DEMCO 403,73 €

Fournitures scolaires (rentrée 2020/2021) Librairie 2 226,81 €

Develay3- Compte rendu des décisions du Maire prises en matière d'autorisation d'urbanisme :

Les membres du conseil municipal sont informés des dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés en Mairie durant le mois de juin.

4 Compte rendu des décisions du Maire, prises en matière de Droit de Préemption Urbain :

Les membres du conseil municipal sont informés des dossiers de déclaration d’intention d’aliéner déposés en Mairie durant le mois de juin. Aucun dossier n’a fait objet d’un recours au droit de préemption.

S — Confirmation du projet de réhabilitation de l'Espace Raymond SANLOUP_ (Salle

Polyvalente) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 décembre 2018, le Conseil municipal de la précédente mandature a voté un projet de travaux de réhabilitation de la Salle Polyvalente, entre-temps baptisée Espace Raymond SANLOUP. La délibération approuvait l'opération, le principe de l'inscription des crédits nécessaires au budget et autorisait Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de l'état et des collectivités locales.

Cette réhabilitation a un double objectif :

- Une mise en conformité de l'accessibilité de cet espace recevant du public.

- Une mise aux normes de la salle en matière d'isolation phonique, faisant suite à une injonction des services de l'Agence Régionale de Santé.

Ce projet de réhabilitation s'est appuyé sur les rapports de deux cabinets d'étude mandatés sur ces deux thématiques.

Concernant l'accessibilité : l'opération vise à mettre en accessibilité les fonctions suivantes : - Les circulations intérieures horizontales.

- Les portes, portiques et sas.

- Les espaces sanitaires.

Concernant l'isolation phonique : Les travaux permettront de respecter les normes en matière d'émergences sonores dans le voisinage proche de la salle des fêtes. Ils porteront sur les éléments suivants :

- Menuiseries extérieures.

- Ossature toiture et réfection de la couverture.

- Murs.

- Système de ventilation.

De plus, l'installation d’un système de climatisation est prévue.

Un architecte, l'Atelier Chassagne, a été retenu pour assurer la maitrise d'œuvre de ce projet à l'issue d'une procédure de mise en concurrence (procédure adaptée).

Le coût des travaux est estimé à 475 498 € HT,

Des dossiers de demande de subventions ont été déposés :

- auprès de l'état au titre de la DETR,

- auprès du Conseil Régional AURA au titre du Contrat Ambition Région,

- auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre de la dotation territoriale 2020 - une enveloppe pré-réservée de 78 949 € a été accordée.

Les services de l'état demandent aujourd'hui aux conseillers municipaux nouvellement élus, de se

prononcer sur le maintien de ce projet.

e de Savigneux Monsieur le Maire propose aux conseillers de maintenir ce projet afin que le bâtiment respecte les obligations légales faites en matière d'accessibilité, lesquelles sont répertoriées dans "l'agenda accessibilité de la Commune de Savigneux" validé le 16 février 2016. Il est également nécessaire que cet équipement municipal respecte les normes en matière de "nuisances sonores" pour le voisinage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le projet de réhabilitation de PEspace Raymond SANLOUP.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 — Désignation de délégués municipaux auprès du Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes

Saône :

Monsieur le Maire explique que :

Le Syndicat d'Eau Potable Bresse Dombes Saône a été créé par fusion, au ler janvier 2019, des anciens syndicats intercommunaux Dombes Saône, Renon Chalaronne, Renon Veyle et Veyle

Chalaronne.

Le périmètre a été élargi à l’ancien syndicat de Montmerle et environs au ler janvier 2020.

Le syndicat dessert 90 400 habitants (Insee 2018) sur 67 communes avec 9 sites de pompage, 2 usines de traitement et 22 réservoirs alimentant plus de 1700 km de réseau de distribution.

Le syndicat assure la gestion de la ressource en eau potable, et réalise l’ensemble des travaux d'extension, renouvellement et renforcement du réseau et des installations (réservoirs, pompages), au

service des communes et des habitants.

La commune de Savigneux doit être représentée par un délégué lors des conseils syndicaux. Il

convient donc de désigner un délégué titulaire, ainsi qu’un délégué suppléant qui pourra assurer la

représentation en cas d’empêchement du titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués ci-dessous :

Délégué Titulaire : M. Jean-Pierre BREVET

Délégué suppléant : M. Sylvain BERNARD

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7- Conseiller municipal en charge des questions de Défense :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'Etat à la Défense,

prévoyant la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque

commune.

Le Conseil municipal après avoir écouté la lecture du courrier ef en avoir délibéré, désigne :

Conseiller Municipal en charge des questions de défense : M. Fabrice PESNEL.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 -Désignation de délégués municipaux au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-

Communication de l’Ain

Commune de Savigneux Monsieur le Maire explique que le Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de

l'Ain, regroupe l’ensemble des communes de l'Ain.

A origine, le SIEA organise le service public de distribution d’électricité sur l’ensemble du territoire

départemental. Au-delà de cette compétence, le SIEA a développé d’autres compétences essentielles dans des domaines, tels que : l'éclairage public, le système d’information géographique, la transition énergétique, le gaz, ou encore la communication électronique.

Cette dernière compétence, en phase d’industrialisation, a pour objectif de permettre à tous les

Aindinois de profiter d’une infrastructure numérique performante.

La commune de Savigneux doit être représentée par un délégué lors des conseils syndicaux, il

convient donc de désigner un délégué titulaire, ainsi que deux délégués suppléants qui pourront

assurer la représentation en cas d’empêchement du titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentants auprès du conseil syndical

du SIEA :

Délégué Titulaire : Gilles GARNIER.

1"Déléguée suppléante : Élise DIENNET

2imeDélégué suppléant : Philippe THEVENARD

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Composition de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue, dans chaque

commune, une commission communale des impôts directs composée de 7 membres, à savoir, le

Maire ou l’Adjoint délégué, Président, et six commissaires.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que

celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur

Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, dressée par le Conseil

Municipal. La liste pour permettre le choix du Directeur Départemental des Finances Publiques, doit

comporter 24 noms.

Les caractéristiques suivantes doivent être respectées pour la composition de cette commission :

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Union

européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des

impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au

minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.

Corn Peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

— un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité

des membres présents ;

DRESSE et ADOPTE la liste de propositions de commissaires suivante à l'attention du Directeur

Départemental des Finances Publiques :

Commissaires titulaires domiciliés au sein de la commune :

M. BERNARD Jean-Paul

M. MEUNIER Maurice

Mme SERTELON ép. CARTELLIER Colette

Mme BACCONIER Muriel

M. VALENCOT Gérard

M. CHAUME Franck

Mme MOYNE Bernadette

Mme SEVE Vve. OVISTE Marie-Claude

M. MONTRADE Alain

M. ALVAREZ Eric

Commissaires titulaires domiciliés en dehors de la commune :

M. MOYNE Gilbert

M. CARRIQUE Laurent

Commissaires suppléants domiciliés au sein de la commune :

Mme LEVRAT ép. FARGEOT Josiane

Mme CHENE ép. SAUZY Chantal

M. DERONZE Marcel

M. LEBRAULT Jean-Marie

Mme GRATET ép. DIENNET Elise

Mme EL HALOUI ép. BENKEDER Mina

M. BREVET Jean-Pierre

M. PESNEL Fabrice

M. PERRIER Thierry

Mme TAIN ép. PHILIBERT Patricia

Commissaires suppléants domiciliés en dehors de la commune :

M. PORTHE Frédéric

M. PHILIPPON Pascal

VOTE : Adoptée à l'unanimité. 18 - Travaux en cours : bâtiments, voirie, espaces verts

- Résidence des anciennes écoles : Le ravalement de la façade du bâtiment Est est en cours, le crépi

d’origine a été retiré puis un enduit appliqué, il reste encore 1 semaine de séchage et ensuite lenduit

final sera mis en place.

- Réparation fuite à l’évier de la buvette du stade de foot : 2 devis ont été demandés pour tirer une

nouvelle conduite d'eau.

L'entreprise PERTET propose un devis de 495 € et l’entreprise SERVIDEP un devis de 402 €: le choix

se porte sur le devis de SERVIDEP à l’unanimité.

- Entretien du stade de foot :

Les cages pliantes ont été scellées.

Le club demande des travaux de peinture pour les locaux et la main courante qui longe le stade. Le

club propose de fournir la main d'œuvre pour les travaux de peinture et la commune finance l'achat

de matériel et matériaux. Pour ce qui est de la tonte, l'association a demandé un chiffrage à une

entreprise : le devis s'élève à 3600 € par an pour 20 à 25 passages. || convient de noter que la mise

aux normes accessibilité des sanitaires du stade reste à faire.

- Groupe scolaire : l’une des deux chaudières a connu une panne l'an passé. Un devis a été établi

pour effectuer un désembouage de Finstallation et un autre pour faire installer un système

permettant de prévenir ce type de problème, Un contact va être repris avec l’entreprise pour affiner

le besoin et renégocier cette opération, avant de passer commande. En ce qui concerne les stores :

certains membres du conseil étudient un système de réparation qui n’impliquerait pas de tout

changer à chaque fois et permettrait des économies substantielles.

- Numérique dans les écoles : La municipalité a déposé un projet dans le cadre de l'opération « Label

Ecole Numérique » permettant de financer l'installation d'outils numériques dans les classes. Le

projet a été rendu dans les temps malgré un délai très court, grâce à un gros travail des Commissions

Affaires Scolaires et Numérique. Si le dossier est accepté, ce sont 50% des investissements qui seront

couverts par la subvention (plafonnée à 7 000€). La réponse sera connue mi-septembre.

Pour l'installation de ces nouveaux outils numériques, des travaux de modification des réseaux

électriques sont nécessaires. Deux sociétés vont intervenir : la société SEA de Savigneux pour

compléter le réseau de câblage de la maternelie, déplacer des éclairages, ajouter des prises

électriques et la Société FDSI d’Ambérieux-en-Dombes. Cette dernière a fait un audit de

l'équipement informatique de l’école et programmé les travaux à effectuer : installation de boitiers

Wi-Fi pour diffuser le réseau informatique dans toute l’école, câblage nécessaire en maternelle.

Les devis des différents intervenants sont les suivants :

AVI (fournisseur du matériel numérique) : 17 296, 32 € TTC

FDSI : 4 701,78 € TTC

SEA : 1 302, 90€ TTC

Le montant maximum de la subvention que la Commune peut espérer est de 7 000 €TTC, ce qui

permet de rester dans l'enveloppe de prévision financière, inscrite au budget primitif 2020.

Le Conseil municipal décide de commander les travaux préparatoires, sans attendre la réponse

concernant la subvention, aux sociétés FDSI et SEA. En effet, ces travaux permettent également

d'améliorer la protection de l'équipement informatique de l’école et d'installer une connexion

internet en maternelle, actuellement inexistante.

Commune de Savi 11 - Questions diverses :

-Urbanisme : Présentation d’un projet d'aménagement Chemin de la Place visant à réhabiliter un

ancien corps de ferme en habitations, à savoir trois « triplexes » de 120 m? chacun.

- Finances: Le Conseil municipal se voit présenter une évaluation du coût de la crise

sanitaire supporté par la Commune : Cftableau joint en annexe.

- Le Vice-président de la CCDSV en charge de la mobilité durable, M. Richard SIMMINI souhaite que

soit désigné un référent « mobilité » dans chaque commune. Fabrice PESNEL se porte volontaire

pour occuper cette fonction pour Savigneux.

- L'association « Passerelle en Dombes » basée à Ambérieux-en-Dombes : souhaite venir à l'automne

présenter l'association et son travail en matière d'insertion et d’aide à la recherche d'emploi. Elle

sollicite également un référent sur ce sujet : Pierre-Yves GIRARDOT se porte volontaire.

- Litige sur les limites du terrain « ex-consorts Terrier » à Fontaine : M. Billet des services du pôle

topographique du cadastre a fait parvenir un rapport concernant ce dossier. Il en ressort que les

limites n’ont jamais été « définies » juridiquement et il en reste des interrogations notamment en ce

qui concerne la surface du tènement. Une demande de complément d'informations sera faite auprès

du service de publicité foncière.

- La Commission Communication a suivi une formation sur la gestion du site Internet de la Commune.

- Un prochain conseil municipal se tiendra le 10 juillet 2020 à 20h30 pour l'élection des délégués

municipaux en vue de l’élection des sénateurs.

Le conseil municipal suivant se tiendra le jeudi 3 septembre 2020.

La séance est levée à 22h45.

Le Maire,

| | Fait à SAVIGNEUX |

LL | Gilles GARNIER

Commune de Savigneux