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Compte-Rendu - CR du 23 01 2020 1 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Lent. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 01 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, Commune de Lent 1 / 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020

Présidence : Marie-Claire PANABIERES

Secrétaire de séance : Martine VERGNAUD

Excusés : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Jacqueline ALBAN), Florence POURCHERESSE (pouvoir à Nadine DE LAJUDIE) Corinne MOISSONNIER (pouvoir à Marie-Claire PANABIERES)

Absent : Didier JABOUYNA,

Lors de la séance du 23 janvier 2020, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Marie-Claire PANABIERES a étudié les dossiers suivants :

Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2019 Approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 16 janvier 2020.

1. CA3B – Reversement des attributions de compensation 2019 : Le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a approuvé le rapport de la CLECT 2019 le 17 octobre 2019. Dans ce rapport, la commune était redevable de la somme de 12 573.25 € envers la CA3B concernant les diverses charges transférées. Pour rappel, la téléphonie, l’informatique, le SDIS.

Pour pouvoir solder cette dette, il est nécessaire d’établir une décision modificative sur le budget 2019 comme suit :

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -12 573,25

739211 (014) : Attributions compensation 12 573,25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par douze voix POUR et une ABSENTION,

ACCEPTE la décision modificative ci-dessus

CHARGE le Maire d’établir le mandat correspondant sur l’année 2019.

2. Engagement de crédit d’investissement : Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril cette année, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus. Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- SARL RENOUD pour 2 664 € - chapitre 21 - compte 21312

Pour la fourniture et pose de brise soleil à l’école primaire classe de CM2

- DIESTRO pour 2 190 € - chapitre 21 – compte 2135

- RENOUD pour 394 € - chapitre 21 – compte 2135

Pour l’insonorisation du local de l’orthophoniste

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide de faire mandater les sommes ci-dessus avant le vote du budget et d’inscrire au

budget les sommes correspondantes. Commune de Lent 2 / 3

3. Heures supplémentaires des agents communaux sur rapport de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2008-1451 du 22 décembre 2008, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002, VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 mai 2016 et du 24 janvier 2019 portant sur la mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires basée sur le décret n° 50-1248, appliquée au sein de notre collectivité,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’étendre selon les modalités

suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Fonctions ou service

Administrative Adjoint administratif,

rédacteur

Secrétaire de mairie, secrétaire

Technique Adjoint technique territorial Agents techniques communaux

Sociale ATSEM ATSEM

4. Mise à disposition de la salle des fêtes en période électorale : Pendant la période préélectorale, les maires ont la possibilité de mettre à disposition des candidats qui en font la demande, des locaux communaux. La mise à disposition gratuite est envisageable, dès lors que tous les candidats bénéficient des mêmes facilités et que les salles soient disponibles. Le Maire, décide de prendre un arrêté en ce sens.

5. Conférence IRCANTEC pour la retraite des élus : en cette fin de mandature, de nombreux élus, qu’ils comptent se représenter ou non lors des prochaines échéances électorales, s’interrogent quant à leur situation au niveau de la retraite « élu ». Le centre de gestion de l’Ain organise une conférence animée par l’IRCANTEC le mercredi 29 janvier 2020 de 18h à 20h à la salle la Rotonde à Peronnas.

6. Demande d’un agent concernant un changement de poste : un agent a formulé une demande de changement de poste. Celle-ci a reçu un avis favorable à l’unanimité du conseil municipal.

7. SIEA – service énergie concernant les TRV (tarifs réglementés de vente d’électricité) Les consommateurs d’électricité que sont les collectivités peuvent être éligibles à la fin des tarifs réglementés de vente de l’électricité à compter du 1er janvier 2021 à conditionCommune de Lent 3 / 3

d’employer plus de 10 personnes et d’avoir un bilan annuel de plus de 2 millions d’euros. La commune de Lent ne rentrant pas dans ces critères, nous ne sommes donc pas éligibles.

8. CA3B – procédure en vigueur au 1er janvier 2020 concernant le dispositif Epav’Service : ce nouveau service pour les communes, consiste à l’enlèvement, au transport, à la dépollution et à la destruction de véhicules automobiles abandonnés sur le domaine public. Le coût est supporté par la CA3B et le Conseil Départemental.

9. Suppression de la taxe d’habitation – En date du 20 janvier 2020, la commune a été destinataire d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques relatif à la suppression de la taxe d’habitation et à sa compensation financière. En effet cette taxe sera supprimée en 2022 et devrait être intégralement compensée pour les communes.

10. Alfa3a – budget 2020 : lors du comité de concertation du 5 décembre 2019, le coordinateur de territoire a présenté le budget prévisionnel 2020 concernant la participation financière des quatre communes (Dompierre sur Veyle, Lent, Servas et Saint André sur Vieux Jonc) pour le fonctionnement du périscolaire, du centre de loisirs et du mercredi. La participation prévisionnelle de la commune de Lent s’élève à 49 118€. Le conseil municipal donne un accord de principe sur ce montant.

11. Le Département (pôle sécurité) sollicite les communes afin d’élaborer un plan départemental d’actions de sécurité routière en misant sur 6 enjeux prioritaires : les jeunes, les séniors, l’alcool et les produits stupéfiants, le risque professionnel, les distracteurs, les deux routes motorisées. Une réflexion est à l’étude.

12. Devis reçus

* Ets BRAILLARD – parquet salle des fêtes - 5 724 €

* l’Artisan du sol 6 282 €

* Clim Sanit – centrales double flux école 20 008 €

* DIESTRO – local orthophoniste insonorisation 2 190 €

* RENOUD local orthophoniste doublage porte 394 €

13. Programmation des travaux du local orthophoniste : une deuxième orthophoniste s’installera prochainement sur la commune. Des travaux d’insonorisation et de doublage du local devraient intervenir première quinzaine de février.

14. Eclairage public : divers points lumineux ont été déclarés en panne. Certains ont été réparés, d’autres sont en attente d’intervention par le SIEA.

15. Questions diverses :

- BIBLIOTHEQUE : de nombreux livres ne sont pas rendus à la bibliothèque. Une délibération va être prise par la mairie pour facturer les livres non rendus.

- Repas de la cantine : le samedi 8 février 2020, un repas aligot est proposé à la population. Ce moment de convivialité permet à l’association de collecter des fonds afin de maintenir le prix du ticket de cantine.

- Commission budget : le 6 février 2020 à 20h

- Elaboration du tableau de permanence des élus aux prochaines élections (transmission par mail)

Date du prochain conseil municipal : 20 février 2020

Séance levée à 22h50