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Arrêté - 2022 56 arrete circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 56 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR DES VOIES COMMUNALES N° 2022/56
Le Maire de la Commune de Gouzon :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et
L2213-1 à 5,
-_ Vule Code de la route,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08
Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
-_ Vu la demande en date du 20 Septembre 2022 de la Société ERT TECHNOLOGIES
- Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer en conséquence le stationnement sur une portion de la voie communale “route du
Montegeas" 25, Gouzougnat.
ARRETE
Article 1° : Pendant cinq jours à compter du 03 Octobre 2022 et suivant les besoins de l’entreprise le stationnement sera interdit sur une portion de la voie communale dans la zone de travaux situé 25,Gouzougnat
"Route du Montegeas".
Article 2 : L'article 4 ne s'applique pas à l'entreprise chargée des travaux. Article 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par le demandeur.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- Monsieur le Commandant de La Brigade de Gendarmerie de Gouzon,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours,
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.,
- ERT TECHNOLOGIES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Gouzon, le 26 Septembre 2022
Le Maire,
Cyril VI