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Déliberation - 2022 022 subvention de fonctionnement 2022 aux associations de la commune
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 022 subvention de fonctionnement 2022 aux associations de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e G2/02/2022
022
ID : 0%4-2184092704-20220127-2022 G2-DE
© de védas
DELIBERATION 2022-022
LE VINGT-SEPT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TREIZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS: M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, Mme PENA, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. BLANCHARD, M. CADIOU, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. VAN LEYNSEELE donne procuration à M. RIO, Mme
PIACENTINI-MOREAU donne procuration à M. HIVIN, M. TREPREAU donne procuration à Mme MAURIN,
Mme MOUGIN donne procuration à Mme BRUEL, Mme FERRAI donne procuration à M. PLAUTIN, M.
LEFEVRE donne procuration à Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, M. WALCZACK donne procuration à
M. HIVIN, Mme RIMBERT donne procuration à Mme FABRY, Mme MYSONA donne procuration à M. BOISSEAU, M. SIGAUD donne procuration à M. BRUGUIERE.
ABSENT EXCUSE : M, THEOL
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Subvention de fonctionnement 2022 aux associations de la commune
Vu le Code général de collectivités territoriales,
Vu l'article 10 de la loi n°2006321 du 12 avril 2000 relative à la transparence des aides octroyées par des personnes publiques, modifiée,
Vu les demandes formulées par les associations ;
Monsieur le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. Il réaffime
l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique,
culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé
publique encouragée par la Ville.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant des aides au fonctionnement proposées aux
associations de la commune pour l'exercice 2022. || propose de retenir les montants ci-dessous :
VOLET SPORTIF
Nom Montant proposé
Association en 2022 :
Fonctionnement
À. J. Levinet 500,00 €
Arc Lat Védas 3M 1 000,00 €
As. Collège 4 000,00 €
Badminton 1 600,00 € VOLET CULTUREL
I :0
SJVBA 8 000,00 €
Cyclo Tourisme 900,00 €
Ecole de Karaté 1 500,00 €
Gym Club 7 000,00 €
Krav Maga Spk 600,00 €
La Spirale 1 500,00 €
Védasienne
Le Phénix 1 000,00 €
d'Argent
Le Pignon Libre 900,00 €
Racing Club 10 000,00 €
Védasien - RCV
Rugby Olympique 6 500,00 €
Védasien - ROV
Team Tom34 500,00 €
Tennis Club 1 500,00 €
Védas Endurance 1 250,00 €
Vélo Club 1 000,00 €
Wildcats Flag 500,00 €
Football
TOTAL 49 750 €
Nom Montant proposé
Association en 2022 :
Fonctionnement
Club Taurin 1 000,00 €
Créa Védas 500,00 €
D'aici d'alai 300,00 €
Gospel Giving 500,00 €
Singers
L'Ouvre Boites 3 500,00 €
Obliques 300,00 €
Comité des Fêtes 1 000,00 €
TOTAL 7 100,00 €
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 se
VOLET ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET SOLIDAIRE ES
Nom Montant proposé
Association en 2022 :
Fonctionnement
Espoir pour un 500,00 €
enfant
FNACA 200,00 €
La Prévention 180,00 €
Routière
Saint Jean 400,00 €
Environnement
Secours 500,00 €
Catholique
Syndicats des 1 800,00 €
chasseurs
Les Paniers de 1 000,00 €
l'Espoir
TOTAL 4 580,00 €
Les crédits seront inscrits au chapitre 65. Ils seront versés en une seule fois. Monsieur le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montant des aides 2022 attribuées à ce jour sera en subventions de fonctionnement de 61 430,00 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant : D’approuver les montants des aides au fonctionnement proposés aux associations de la commune pour l'année 2022, dans les tableaux ci-dessus,
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,
De dire que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir constaté que Mme MAURIN ne prend pas part
au vote,
ADOPTE à la majorité l'ensemble de ces propositions par :
- 30 voix pour,
- 1 abstention (Mme MYSONA).
rançois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.