Conseil Municipal - 2020 13 subventions de fonctionnement 2020 aux associations de la commune

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Conseil Municipal - 2020 13 subventions de fonctionnement 2020 aux associations de la commune Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 13 subventions de fonctionnement 2020 aux associations de la commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,

Envoyé en préfecture le 08/02/2020

Reçu en préfecture le 03/02/2020

Affiché le 03/02/2020 mdoment ID : 084-218402704-20200180-DEL1B13_2020-AI foin) jean de védas

DELIBERATION 2020-13

LE TRENTE JANVIER DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX-MILLE VINGT.

PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. + M. PAINTRAND J.F + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. PETIT E. - M. MASSON M. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. ILLAN G. - Mme VACQUIE S. - Mme LUGAND H,. - Mme FABRY V. - M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FAVRE-MERCURET R procuration à Mme GUIRAUD |.

ABSENTS EXCUSES : Mme ESCRIG C.

ABSENTS : M. DELON À. - M. CARABASSE P.

Monsieur MERLIN D. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Subventions de fonctionnement 2020 aux associations de la commune

Vu la loi du 12 avril 2000 ;

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d'attribution des subventions des collectivités aux associations ;

Madame le Maire rappelle la contribution des associations de la commune à l'animation du territoire. Elle réaffirme l'attachement de la ville au soutien des initiatives portées par les acteurs dans les domaines : sportif, artistique, culturel, social et solidaire. Les associations participent par ailleurs à la dynamique de bien-être social et de santé publique encouragée par la Ville.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le montant des aides au fonctionnement proposées aux associations de la commune pour l'exercice 2020. Elle propose de retenir les montants ci-dessous :

VOLET SPORTIF

Porteur du Nombre Nombre de | Montant obtenu | Montant proposé | Observations Projet d'adhérents | Védasiens | en 2019 en 2020

Académie 48 36 450,00 € 500,00 €

Jacques Levinet

Arc LatVédas 3M 112 21 700,00 € 1 000,00 €

As. Collège 110 94 0,00 € 4 000,00 €

ASCL 1241 1067 10 450,00 € 11 000,00 €

SJVBA 191 161 7 100,00 € 7 300,00 €

Cyclo Tourisme 71 36 900,00 € 900,00 € M. CLAMOUSE ne

prend pas part au

vote

Do Contact 27 27 400,00 € 500,00 €

Ecole de Karaté 52 44 900,00 € 900,00 €

Envoyé en préfecture le 08/02/2020

Reçu en préfecture le 03/02/2020

SE

Gym Club 291 133 4 000,00 € 4 PO UU Eee Judo Club 74 72 0,00 € g Mg 3402704-20200130-DELIB13_2020-AI

La Spirale 59 39 2 000,00 € 2 000,00 €

Védasienne

Le Pignon Libre 48 17 900,00 € 900,00 €

Racing Club 465 158 9 000,00 € 9 500,00 €

Védasien - RCV

Rugby Olympique 230 119 6 300,00 € 6 500,00 €

Védasien — ROV

Tennis Club 486 314 1 100,00 € 1 100,00 € + entretien des

courts de tennis en

terre battue pour un

montant de

11 460,00 €

Védas Endurance 155 71 1 250,00 € 1 250,00 €

Vélo Club 71 26 900,00 € 900,00 €

Wildcats Flag 15 11 300,00 € 400,00 €

Football

TOTAL l l l 54 050,00 €

VOLET CULTUREL

Porteur du Nombre Nombre de | Montant obtenu | Montant proposé | Observations Projet d'adhérents | Védasiens | en 2019 en 2020

Club Taurin 24 24 2 200,00 € 3 000,00 €

D'aici d'alai 101 24 300,00 € 300,00 €

Gospel Giving 55 20 450,00 € 500,00 €

Singers

L'Ouvre Boites 235 132 3 000,00 € 4 000,00 €

Obliques 148 113 300,00 € 300,00 €

TOTAL l l 1 8 100,00 €

VOLET ENVIRONNEMENTAL, SOCIAL ET SOLIDAIRE

Porteur du Nombre Nombre de | Montant obtenu | Montant proposé | Observations Projet d'adhérents | Védasiens | en 2019 en 2020

Bien Vivre à 33 30 0,00 € 700,00 €

Roque Fraisse

Comité de 83 83 5 400,00 € 5 400,00 €

Jumelage

Club 108 108 1 700,00 € 2 000,00 €

Vendémiaire

Espoir pour un 560 45 300,00 € 500,00 €

enfant

FNACA 85 56 120,00 € 200,00 €

La Prévention 1285 0 180,00 € 180,00 €

Routière

Syndicats des 61 53 900,00 € 900,00 €

chasseurs

VédasAssos 8 1 0,00 € 200,00 €

TOTAL l l l 10 080,00 €

Les crédits seront inscrits au chapitre 66. Ils seront versés en une seule fois.

Envoyé en préfecture le 08/02/2020

Reçu en préfecture le 03/02/2020

Affiché le 03/02/2020 un Madame le Maire précise que, si ces subventions sont approuvées, le montan

jour sera de | ID : 034-213402704-20200130-DELIB13_2020-AI

- subventions de fonctionnement : 72 230 €

- Subventions de projets : 30 300 €

Soit un total à ce jour de : 102 530 €

Et un solde restant au budget de : 27 470 €

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

APPROUVE les montants des aides au fonctionnement proposés aux associations de la commune pour l'année 2020, dans les tableaux ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur,

DIT que les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 65 de l'exercice en cours.