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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 10+Compte+rendu+Conseil+Municipal+10 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Commune de PALHERS
PROCES VERBAL REUNION DU 10 AVRIL 2025
Le jeudi 10 avril 2025, à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Monsieur André RAYMOND.
Présents : Monsieur André RAYMOND, Monsieur Daniel MONTY, Monsieur Eric ROUJON, Monsieur Jean-Bernard PERRET, Monsieur Thierry MONTEIL, Monsieur Dominique DELCROS, Monsieur Arnaud PONSONNAILLE, Madame Elisabeth BOUNIOL-GIRARD, Monsieur Jean-Claude ROUSSET, Madame Maryse RICHARD.
Représentés : /
Absents et excusés : /
Secrétaire de la séance : Madame Maryse RICHARD
Ordre du jour :
- Vote CFU (compte financier Unique) 2024
- Affectation du Résultat de Fonctionnement 2024
- Vote des 3 Taxes Locales 2025
- Vote des Subventions aux Associations 2025
- Vote du Budget Prévisionnel 2025
- Aménagement Forêts sectionales 2026-2045
- Demande de Subvention Amendes de Police 2025
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Délibération sur le Compte Unique Financier - PALHERS 2024 (N° DE_001_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024; Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
1 Considérant les éléments suivants :
Dépenses
FoncƟonnement
ReceƩes
FoncƟonnement
Dépenses
InvesƟssement
ReceƩes
InvesƟssement Total Dépenses Total
ReceƩes
Résultats
reportés 0,00 8 294,35 39 552,79 0,00 39 552,79 8 294,35
OpéraƟons
exercice 101 485,54 128 657,02 61 145,19 90 050,05 162 630,73 218 707,07
Total 101 485,54 136 951,37 100 697,98 90 050,05 202 183,52 227 001,42
Résultat de
clôture 35 465,83 10 647,93 24 817,90
Restes à
réaliser 0,00 0,00 86 579,81 54 708,36 86 579,81 54 708,36
Total
cumulé 0,00 35 465,83 97 227,74 54 708,36 86 579,81 79 526,26
Résultat
définiƟf 35 465,83 42 519,38 -7 053,55
Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par Daniel MONTY, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée à l’unanimité
Délibération affectation du résultat de fonctionnement - PALHERS 2024 (N° DE_004_2025)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 8 294,35
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 45 965,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 27 171,48
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 35 465,83
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 35 465,83
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 35 465,83
Solde disponible affecté comme suit :
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée à l’unanimité
2 Vote des Taxes Locales 2025 (N° DE_003_2025)
Monsieur le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le Maire rappelle les taux votés en 2024 :
Taxe Foncière : 33.63% - Taxe Foncière Non Bâti : 201.01% - Taxe d'Habitation : 4.24%
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des Impôts, Aprés en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025, comme suit:
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) .….... : 33.63%
- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) : 201.01%
- Taxe Habitation sur Résidence Secondaire (TH)………. : 4.24%
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état 1259 complété.
Délibération : adoptée à l’unanimité
Subventions aux Associations 2025 (N° DE_002_2025)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en Mairie des diverses associations.
Après discussion et délibération le conseil municipal à l'unanimité décide d'allouer :
- Diane Marvejolaise Intérêt Communal : 100 €
- Les Amis de Brugers Intérêt Communal : 100 €
- Foyer Rural Intérêt Communal : 500 €
- Jardins de Cocagne Intérêt Communal : 300 €
-VMEH (visiteuses de malades en Milieu Hospitalier) Intérêt Communal : 100 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée à l’unanimité
Délibération sur le Budget Primitif - PALHERS 2025 (N° DE_007_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune PALHERS,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBÈRE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune PALHERS pour l'année 2025 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
en recettes et en dépenses à la somme de : 307 916,93
3 ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 41 369
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 380
014 Atténuations de produits 1 300
042 Section à section 25 769
65 Autres charges de gestion courante 40 165
66 Charges financières 1 125
TOTAL DEPENSES 130 108
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 110
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 540
73 Impôts et taxes 4 645
731 Fiscalité locale 44 200
74 Dotations et participations 64 617
75 Autres produits de gestion courante 13 966
76 Produits financiers 10
77 Produits spécifiques 20
TOTAL RECETTES 130 108
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 9 711
001 Solde d'exécution section investissement 10 647,93
146 AMENAGEMENT VILLAGE DE PRADES 71 700
153 ADRESSAGE DES RUES 2 100
162 PORTE ENTREE CHAPELLE DE BRUGERS 9 500
163 CITERNE SOUPLE PROTECTION INCENDIE 40 500
164 ACCOTEMENTS VOIRIE SECHEYROUX/PALHERETS 10 050
165 AMENDES DE POLICE 2025 MUR BRUGERS 23 600
TOTAL DEPENSES 177 808,93
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 45 168,57
040 Section à section 25 769
142 AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE 4 440,96
146 AMENAGEMENT VILLAGE DE PRADES 37 627,4
148 ENDUITS EXTERIEURS CHAPELLE BRUGERS 11 000
153 ADRESSAGE DES RUES 1 640
162 PORTE ENTREE CHAPELLE DE BRUGERS 9 500
163 CITERNE SOUPLE PROTECTION INCENDIE 30 101
165 AMENDES DE POLICE 2025 MUR BRUGERS 12 562
TOTAL RECETTES 177 808,93
Délibération : adoptée à l’unanimité
4 Délibération approuvant l'aménagement des Forêts Sectionales 2026-2045 (N° DE_005_2025)
Le maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet d'aménagement des forêts sectionales de Palhers, de Gimels, de Gimels / Palhers, de Raz / Palhers et de Valadou établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend:
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement
- la définition des objectifs assignés à cette forêt
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité émet un avis favorable au projet d'aménagement forestier proposé.
Délibération : adoptée à l’unanimité
Dotation Amendes de Police 2025 (N° DE_006_2025)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal deux devis établis par l'entreprise Somatra pour la réalisation de travaux de mise en sécurité de la VC N°1 à Brugers .
- SECTEUR SUD - Dégagement de visibilité
démolition d'un mur et construction d'un parapet : 9700.00€ HT
-SECTEUR NORD - Dispositif de retenue
construction d'un mur de soutènement et d'un parapet : 10 000€ HT
Il informe le Conseil Municipal que ces travaux pourraient être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre d'une dotation provenant du produit des Amendes de Police.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- accepte le projet tel que présenté,
- décide d'entreprendre les travaux et sollicite l'octroi d'une dotation Amende de Police aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental.
- autorise le Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.
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