Procès Verbal - 2024 04 11+Compte+rendu+Conseil+Municipal+11 04 24

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Procès Verbal - 2024 04 11+Compte+rendu+Conseil+Municipal+11 04 24 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Palhers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 11+Compte+rendu+Conseil+Municipal+11 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française – Département de la Lozère - Arrondissement de Mende

COMMUNE DE PALHERS

Procès-verbal de Réunion

Le jeudi 11 avril 2024 à 20 h 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur André RAYMOND.

Secrétaire de la séance : Madame Maryse RICHARD

Présents : Monsieur André RAYMOND, Monsieur Jean-Bernard PERRET, Monsieur ThierryMONTEIL, Monsieur Dominique DELCROS, Monsieur Arnaud PONSONNAILLE, Madame Elisabeth BOUNIOL- GIRARD, Monsieur Jean-Claude ROUSSET, Madame Maryse RICHARD

Absents et excusés : Monsieur Daniel MONTY, Monsieur Éric ROUJON

Ordre du jour :

- Vote du Compte Administratif 2023

- Affectation du résultat de Fonctionnement 2023

- Vote du Compte de Gestion 2023

- Vote des 3 taxes locales 2024

- Vote des Subventions aux Associations 2024

- Vote du budget 2024

- Participation Transports scolaires 2022 2023

- Loyer Presbytère

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 (N° DE_002_2024)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues en Mairie de diverses associations.

Après discussion et délibération le conseil municipal à l'unanimité décide d'allouer:

- Diane Marvejolaise Intérêt Communal : 100€

- Les Amis de Brugers Intérêt Communal : 100€

- Foyer Rural Intérêt Communal : 500€

- Jardins de Cocagne Intérêt Communal : 300€

- VMEH (visiteuse des malades en Milieu Hospitalier) Intérêt Communal : 100€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimitéLOCATION LOGEMENT COMMUNAL PRESBYTERE DE PALHERS (N° DE_003_2024)

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que suite au départ des locataires actuels du logement communal (ancien presbytère) de nouveaux locataires vont s'installer à compter du 15 mai 2024.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de louer le logement à compter du 15/05/2024

- de fixer le montant du loyer mensuel à 785€

- de fixer la caution à 1 mois de loyer

- le loyer sera indexé sur l’indice du coût de la construction tous les 1er Juin de chaque année - le loyer sera payé auprès de la trésorerie de Marvejols à terme à échoir au plus tard le 5 de chaque mois

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération et signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Délibération adoptée à l’unanimité

VOTE DES TAXES LOCALES 2024 (N° DE_001_2024)

Monsieur le Maire rappelle les taux votés en 2023:

- 32.97% Taxe Foncière

- 197.07% Taxe Foncière Non bâti

- 4.16% taxe d'habitation

Vu l'article 1636 B decies du CGI,

Considérant le besoin de financement pour l’équilibre du budget 2024,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal une augmentation des taux de la fiscalité locale.

Après discussion et délibération, le conseil municipal :

- Décide d'appliquer une augmentation de 2% sur les taxes locales pour l'année 2024 - Fixe les taux des taxes locales pour l'année 2024, comme suit :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 33.63%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 201.01%

- Taxe Habitation sur résidence secondaire(TH) : 4.24%

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée par 6 voix pour et 2 contre

PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE 2022 2023 (N° DE_004_2024)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de la Région Occitanie indiquant que les mesures mises en place lors de l’année scolaire précédente étaientmaintenues pour 2022/2023 ; Les communes dans lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant destransports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement primaire devront participer aufinancement du ramassage. L’assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit parle paiement d’une participation égale à 20% du coût moyen départemental d’un élève transporté (2602€ pour l’année scolaire 2022/2023), soit 520€ multipliés par le nombre d’enfants transportés domiciliés dans la commune.

Ouï, l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette décision et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 3120€. (6 élèves)

Délibération adoptée à l’unanimitéFonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Libellé Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats

; 0,00 25 046,62 0,00 19 383,34 0,00 44 429,96 reportés

pee 103 887,24 137 197,20 97 576,28 38 640,15 201 463,52 175 837,35 exercice

Total 103 887,24 162 243,82 97 576,28 58 023,49 201 463,52 220 267,31

Résultat de 58 356,58 39 552,79 18 803,79 clôture

ne 0,00 0,00 74 156,72 63 647,28 74 156,72 63 647,28 réaliser

Total

| 0,00 58 356,58 113 709,51 63 647,28 74 156,72 82 451,07 cumulé

FRERE 58 356,58 50 062,23 8 294,35 définitif

Délibération sur le compte de gestion - PALHERS 2023 (N° DE_006_2024)

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur,ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aubilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans sesécritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération adoptée à l’unanimité

Délibération sur le compte administratif - PALHERS 2023 (N° DE_005_2024)

Le Conseil Municipal, réuni et présidé par Dominique DELCROS, délibérant sur le compte administratif del'exercice 2023, dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Délibération adoptée à l’unanimitéPour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 25 046,62

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 51 433,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 33 309,96

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 58 356,58

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 58 356,58

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

te résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 50 062.23

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 8 294,35

B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - (N° DE_007_2024)

Délibérationadoptée à l’unanimité

Délibération adoptée à l’unanimitéChapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 46 567,35 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 8 294,35 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 19 000,00 € 013 Atténuations de charges 110,00 €

014 Atténuations de produits 5 998,00 € 70 Prod. serices, domaine, ventes 11 319,00 €

diverses

023 Virement à la section d'investissement 45 965,00 €

73 Impôts et taxes 59 236,00 €

65 Autres charges de gestion courante 37 065,00 €

74 Dotations et participations 64 770,00 €

66 Charges financières 1 185,00 € 15 Autres produits de gestion courante 13 666,00 €

68 Dot. aux amortissements et prousions 1 625,00 € 76 Produits financiers 10,00 €

TOTAL DEPENSES DE 157 405,35 €

FONCTIONNEMENT : TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 157 405,35 €

>hapitre Libellé Montant Chapitre Libellé Montant

} Hors équipement 9 685,00 € |

0 Hors équipement 67 013,23 €

101 Solde d'exécution section investissement 39 552,79 €

021 Virement de la section de fonctionnement 45 965,00 € 42 AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE 5 978,85 €

138 AMENAGE.. VILLAGE PALHERS SECHEYROUX 1 895,92 € 46 AMENAGEMENT VILLAGE DE PRADES 74 808,87 €

48 ENDUITS EXTERIEURS CHAPELLE BRUGERS 19 000,00 € 142 AMENAGEMENT PLACE DE L'EGLISE 4 440,96 €

53 ADRESSAGE DES RUES 7 758,00 € 146 AMENAGEMENT VILLAGE DE PRADES 43 653,40 €

54 a 14 000,00 € RESTAURATION RETABLE CHAPELLE 147 8 496,00 € BRUGE

56 REGULARISATIONS CADASTRALES 2023 4 460,00 €

148 ENDUITS EXTERIEURS CHAPELLE BRUGERS 19 000,00 € 58 EAUX PLUVIALES RUE CHARMILLE 8 000,00 €

59 SECURITE AMENDES DE POLICE 2024 5 000,00 € dE a PPS

60 VOIRIE 2024 7 821,00 € 159 SECURITE AMENDES DE POLICE 2024 2 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 196 064,51 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 196 064,51 €

Délibération sur le budget primitif - PALHERS 2024 (N° DE_008_2024)

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de PALHERS,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 : L'adoption du budget de la Commune PALHERS pour l'année 2024 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 353 469,86 €

En dépenses à la somme de : 353 469,86 €

ARTICLE 2 : D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur André RAYMOND Madame Maryse RICHARD Président de séance Secrétaire de séance