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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 15+Compte+rendu+Conseil+Municipal+15 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 AVRIL 2021 - 20 HEURES 30
Présents : André RAYMOND, Daniel MONTY, Eric ROUJON, Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Bernard PERRET, Arnaud PONSONNAILLE, Maryse RICHARD, Jean-Claude ROUSSET.
Absents excusés : Madeleine GLEIZE
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Eric ROUJON
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion 2020, établi par les services de la Trésorerie de Marvejols et certifié sincère et véritable par M. le Trésorier.
Ce compte de gestion est en tout point identique, en fonctionnement comme en investissement, au Compte Administratif 2020 dressé par la commune de Palhers.
Après explications et délibération, le Compte de Gestion 2020 est voté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020
(Recettes et Dépenses effectivement réalisées du 1er janvier au 31 décembre 2020)
Le Compte Administratif 2020 laisse apparaître un excédent de 34 004,95 € ; cette somme sera reprise au budget primitif 2021 et affectée en recettes d’investissement.
Après la lecture en détail et les explications nécessaires, M. le maire s’absente pour laisser place au vote. Monsieur Daniel MONTY, 1er adjoint, président de séance, procède alors au vote à main levée, pour approbation du Compte Administratif 2020.
Après discussion et délibération, le Compte Administratif 2020 est voté à l’unanimité. VOTE DES TAXES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2021
TAXE FONCIER BATI - TAXE FONCIER NON BATI
Le Maire explique au conseil Municipal qu'il est de plus en plus difficile d'équilibrer le budget de la commune du fait de la baisse significative des dotations de l'Etat, de l'augmentation constante des cotisations obligatoires et des charges incompressibles qui ne cessent de progresser. Il est à noter que la taxe d’habitation a partiellement disparue du paysage fiscal et qu’à ce titre elle n’est plus perçue par les communes.
Il rappelle également que parmi les communes de la Communauté de Communes du Gévaudan, Palhers, applique l’un des taux d'imposition les plus bas. A noter que la dernière augmentation du taux des Impôts avait été votée en 2016.
Il propose donc, au conseil municipal un rééquilibrage de la fiscalité locale et propose une augmentation du taux des impôts, pour avoir la possibilité de poursuivre les investissements nécessaires à l'aménagement et au développement de notre commune.
Il présente aux conseillers municipaux l’Etat 1259 COM, établi par les services fiscaux, qui détermine le produit attendu prévisionnel si les taux demeurent inchangés par rapport à ceux de 2020.
Anciens Taux de 2020 :
TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,50 % BASES 176 500 € PRODUIT 16 768 € TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 195,08 % BASES 3 700 € PRODUIT 7 218 €
TOTAL 23 986 €
Nouveaux Taux proposés pour 2021 :
TAXE FONCIER BATI : TAUX 9,84 % BASES 176 500 € PRODUIT 17 385 € TAXE FONCIER NON BATI : TAUX 197,11 % BASES 3 700 € PRODUIT 7 293 €
TOTAL 24 670 €
Après discussion et présentation des différentes options possibles, le conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 abstentions, accepte les propositions de son Président et décide une augmentation de 1,64 % des Impôts Directs Locaux tel que présenté ci-dessus.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions à verser aux différentes Associations de la Commune.
Après examen des demandes reçues à ce jour, le conseil municipal décide de reconduire le même montant de subvention que l'an passé aux associations suivantes :
Comité des Fêtes de Palhers / St-Bonnet de Chirac : 500 €
Les Amis de Brugers : 200 €
Association de Chasse La Diane Marvejolaise : 200 €
Les Jardins de Cocagne : 400 € VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions détaillées pour l'élaboration du Budget Primitif de la commune de Palhers, pour l’année 2021.
BUDGET PRIMITIF 2021
SECTION FONCTIONNEMENT
EQUILIBRÉ EN RECETTES ET DEPENSES 125 514,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
EQUILIBRÉ EN RECETTES ET DEPENSES 271 054,94 €
Monsieur le Maire soumet le projet de budget 2021 au vote du Conseil Municipal.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions de son président et adopte le Budget Primitif 2021 tel que présenté.
TRANSFERT COMPETENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Loi d’Orientation des Mobilités offre la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité. Cette loi répond à plusieurs objectifs :
- Sortir de la dépendance automobile dans les espaces de faible densité. - Accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux.
- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche…)
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
Le transfert de la compétence à la communauté permet d’être « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre l’intercommunalité et la Région.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de la compétence Mobilité à la Communauté de Communes du Gévaudan et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
BUDGET TOTAL 2021 : 396 568,94 € INFORMATIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT
1 - REHABILITATION DE LA CHAPELLE DE BRUGERS
Les travaux de restauration de la Chapelle de Brugers, sont en cours d’achèvement. Les enduits intérieurs sont à présent terminés, l’entreprise de menuiserie Bousquié de Langlade a commencé la restauration de l’autel et va bientôt poser l’estrade au cœur ainsi que le plancher de la sacristie. L’installation électrique est en passe d’être terminée par l’entreprise Scheffer de Mende.
2 - AMENAGEMENT DES ENTREES DES VILLAGE DE PALHERS ET SECHEYROUX
Les travaux sont terminés à Sécheyroux. Pour l’entrée sud du village de Palhers, (descente du Moulin de Chaze) il demeure les travaux de traitement paysagers qui devraient être exécutés dans le courant de l’année.
3 - TRAVAUX DE DEPRESSAGE ET DE DEBROUSSAILLEMENT FORET SECTIONALE
Des travaux de débroussaillement et de dépressage pour dégager les jeunes plans, nouvellement installés, dans deux parcelles de la forêt sectionale de Palhers ont été programmés pour cette année 2021.
MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX : 1 400 €
4 - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA SALLE DES FETES
Des travaux de réaménagement du Point Tri situé à côté de la salle des fêtes vont être entrepris. Pose d’un garde corps en tôle découpée au laser pour améliorer le visuel sur ce site. Une cabane à lire va être installée dans les jardins de la Mairie pour dépôt, échange et prêt de livres. Cette cabane pourra être un lieu de rencontre et d’échange autour du livre et de la lecture.
Le coût total de ces aménagements est estimé à 18 000 €.
Nous avons reçu des aides de la Région et du département à hauteur de 9 750 €.
5 - AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE
Faisant suite aux travaux de restauration du presbytère, le conseil municipal a décidé d’entreprendre des travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise :
Reprise du réseau d’eau pluviale
Réfection des revêtements sur les côtés et parkings, hors bande de roulement Restauration et déplacement du Monument aux Morts sur un autre lieu de la place pour une meilleure mise en valeur.
Pose de gardes corps pour sécuriser le cheminement et la circulation des piétons en bordure du parvis de l’Eglise et du parking du presbytère.
Le coût des travaux est estimé à 39 000 €
Des demandes de subventions ont été transmises à la Préfecture, au Conseil Départemental et à l’Office des Anciens Combattants.
Dès que nous aurons reçu des réponses positives de nos partenaires financiers, les travaux pourront débuter. 6 - REGULARISATIONS CADASTRALES
Dans le cadre des travaux d’aménagement et d’élargissement à l’entrée du hameau de Sécheyroux, des propriétaires riverains ont cédé gratuitement à la commune quelques mètres carrés de terrain pour permettre la réalisation des travaux. Dans les mois à venir il sera procédé aux régularisations cadastrales par un bornage officiel d’un géomètre expert ainsi que la signature d’un acte administratif pour officialiser ces cessions gratuites de terrain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 23 heures 30.